Traduction de «Trial by jury » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

trial by jury [ jury trial | trial with jury | trial by the country | trial per pais ]
procès devant jury [ procès par jury ]

trial by jury
jugement par un jury

trial by jury
procès avec jury

trial by jury
système de jury, jugement rendu par un jury

trial without jury [ trial by judge without a jury | trial by judge alone | bench trial ]
procès sans jury [ procès devant un juge sans jury | procès devant juge seul ]

trial without jury
procès sans jury

challenging the judge or the jury under well-founded suspicion that fair trial will not be given
récusation pour cause de suspicion légitime

Jury Trials Seminar
Colloque sur les procès devant jury

remand | pre-trial detention | pre-trial confinement | detention while awaiting trial
détention provisoire | détention avant jugement | détention préventive

(1) km time trial | 1 kilometre time trial | (2) time trials
kilomètre contre la montre | kilomètre départ arrêté | km contre la montre

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(9) Proceedings under this Act before a judge without a jury or a court composed of a judge and jury or, in Nunavut, a judge of the Nunavut Court of Justice acting as a youth justice court, with or without a jury, as the case may be, shall be conducted in accordance with the provisions of Parts XIX (indictable offences — trial without jury) and XX (procedure in jury trials and general provisions) of the Criminal Code, with any modifications that the circumstances require, except that
(9) Les poursuites intentées sous le régime de la présente loi devant un juge sans jury ou un tribunal composé d’un juge et d’un jury ou, dans le cas d’une procédure au Nunavut, devant un juge de la Cour de justice du Nunavut, agissant à titre de tribunal pour adolescents, avec ou sans jury, sont régies par les parties XIX (actes criminels — procès sans jury) et XX (procédures lors d’un procès devant jury — dispositions générales) du Code criminel, avec les adaptations nécessaires, sauf que :

If a new trial is ordered and you have a right to trial by jury do you wish trial by jury?
Si un nouveau procès est ordonné et que vous avez droit à un procès par jury, désirez-vous un procès par jury?

For example, if under clause 23, a party wants to re-elect on the eve of a trial by jury, knowing that the prosecutor could despite everything force the party to have a trial by jury may perhaps encourage the party to re-elect beforehand to give the system a reasonable amount of time to adjust to the re-election.
Par exemple, si une partie, en vertu de l'article 23, veut ré-opter la veille de la tenue d'un progrès devant jury, le fait de savoir que le procureur pourrait la forcer malgré tout à tenir ce procès devant un jury va peut-être l'inciter à ré-opter avant et à donner au système des délais raisonnables pour s'ajuster à la ré-option.

Elements such as punitive damages, intrusive pre-trial discovery procedures and jury awards, most of which are foreign to the legal traditions of most Member States, should be avoided as a general rule.
Il convient, en règle générale, d’éviter les éléments tels que les dommages et intérêts punitifs, les procédures intrusives de communication de pièces préalablement au procès («pre-trial discovery») et les dommages et intérêts octroyés par les jurys («jury awards»), qui sont pour la plupart étrangers aux traditions juridiques de la majorité des États membres.

If you want higher standards in European criminal proceedings, then adopt habeas corpus, trial by jury and the main provisions of the Magna Carta and the Bill of Rights 1689 as the common European standards.
Si vous souhaitez une qualité plus élevée du caractère normatif dans les procès pénaux européens, adoptez alors l’habeas corpus, un procès devant jury et les principales dispositions de la Magna Carta et de la déclaration des droits de 1689 comme normes communes européennes.

However, it should be noted that, in the case of an indictable offence that is the subject of a direct indictment and that is punishable by a term of imprisonment of more than five years, even if the accused elects a trial by judge without jury, the Attorney General may require that a trial by jury be held, and that this be done without a preliminary enquiry (clause 24 of the bill).
Il faut toutefois noter que, dans le cas d’un acte criminel punissable d’un emprisonnement de plus de cinq ans faisant l’objet d’un acte d’accusation direct, même si le prévenu choisit un procès devant un juge seul, le procureur général pourra imposer la tenue d’un procès par jury, et ce, sans enquête préliminaire (art. 24 du projet de loi).

Britain still has habeas corpus – the right to trial by jury and the presumption of innocence until proven guilty – and some of us in Britain intend, and want, that we should keep those safeguards.
La Grande-Bretagne applique toujours l’habeas corpus, c’est-à-dire le droit à un procès avec jury et la présomption d’innocence tant que la culpabilité n’est pas prouvée - et certains d’entre nous, en Grande-Bretagne, souhaitent et veulent que nous conservions ces mesures de protection.

I for one am opposed to a criminal justice system established on the continental model, with its inherent assault upon the essential building blocks of our distinctive and historic British common law system, which include not least trial by jury, habeas corpus, and the separation of the judiciary from the investigative process.
Pour ma part, je suis opposé à un système pénal établi sur le modèle continental, qui représente en soi une agression envers les fondements essentiels de notre système britannique du common law, système historique et distinctif, qui inclut notamment la convocation de jurys lors des procès, l’habeas corpus et la séparation entre le processus judiciaire et le processus d’enquête.

The idea is to give these jurors the same role as the members of a jury rendering a verdict at a trial. In a trial, the jury's decision must
On veut donner aux jurés, dans ce cas-ci, le même rôle qu'un jury qui a à rendre un verdict au niveau d'un procès.