Vertaling van "Travelling and removal expenses " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

travelling and removal expenses
frais de voyage et de déménagement

removal allowance [ moving allowance | relocation allowance | travel and removal expenses allowance | relocation benefit ]
indemnité de déménagement [ allocation de déménagement | indemnité de changement de résidence | indemnité de frais de voyage et de déménagement | indemnité de transfert de domicile | avantage lié à la réinstallation ]

travel and accommodation expenses | travel and subsistence expenses | travelling and subsistence costs
frais de voyage et de séjour

removal costs | removal expenses
frais de déménagement

moving expenses [ moving costs | removal expenses ]
frais de déménagement

the travel and subsistence expenses
les frais de déplacement et de séjour

removal expenses on separation
frais de déménagement à la cessation de fonction

travel and transportation expenses
frais de voyage et de transport

allowances and expenses [ mission expenses | transfer bonus | travel expenses ]
indemnité et frais [ frais de déplacement | frais de mission | frais de voyage | prime de transfert ]

travel expenses | travelling expenses
frais de déplacement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(c) reimbursement of travel and removal expenses;
c) remboursement des frais de voyage et de déménagement;

The Chairman: Number 11, travelling and living expenses of witnesses: It is moved by the Honourable Senator Munson that, pursuant to the Senate guidelines for witness expenses, the committee may reimburse reasonable travelling and living expenses for one witness from any one organization, and payment will take place upon application, but that the Chair be authorized to approve expenses for a second witness should there be exceptional circumstances.
La présidente: Point n11 à l'ordre du jour: les frais de déplacement des témoins. Il est proposé par l'honorable sénateur Munson que, conformément aux lignes directrices du Sénat gouvernant les frais de déplacement des témoins, le comité peut rembourser des dépenses raisonnables de voyage et d'hébergement à un témoin d'un organisme quelconque, après qu'une demande de remboursement a été présentée, mais que la présidence soit autorisée à permettre le remboursement d'un deuxième témoin d'un même organisme en cas de circonstances exceptionnelles.

That the House recognize the importance of transparency and accountability in the expenditure of taxpayers’ money and also recognize that the majority of parties have already begun disclosing the travel and hospitality expenses of their Members; and therefore call on the Board of Internal Economy to instruct the non-partisan professional administrative staff of the House of Commons to begin posting all travel expenses incurred under the travel point system as well as hospitality expenses of Members to the Parliament of Canada website in a manner similar to the guidelines used by the government for proactive disclosure of ministerial expenses.
Que la Chambre reconnaisse l’importance de la transparence et de la reddition de comptes au chapitre de l’utilisation des deniers publics et qu'elle reconnaisse aussi que la plupart des partis ont déjà commencé à divulguer les frais de déplacement et d’accueil de leurs députés; par conséquent, qu'elle demande au Bureau de régie interne d’ordonner aux membres du personnel administratif professionnel non partisan de la Chambre des communes de commencer à divulguer tous les frais de déplacement engagés au titre du Système des points de déplacement ainsi que tous les frais d’accueil des députés, sur le site Web du Parlement du Canada, d'une manière analogue à celle prescrite dans les lignes directrices du gouvernement pour la divulgation proactive des dépenses ministérielles.

A Commissioner is entitled to a transitional allowance for a three year period, family allowances, pension from the age of 65 years onwards, survivor's pension, resettlement expenses, travelling expenses, removal expenses upon leaving office.
Un commissaire a droit à une indemnité transitoire pendant une période de trois ans, à des allocations familiales, à une pension à partir du jour où il atteint l’âge de 65 ans, à une pension de survie, à une indemnité de réinstallation, au remboursement des frais de voyage et de déménagement après avoir cessé ses fonctions.

Group 4: Government and non-government experts, the former receiving reimbursement of travel expenses only, the latter receiving reimbursement of travel and subsistence expenses.
Groupe 4: Experts gouvernementaux et non-gouvernementaux, les premiers ne bénéficiant que du remboursement des frais de voyage, les autres bénéficiant du remboursement des frais de voyage et de séjour.

72. Recalls the Court of Auditors' recommendations for the payments made regarding travel and subsistence expenses and allowances to reflect the real cost of travelling and the real time of displacement; recalls that this system is already used by the Administration whenever a Member has meetings outside the European Community's territory (Article 3 of the Rules on Members' expenses and allowances);
72. rappelle les recommandations de la Cour des comptes relatives aux versements afférents au remboursement des frais de voyage et aux indemnités journalières, qui doivent refléter les dépenses effectivement encourues; rappelle que ce système est déjà utilisé par l'administration lorsqu'un député participe à une réunion tenue hors du territoire de l'Union (article 3 de la réglementation concernant les frais et indemnités des députés);

71. Recalls the European Court of Auditors recommendations for the payments made regarding travel and subsistence expenses and allowances to reflect the real cost of travelling and the real time of displacement; recalls that this system is already used by the Administration whenever a Member has meetings outside the European Community’s territory (Article 3 of the Rules on Members’ expenses and allowances).
71. rappelle les recommandations de la Cour des comptes relatives aux versements afférents au remboursement des frais de voyage et aux indemnités journalières, qui doivent refléter les dépenses effectivement encourues; rappelle que ce système est déjà utilisé par l'administration lorsqu'un député participe à une réunion tenue hors du territoire de l'Union (article 3 de la réglementation concernant les frais et indemnités des députés);

Germany: deduction of car, business travel and removal expenses
Allemagne - Déduction pour frais de voiture, mission et déménagement

Next is travelling and living expenses of witnesses that, pursuant to the Senate guidelines for witness expenses, the committee may reimburse reasonable travelling and living expenses for one witness from any one organization and payment will take place upon application, but that the chair be authorized to approve expenses for a second witness should there be exceptional circumstances.
Nous passons maintenant aux frais de déplacement et de séjour des témoins; que, conformément aux lignes directrices concernant les frais de déplacement des témoins, le comité peut rembourser des dépenses raisonnables de voyage et d'hébergement à un témoin d'un même organisme, après qu'une demande de remboursement a été présentée, mais que le président soit autorisé à permettre le remboursement de dépenses pour un deuxième témoin en cas de circonstances exceptionnelles.