Traduction de «Treasury Board Vote » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Treasury Board Vote 5 funding [ TB Vote 5 funding ]
prélèvement sur le crédit 5 du Conseil du Trésor [ prélèvement sur le crédit 5 du CT ]

Treasury Board Vote
Crédit du Conseil du Trésor

contingencies vote [ Treasury Board contingencies vote | Treasury Board vote 5 | TB vote 5 | government contingencies | Government contingencies vote ]
crédit pour éventualités [ crédit pour éventualités du Conseil du Trésor | crédit 5 du Conseil du Trésor | crédit 5 du CT | éventualités du gouvernement | crédit pour éventualités du gouvernement ]

Treasury Board | Treasury Board of Canada
Conseil du Trésor | Conseil du Trésor du Canada

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The AG's comments have included concerns in the past that the Treasury Board vote 5 was being used to make payments before receiving Parliament's approval; the overly-broad wording of the vote was susceptible to wide interpretation; and there was a need for Treasury Board ministers to formally approval guidelines on the use of Treasury Board vote 5.
Par le passé, celle-ci s'est dite préoccupée que le crédit 5 du Conseil du Trésor était utilisé pour faire des paiements avant que l'on ait reçu l'approbation du Parlement; et il était nécessaire que les ministres du Conseil du Trésor approuvent formellement des lignes directrices concernant l'utilisation du crédit 5 du Conseil du Trésor.

Vote 15b Compensation Adjustments To authorize the transfer of $1,082,220 from Treasury Board Vote 1, and $375,517 from Treasury Board Vote 10, and $663,000 from Treasury Board Vote 20, Appropriation Act No. 2, 2002-2003 for the purposes of this vote and to provide a further amount of.$91,360,263
Crédit 15b—Rajustements de la rémunération—Pour autoriser le virement au présent crédit de 1 082 220 $ du crédit 1 (Conseil du Trésor) et de 375 517 $ du crédit 10 (Conseil du Trésor) et de 663 000 $ du crédit 20 (Conseil du Trésor) de la Loi de crédits numéro 2 pour 2002-2003 et pour prévoir un montant supplémentaire de. 360 263 $.

Consistent with the usual practice concerning the use of the interim authority provided in Treasury Board vote 5, the government will seek Parliament's approval of a $1 item in the final Supplementary Estimates for this fiscal year to authorize a $50-million grant to the not-for-profit private corporation corresponding to the funds advanced from Treasury Board vote 5.
Respectant la pratique habituelle concernant l'utilisation de l'autorité provisoire accordée en vertu du crédit 5 du Conseil du Trésor, le gouvernement demandera au Parlement d'approuver le poste de 1 $ dans le dernier Budget supplémentaire des dépenses du présent exercice en vue d'autoriser une subvention de 50 millions de dollars à la société privée sans but lucratif, somme qui correspond au montant avancé en vertu du crédit 5 du Conseil du Trésor.

Mr. Boudria: Mr. Speaker, I ask for unanimous consent that the vote taken on vote 5 under Parliament-House of Commons, in other words the second vote we took this evening, be applied to the following: Vote 35 under Transport-Department-Payments to the Laurentian Pilotage Authority; Vote 45 under Human Resources Development-Canadian Artists; Vote 10 under Citizenship and Immigration-Department; Vote 10 under the President of the Treasury Board-Treasury Board; Vote 10 under Privy Council; Vote 1 under Indian Affairs and Northern Development; Vote 5 under Indian Affairs and Northern Development-Inuit Affairs Program; Vote 10 under Indian Affairs and Northern Development; Vote 15 under Indian Affairs and Northern Development; Vote 20 under Indian Affairs and Northern Development; Vote 30 under Indian Affairs and Northern Development. The Speaker: Is it agreed?
M. Boudria: Monsieur le Président, je demanderais maintenant le consentement unanime pour que le résultat du vote sur le crédit 5, sous la rubrique Parlement-Chambre des communes, autrement dit le deuxième vote que nous avons tenu ce soir, s'applique aux crédits suivants: Crédit 35, sous la rubrique Transports-Ministère-Paiements à l'Administration de pilotage des Laurentides; Crédit 45, sous la rubrique Développement des ressources humaines-Tribunal canadien; Crédit 10, sous la rubrique Citoyenneté et Immigration-Ministère; Crédit 10, sous la rubrique Président du Conseil du Trésor-Conseil du Trésor; Crédit 10, sous la rubrique Conseil privé; Crédit 1, sous la rubrique Affaires indiennes et Nord canadien; Crédit 5, sous la rubrique Affaires indiennes et Nord canadien-Programme des affaires indiennes et inuit; Crédit 10, sous la rubrique Affaires indiennes et Nord canadien; Crédit 15, sous la rubrique Affaires indiennes et Nord canadien; Crédit 20, sous la rubrique Affaires indiennes et Nord canadien; Crédit 30, sous la rubrique Affaires indiennes et Nord canadien; Le Président: Est-ce d'accord?

With respect to the Treasury Board Vote 5, the Treasury Board Secretariat indicated that it is aware of the Committee's concerns and is undertaking a major study aimed at clarifying and improving the policy and guidelines governing the use of Vote 5 as well as the associated vote wording.
En ce qui concerne le crédit 5 du Conseil du Trésor, le Secrétariat du Conseil du Trésor a indiqué qu'il était au courant des préoccupations du Comité et qu'il avait entrepris une vaste étude pour préciser et améliorer la politique et les lignes directrices régissant l'utilisation du crédit 5 du Conseil du Trésor de même que la façon dont le crédit lui- même est libellé.