Vertaling van "Travel for Medical Treatment Audit Committee " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Travel for Medical Treatment Audit Committee
Comité de vérification de voyages pour traitements médicaux

medical audit committee
comité d'appréciation des actes professionnels

Committee for the technical adaptation of legislation on the minimum safety and health requirements for improved medical treatment on board vessels
Comité pour l'adaptation technique de la législation concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour promouvoir une meilleure assistance médicale à bord des navires

Travel for Medical Treatment Act
Loi sur les déplacements pour fins médicales

Travel for Medical Treatment Regulations
Règlement sur les frais de déplacement liés à des soins médicaux

medical audit committee
comité de contrôle des actes médicaux | comité de contrôle des actes professionnels | comité d'appréciation des actes médicaux | comité d'appréciation des actes professionnels

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

persons who have presented documents proving the necessity of their travel on humanitarian grounds, including to receive urgent medical treatment and the person accompanying such person, or to attend a funeral of a close relative, or to visit a seriously ill close relative.
les personnes qui ont présenté des documents attestant la nécessité de leur voyage pour des raisons humanitaires, y compris pour recevoir un traitement médical urgent, ainsi que la personne les accompagnant, ou pour assister aux obsèques d'un parent proche, ou pour rendre visite à un parent proche gravement malade.

pre-departure health assessment and medical treatment, pre-departure material provisions, pre-departure information and integration measures and travel arrangements, including the provision of medical escort services.
l’établissement d’un bilan de santé et l’administration d’un traitement médical avant le départ, la fourniture d’apports matériels avant le départ et la mise en place de mesures d’information et d’intégration et l’organisation du voyage avant le départ, y compris la fourniture de services d’escorte médicale.

pre-departure health assessment and medical treatment, pre-departure material provisions, pre-departure information and integration measures and travel arrangements, including the provision of medical escort services;
l’établissement d’un bilan de santé et l’administration d’un traitement médical avant le départ, la fourniture d’apports matériels avant le départ et la mise en place de mesures d’information et d’intégration et l’organisation du voyage avant le départ, y compris la fourniture de services d’escorte médicale;

persons who have presented documents proving the necessity of their travel on humanitarian grounds, including to receive urgent medical treatment and the person accompanying such person, or to attend a funeral of a close relative, or to visit a seriously ill close relative;
les personnes qui ont présenté des documents attestant la nécessité de leur voyage pour des raisons humanitaires, y compris pour recevoir un traitement médical urgent, ainsi que la personne les accompagnant, ou pour assister aux obsèques d'un parent proche, ou pour rendre visite à un parent proche gravement malade;

persons who have presented documents proving the necessity of their travel on humanitarian grounds, including to receive urgent medical treatment and the person accompanying such person, or to attend a funeral of a close relative, or to visit a seriously ill close relative.
les personnes qui ont présenté des documents attestant la nécessité de leur voyage pour raisons de santé ou familiales, y compris pour recevoir un traitement médical urgent, auquel cas la personne les accompagnant est aussi exonérée de l'obligation de visa, ou pour assister aux obsèques d'un parent proche, ou pour rendre visite à un parent proche gravement malade.

persons who have presented documents proving the necessity of their travel on humanitarian grounds, including to receive urgent medical treatment, and the person accompanying such person, or to attend a funeral of a close relative, or to visit a seriously ill close relative;
les personnes qui ont présenté des documents attestant la nécessité de leur voyage pour raisons humanitaires, y compris pour recevoir un traitement médical urgent, auquel cas la personne les accompagnant est aussi exonérée de droit de visa, ou pour assister aux obsèques d’un parent proche, ou pour rendre visite à un parent proche gravement malade;

persons who have presented documents proving the necessity of their travel on humanitarian grounds, including to receive urgent medical treatment and the person accompanying such person, or to attend a funeral of a close relative or to visit a seriously ill close relative;
les personnes qui ont présenté des documents attestant la nécessité de leur voyage pour raisons humanitaires, y compris pour recevoir un traitement médical urgent, auquel cas la personne les accompagnant est aussi exonérée de droit de visa, ou pour assister aux obsèques d’un parent proche, ou pour rendre visite à un parent proche gravement malade;

for persons who have presented documents proving the necessity of their travel on humanitarian grounds, including to receive urgent medical treatment and the person accompanying such person, or to attend a funeral of a close relative or to visit a seriously ill close relative;
les personnes qui ont présenté des documents attestant la nécessité de leur voyage pour raisons humanitaires, y compris pour recevoir un traitement médical urgent, auquel cas la personne les accompagnant est aussi exonérée de droit de visa, ou pour assister aux obsèques d’un parent proche, ou pour rendre visite à un parent proche gravement malade;

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52009DC0599 - EN - Report from the Commission to the Council, the European Parliament, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions on the practical implementation of Health and Safety at Work Directives 93/103/EC (fishing vessels) and 92/29/EEC (medical treatment on board vessels)
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52009DC0599 - EN - Rapport de la Commission au Conseil, au Parlement européen, Comité économique et socialeuropéen et au Comité des régions sur la mise en œuvre pratique des directives 93/103/CE (navires de pêche) et 92/29/CEE (assistance médicale à bord des navires) sur la santé et la sécurité au travail

Report from the Commission to the Council, the European Parliament, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions on the practical implementation of Health and Safety at Work Directives 93/103/EC (fishing vessels) and 92/29/EEC (medical treatment on board vessels)
Rapport de la Commission au Conseil, au Parlement européen, Comité économique et socialeuropéen et au Comité des régions sur la mise en œuvre pratique des directives 93/103/CE (navires de pêche) et 92/29/CEE (assistance médicale à bord des navires) sur la santé et la sécurité au travail