Traduction de «Two-stage trial » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

bifurcated trial [ two-stage trial | split trial ]
procès à deux volets [ procès divisé en deux parties ]

two-stage screw-plunger machine [ two-stage screw-pot machine | two-stage screw-pot injection-molding machine ]
presse à plastification auxiliaire

two-stage pneumatic injector | two-stage injector | stage injector | stage pneumatic injector
canon pneumatique à deux étages

two-stage cutting | two-stage felling
coupe en deux abattages

air staging | air-staged combustion | two-stage combustion
étagement de l'air

pre-trial phase | pre-trial stage
phase préalable au procès

two stage | two-stage
à deux phases | à deux stages

two stage firing [ two-stage firing ]
combustion à deux étages [ combustion à deux allures ]

two-stage digestion | two-step digestion | two-phase digestion
digestion à deux phases

force draught burner with two-stage burner operation
brûleur à air pulsé à deux allures

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

D. whereas President Nasheed’s trial presented several irregularities at all stages as he was repeatedly denied legal representation, he was denied the right to appeal, the rights of defence to call and examine witnesses was either denied or severely limited, two presiding judges of the case served as prosecution’s witnesses, the hearing was not public and the appeal process was hampered by the courts not providing necessary documentation in time; whereas similar things happened in the other cases, highlighting a sever lack of independence and impartiality in the judicial system;
D. considérant que le procès du président Nasheed présentait plusieurs irrégularités à tous les niveaux, qu'il s'est vu refuser à plusieurs reprises une représentation juridique et le droit de recours, que les droits de la défense à convoquer et interroger des témoins ont été rejetés ou sévèrement limités, que deux juges présidents étaient également témoins de l'accusation, que les audiences se sont déroulées à huis clos et que les tribunaux ont entravé le processus d'appel en ne produisant pas les documents nécessaires dans les délais; que des faits similaires ont été signalés dans d'autres procès, indiquant un grave défaut d'indépendance et d'impartialité du système judiciaire;

Of course, in many cases, trial judges will simply dismiss the application at the initial stage on the basis of one or two of the criteria and not need to go any further.
Bien entendu, dans de nombreux cas, les juges de première instance se contenteront de rejeter d'emblée la demande en se fondant sur un ou deux des critères et en faisant valoir qu'il est inutile de procéder à un examen plus poussé.

The cases typically take two or three years to get through the trial stages.
En général, la durée de ces procès est de deux ou trois ans.

– having regard to the fact that the Tribunal has indicted 161 individuals, that it has completed proceedings against 116 accused, that currently numerous accused are at different stages of proceedings before the Tribunal, that only five accused remain in the pre-trial stage, awaiting the commencement of their trials, and that out of the indicted individuals only two of them, Ratko Mladić and Goran Hadžić, still remain at large ,
— vu que le Tribunal a mis 161 personnes en accusation et en a jugé 116, qu'un grand nombre d'accusés se trouvent actuellement à différents stades de la procédure devant le Tribunal et que cinq accusés seulement en sont toujours au stade du pré-procès et attendent encore que débute leur procès, alors que seuls deux des individus inculpés, Ratko Mladić et Goran Hadžić, sont toujours en liberté ,

– having regard to the fact that the Tribunal has indicted 161 individuals, that it has completed proceedings against 116 accused, that currently numerous accused are at different stages of proceedings before the Tribunal, that only five accused remain in the pre-trial stage, awaiting the commencement of their trials, and that out of the indicted individuals only two of them, Ratko Mladić and Goran Hadžić, still remain at large,
– vu que le Tribunal a mis 161 personnes en accusation et en a jugé 116, qu'un grand nombre d'accusés se trouvent actuellement à différents stades de la procédure devant le Tribunal et que cinq accusés seulement en sont toujours au stade du pré-procès et attendent encore d'être jugés, alors que seuls deux des individus inculpés, Ratko Mladić et Goran Hadžić, sont toujours en liberté,

Criminal procedure in Italy comprises two distinct stages, namely preliminary enquiries for gathering evidence as to whether or not the matter should proceed to trial, and the trial itself at which the evidence is formally established.
En Italie, la procédure pénale comprend deux phases distinctes: celle de l’enquête préliminaire, qui sert à rechercher et recueillir les éléments de preuve sur la base desquels décider si les poursuites doivent être abandonnées ou non, et celle des débats au cours de laquelle a lieu la formation de la preuve.