Traduction de «Trigger detection point - Request » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

trigger detection point - Request
point de détection de déclenchement - demande [ point TDP-R ]

trigger detection point - Notification
point de détection de déclenchement - notification [ point TDP-N ]

event detection point-Request
point de détection d'événement - Demande [ EDP-R | point de détection d'évènement - Demande ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In addition, hosting service providers should not provide the information referred to in that point where, and for as long as, a competent authority so requests for reasons of public policy and public security and in particular the prevention, investigation, detection and prosecution of criminal offences.
De plus, les prestataires de services d'hébergement ne devraient pas mettre à disposition les informations visées audit point lorsque et aussi longtemps qu'une autorité compétente formule une demande en ce sens pour des raisons d'ordre public et de sécurité publique, et notamment à des fins de prévention et de détection des infractions pénales, ainsi que d'enquêtes et de poursuites en la matière.

It is necessary to designate the competent authorities of the Member States as well as the National Access Point through which the requests for comparison with Eurodac data are made and to keep a list of the operating units within the designated authorities that are authorised to request such comparison for the specific purposes of the prevention, detection or investigation of terrorist offences or of other serious criminal offences.
Il convient de désigner les autorités compétentes des États membres ainsi que le point d'accès national par l'intermédiaire desquels les demandes de comparaison avec les données d'Eurodac sont présentées et de dresser une liste des unités opérationnelles, au sein des autorités désignées, qui sont autorisées à demander ces comparaisons aux fins spécifiques de la prévention ou de la détection des infractions terroristes ou d'autres infractions pénales graves, ainsi que des enquêtes en la matière.

1. A depositary shall be deemed to comply with the requirements set out in point (d) of Article 22(3) of Directive 2009/65/EC where it establishes a procedure to detect any situation where consideration in transactions involving the assets of the UCITS is not remitted to the UCITS within the usual time limits, to notify the management company or the investment company accordingly and, where the situation has not been remedied, to request the restitution of the assets from the counterparty where possible.
1. Un dépositaire est réputé satisfaire aux exigences visées à l'article 22, paragraphe 3, point d), de la directive 2009/65/CE s'il met en place une procédure visant à détecter toute situation dans laquelle une contrepartie liée à des opérations portant sur les actifs de l'OPCVM n'est pas remise à l'OPCVM dans les délais habituels, à en informer la société de gestion ou d'investissement en conséquence et, s'il n'a pas été remédié à la situation, à demander à la contrepartie de restituer les actifs si possible.

The Rapporteur proposes to limit the use of PNR data of all passengers to the objective of prevention, detection, investigation and prosecution of terrorist offences by comparing with databases in particular on persons sought (Article 4 point b) or at the request of competent authorities in specific cases (Article 4 point c).
Le rapporteur propose de limiter l'utilisation des données PNR de tous les passagers pour ne l'autoriser qu'aux fins de la prévention et de la détection des infractions terroristes, ainsi que des enquêtes et des poursuites en la matière, en procédant à des comparaisons avec les bases de données portant, en particulier, sur les personnes recherchées (article 4, point b), ou sur demande des autorités compétentes dans des cas spécifiques (article 4, point c).

(c) responding, on a case-by-case basis based on sufficient evidence, to duly reasoned requests from competent authorities to provide PNR data and process PNR data in specific cases for the purpose of prevention, detection, investigation and prosecution of a terrorist offence or of serious transnational crime listed in point (i) of Article 2 or for the prevention of an immediate and serious threat to public security, and to provide the competent authorities or, where appropriate, Europol with the results of such processing; and
(c) réagir au cas par cas, sur la base d'éléments suffisants, aux demandes dûment motivées d'autorités compétentes ou d'Europol visant à obtenir des données PNR et le traitement de celles-ci dans des cas spécifiques, aux fins de la prévention et de la détection d'infractions terroristes ou d'infractions transnationales graves énumérées à l'article 2, point i), ainsi que de la réalisation d'enquêtes et de poursuites en la matière, ou de la prévention d'une menace immédiate et grave sur la sécurité publique, et communiquer aux autorités compétentes ou, le cas échéant, à Europol les résultats de ce traitement; et

1. In order to comply with point (d) of Article 21(9)(of Directive 2011/61/EU the depositary shall set up a procedure to detect any situation where a consideration related to the operations involving the assets of the AIF or of the AIFM acting on behalf of the AIF is not remitted to the AIF within the usual time limits, notify the AIFM and, where the situation has not been remedied, request the restitution of the financial instruments from the counterparty where possible.
1. Afin de se conformer à l’article 21, paragraphe 9, point d), de la directive 2011/61/UE, le dépositaire met en place une procédure visant à détecter toute situation dans laquelle une contrepartie liée à des opérations portant sur les actifs du FIA ou du gestionnaire agissant pour le compte d’un FIA n’est pas remise au FIA dans les délais habituels, à en informer le gestionnaire et, s’il n’a pas été remédié à la situation, à demander à la contrepartie de restituer les instruments financiers si possible.

The ‘trigger point’ for posting a Project Summary is when the Bank requests the opinions of the Member State(s) concerned and the European Commission, as required under Article 21 of the EIB Statute.
L'élément qui déclenche l'inscription d'un projet sur la liste est l'envoi par la Banque d'une demande d'avis du ou des États membres concernés et de la Commission européenne, comme le stipule l'article 21 de ses statuts.

may request a Community reference laboratory, State laboratory or laboratory designated for this purpose to verify, using samples provided by the applicant, that the analytical detection method proposed by the applicant in accordance with point j, second indent of Article 12(3) of Directive 2001/82/EC is satisfactory and is suitable for use to reveal the presence of residue levels, particularly those above the maximum residue level accepted by the Community in accordance with the provisions of Regulation (EEC) No 2377/90;
peut demander qu'un laboratoire communautaire de référence, un laboratoire d'État ou un laboratoire désigné à cette fin vérifie, sur la base d'échantillons fournis par le demandeur, que la méthode analytique de détection proposée par le demandeur conformément à l'article 12, paragraphe 3, point j, deuxième tiret, de la directive 2001/82/CE est satisfaisante et convient pour révéler la présence de résidus, notamment ceux à des niveaux excédant le niveau maximal de résidus accepté par la Communauté selon les dispositions du règlement (CEE) n° 2377/90.

Is there a trigger point or a time in a younger child's life when people in your profession, or indeed even families, can detect the early signs of an eating disorder?
Est-ce que les membres de votre profession peuvent, à un certain moment de la vie du jeune enfant ou même de sa famille, détecter les premiers signes d'un trouble alimentaire?