Traduction de «Two purpose harvester » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

two purpose harvester
hacheuse à double fin

dual-purpose breed [ two-purpose breed | double purpose breed ]
race à double aptitude [ race à aptitude mixte ]

three purpose harvester
hacheuse à triple fin

grapes classified for two purposes
raisins de variétés à double classement

Convention concerning the Partial Revision of the Conventions Adopted by the General Conference of the International Labour Organisation at its First Thirty-two Sessions for the Purpose of Standardising the Provisions regarding the Preparation of Reports by the Governing Body of the International Labour Office on the Working of Conventions
Convention portant révision des articles finals, 1961 | Convention pour la révision partielle des conventions adoptées par la Conférence générale de l'Organisation internationale du travail en ses trente-deux premières sessions, en vue d'unifier les dispositions relatives à la préparation des rapports sur l'application des conventions par le conseil d'administration du Bureau international du travail

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Without prejudice to the control provided for in Article 81(3) of this Regulation, the harvest declaration according to Article 2 of Commission Regulation (EC) No 1282/2001 is required for this purpose for at least the two wine years preceding the entry into force of Regulation (EC) No 479/2008 and the three wine years preceding the grubbing up.
Sans préjudice du contrôle prévu à l’article 81, paragraphe 3, du présent règlement, la déclaration de récolte prévue à l’article 2 du règlement (CE) no 1282/2001 de la Commission est requise à cette fin pour, au moins, les deux campagnes viticoles précédant l’entrée du vigueur du règlement (CE) no 479/2008 et les trois campagnes viticoles précédant l’arrachage.

2. For the purposes of the second subparagraph of Article 31(3) of Regulation (EC) No 1257/1999, "fast-growing species cultivated in the short term" means species with a rotation time, namely the period between two harvest cuts on the same parcel, of less than 15 years.
2. Aux fins de l'article 31, paragraphe 3, deuxième alinéa, du règlement (CE) n° 1257/1999, on entend par "plantations d'espèces à croissance rapide exploitées à court terme" les espèces dont le temps de rotation, c'est-à-dire l'intervalle séparant deux coupes principales sur la même parcelle, est inférieur à quinze ans.

2. For the purpose of Article 31(3), subparagraph 2, of Council Regulation (EC) No 1257/1999, "fast-growing species cultivated in the short term" shall mean species, the rotation time (the interval separating at the same place two harvest cuts) of which is less than 15 years.
2. Aux fins de l'article 31, paragraphe 3, second alinéa, du règlement (CE) no 1257/1999, on entend par "plantations d'espèces à croissance rapide exploitées à court terme" les espèces dont le temps de rotation (c'est-à-dire l'intervalle séparant deux coupes principales sur la même parcelle) est inférieur à quinze ans.

The compromise involved the following: - the percentage of optional set-aside to be deducted for the purpose of calculating the possible application of special set-aside is fixed at 85%; - the Commission will authorize the Member States to use the provision concerning special set-aside as from 1996 provided that the Member State concerned provides it with detailed information on the areas voluntarily set aside for the 1995 harvest; - the Commission will be authorized to grant derogations in connection with the special set-aside where the base areas are exceeded because of exceptional weather which has caused average yields to fall to a level far below normal; - in view of the exceptional market situation, the special set-aside of less than 1% will not be applied in 1996; - as regards the possibility open to the Member States of applying single national base areas with, however, the option of concentrating any penalties for exceeding those areas wholly or partially on the regions/base areas responsible for exceeding them, the Council took note of the Commission's intention of making an appropriate proposal within two months and it undertook to decide within a month of receiving the European Parliament's Opinion; - the Council also noted the Commission's intention of submitting to it, at the earliest opportunity, a proposal concerning durum wheat-production rights.
Le compromis comporte les éléments suivants : - le pourcentage de gel volontaire à déduire aux fins du calcul d'une application éventuelle du gel extraordinaire est fixé à 85%; - la Commission autorisera les Etats membres à utiliser la disposition concernant le gel extraordinaire dès 1996 à condition que l'Etat membre concerné lui fournisse des informations détaillées sur les superficies gelées volontairement en vue de la récolte de 1995; - la Commission est autorisée à octroyer des dérogations en ce qui concerne le gel extraordinaire lorsque les superficies de base ont été dépassées en raison de conditions climatiques exceptionnelles qui ont eu pour effet de faire tomber les rendements moyens à un niveau très inférieur à la normale; - compte tenu de la situation exceptionnelle du marché, le gel extraordinaire de moins de 1% ne sera pas appliqué en 1996; - en ce qui concerne la possibilité pour les Etats membres d'appliquer une superficie de base nationale unique avec cependant l'option de concentrer d'éventuelles pénalités pour dépassement de cette superficie, en totalité ou en partie, sur les régions/superficies de base qui en sont responsables, le Conseil a pris note de l'intention de la Commission de faire une proposition appropriée dans un délai de deux mois, et il s'est engagé à prendre une décision dans le délai d'un mois après avoir reçu l'avis du Parlement européen; - le Conseil a également pris note de l'intention de la Commission de lui soumettre, dans les meilleurs délais, une proposition relative aux transferts des droits à la production de blé dur.