Traduction de «trial with jury » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

trial by jury [ jury trial | trial with jury | trial by the country | trial per pais ]
procès devant jury [ procès par jury ]

trial by jury
jugement par un jury

trial by jury
procès avec jury

trial without jury [ trial by judge without a jury | trial by judge alone | bench trial ]
procès sans jury [ procès devant un juge sans jury | procès devant juge seul ]

trial by jury
système de jury, jugement rendu par un jury

trial without jury
procès sans jury

bailiff | trial consultant | court jury coordinator | jury consultant
coordonnatrice de jury de cour | coordonnateur de jury de cour | coordonnateur de jury de cour/coordonnatrice de jury de cour

challenging the judge or the jury under well-founded suspicion that fair trial will not be given
récusation pour cause de suspicion légitime

Jury Trials Seminar
Colloque sur les procès devant jury

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(9) Proceedings under this Act before a judge without a jury or a court composed of a judge and jury or, in Nunavut, a judge of the Nunavut Court of Justice acting as a youth justice court, with or without a jury, as the case may be, shall be conducted in accordance with the provisions of Parts XIX (indictable offences — trial without jury) and XX (procedure in jury trials and general provisions) of the Criminal Code, with any modifications that the circumstances require, except that
(9) Les poursuites intentées sous le régime de la présente loi devant un juge sans jury ou un tribunal composé d’un juge et d’un jury ou, dans le cas d’une procédure au Nunavut, devant un juge de la Cour de justice du Nunavut, agissant à titre de tribunal pour adolescents, avec ou sans jury, sont régies par les parties XIX (actes criminels — procès sans jury) et XX (procédures lors d’un procès devant jury — dispositions générales) du Code criminel, avec les adaptations nécessaires, sauf que :

672. Nothing in this Act alters, abridges or affects any power or authority that a court or judge had immediately before April 1, 1955, or any practice or form that existed immediately before April 1, 1955, with respect to trials by jury, jury process, juries or jurors, except where the power or authority, practice or form is expressly altered by or is inconsistent with this Act.
672. La présente loi n’a pas pour effet de modifier, de restreindre ou d’atteindre un pouvoir ou une autorité qu’un tribunal ou un juge possédait immédiatement avant le 1 avril 1955, ni une pratique ou formalité qui existait immédiatement avant le 1 avril 1955, en ce qui concerne les procès par jury, la convocation du jury, les jurys ou jurés, sauf dans le cas où ce pouvoir ou cette autorité, cette pratique ou formalité est expressément modifié par la présente loi ou est incompatible avec ses dispositions.

You know that subsection 11(f) of the Charter deprives military members of the right to a trial by jury when the accusation is brought before a military tribunal. In that case, all offences under the Criminal Code — with the exception of murder committed in Canada and manslaughter — can be brought before a military court, where the right to a trial by jury is lost.
Vous savez que l'article 11f) de la Charte prive les militaires du droit à un procès par jury lorsque l'accusation est portée devant un tribunal militaire et alors toutes les infractions du Code criminel, sauf le meurtre commis au Canada et l'homicide involontaire, peuvent être poursuivies devant la juridiction militaire avec perte du droit du procès par jury.

When a person is charged with an offence, section 11 of the charter guarantees the following rights: to be informed of the offence, to be tried within a reasonable time, not to be compelled to be a witness, to be presumed innocent until proven guilty in a fair and public hearing by an independent and impartial tribunal, and to the benefit of trial by jury where the offence is punishable by more than five years.
Lorsqu'une personne est inculpée d'une infraction, l'article 11 de la Charte lui garantit les droits suivants: le droit d'être informée de l'infraction, le droit d'être jugée dans un délai raisonnable, le droit de ne pas être contrainte de témoigner contre elle-même, le droit d'être présumée innocente tant qu'elle n'a pas été déclarée coupable par un tribunal indépendant et impartial à l'issue d'un procès public et équitable et le droit de bénéficier d'un procès avec jury lorsque la peine prévue pour l'infraction est un emprisonnement de cinq ans ou plus.

Elements such as punitive damages, intrusive pre-trial discovery procedures and jury awards, most of which are foreign to the legal traditions of most Member States, should be avoided as a general rule.
Il convient, en règle générale, d’éviter les éléments tels que les dommages et intérêts punitifs, les procédures intrusives de communication de pièces préalablement au procès («pre-trial discovery») et les dommages et intérêts octroyés par les jurys («jury awards»), qui sont pour la plupart étrangers aux traditions juridiques de la majorité des États membres.

If you want higher standards in European criminal proceedings, then adopt habeas corpus, trial by jury and the main provisions of the Magna Carta and the Bill of Rights 1689 as the common European standards.
Si vous souhaitez une qualité plus élevée du caractère normatif dans les procès pénaux européens, adoptez alors l’habeas corpus, un procès devant jury et les principales dispositions de la Magna Carta et de la déclaration des droits de 1689 comme normes communes européennes.

Britain still has habeas corpus – the right to trial by jury and the presumption of innocence until proven guilty – and some of us in Britain intend, and want, that we should keep those safeguards.
La Grande-Bretagne applique toujours l’habeas corpus, c’est-à-dire le droit à un procès avec jury et la présomption d’innocence tant que la culpabilité n’est pas prouvée - et certains d’entre nous, en Grande-Bretagne, souhaitent et veulent que nous conservions ces mesures de protection.

I for one am opposed to a criminal justice system established on the continental model, with its inherent assault upon the essential building blocks of our distinctive and historic British common law system, which include not least trial by jury, habeas corpus, and the separation of the judiciary from the investigative process.
Pour ma part, je suis opposé à un système pénal établi sur le modèle continental, qui représente en soi une agression envers les fondements essentiels de notre système britannique du common law, système historique et distinctif, qui inclut notamment la convocation de jurys lors des procès, l’habeas corpus et la séparation entre le processus judiciaire et le processus d’enquête.

Before the young person is sentenced, there would not be such complex judicial proceedings with preliminary examination, committal to trial and the trial by jury would not take place.
Avant que l'adolescente ne reçoive sa sentence, il n'y aurait pas de procédure judiciaire complexe avec enquête préliminaire, citation à procès, et le procès devant le jury n'aurait pas lieu.