Vertaling van "Under benefit inventory " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

acceptance sub beneficio inventarii | acceptance under benefit of inventory
acceptation à concurrence de l'actif net | acceptation bénéficiaire | acceptation sous bénéfice d'inventaire

under benefit of inventory
sous bénéfice d'inventaire

renunciation or acceptance by a heir of an estate under beneficium inventory
prendre qualité

An Act Respecting the Designation of Beneficiaries under Benefit Plans
An Act Respecting the Designation of Beneficiaries under Benefit Plans

Election to Continue as Participant Under Supplementary Death Benefit (SDB) Plan [ Election to Continue as Participant under Supplementary Death Benefit Plan ]
Décision de continuer à participer au Régime de prestations supplémentaires de décès (PSD) [ Décision de continuer de participer au plan des prestations supplémentaires de décès ]

benefit of inventory
bénéfice d'inventaire

benefits paid under this pension scheme
paiement des prestations prévues au présent régime de pensions

accrued credited service period under the defined benefit plan
période d'assurance imputable dans la primauté des prestations

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

This amount is mainly attributable to $5.5 billion in the forecast for the consolidated specified purpose accounts; $192 million more for Old Age Security benefits; and $228 million less for Guaranteed Income Supplements, both based on updated population and average monthly rate forecasts; $125 million for the AgriInsurance program based on higher crop values and an increase in the number of acres covered; $78 million for the AgriStability program driven primarily by declining grain and oil seed prices in 2009, which affected the value of inventories; $465.3 million for Newfoundland and Labrador in the form of fiscal equalization offset payments; a decrease of $640.8 million in payments to the Newfoundland Offshore Petroleum Resource Revenue Fund due to a decline in crude oil prices, increased costs and a temporary reduction in production levels associated with the expansion of the White Rose project; and a total decrease of $1.4 billion to projected infrastructure payments under various initiatives, including the communities component of the Building Canada Fund, the establishment of the Green Infrastructure Fund, provincial-territorial infrastructure-based funding, and funding to support the Infrastructure Stimulus Fund.
Cette augmentation est attribuable en grande partie à l'augmentation de 5,5 milliards de dollars des prévisions relatives aux comptes à fins déterminées consolidés : à une augmentation de 192 millions de dollars au titre des prestations de la Sécurité de la vieillesse et à une diminution de 228 millions de dollars au titre des prestations du Supplément de revenu garanti, qui sont toutes les deux fondées sur le nombre de prestataires et le taux mensuel moyen; à une augmentation de 125 millions de dollars des paiements de contribution pour le programme Agri-protection fondée sur la valeur élevée de la récolte et l'augmentation du nombre d'acres couverts par le programme; à une augmentation de 78 millions de dollars des paiements pour le programme Agri-stabilité en raison principalement de la baisse du prix des céréales et oléagineux en 2009 qui a affecté la valeur des stocks; à l'octroi de paiements de péréquation compensatoires de 465,3 millions de dollars à Terre- Neuve-et-Labrador; à une diminution de 640,8 millions de dollars des paiements au Fonds terre-neuvien des recettes provenant des ressources en hydrocarbures extracôtières en raison d'une réduction des prix du pétrole brut, de l'augmentation des coûts et de la réduction temporaire des niveaux de production liés à l'expansion du projet White Rose; et à une diminution totale de 1,4 milliard de dollars des paiements prévus au titre des infrastructures relatives à diverses initiatives, y compris pour le volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada, la création du Fonds pour l'infrastructure verte, le financement de base de l'infrastructure des provinces et des territoires et le financement visant à appuyer le Fonds de stimulation de l'infrastructure.

- make an inventory of measures offering environmental benefits under the ‘integrated approach’ as soon as possible and determine further steps, including through regulatory means, to promote such measures;
- dressera, dès que possible, un inventaire des mesures présentant des avantages environnementaux dans le cadre de l’«approche intégrée» et déterminera des actions supplémentaires, y compris par voie réglementaire, pour promouvoir ces mesures;

Now under the inventory initiative, CAIS participants for the 2003, 2004, and 2005 program years are having their CAIS program benefits automatically recalculated using the better method of inventory valuation commonly referred to as the P1-P2 hybrid method.
Maintenant, en vertu de l’initiative pour l’évaluation des stocks, les paiements aux participants au PCSRA pour les années de programme 2003, 2004 et 2005 ont été automatiquement calculés au moyen de la méthode plus avantageuse d’évaluation des stocks couramment appelée méthode hybride P1-P2.

These include $1.6 billion for the administration costs related to the Universal Child Care Benefit to Canadian families with young children; $873 million to support amendments to the inventory valuation under the Canadian Agricultural Income Stabilization Program; $650 million in funding to provinces and territories for early learning and child care programs; $495.5 million for increased transfer payments to provincial and territorial governments, including fiscal equalization; and an increase of $393 million in public debt charges to reflect increases in short-term interest rates.
On relève un montant de 1,6 milliard de dollars pour les frais d'administration liés à la Prestation universelle pour la garde d'enfants destinée aux familles canadiennes qui ont de jeunes enfants; 873 millions de dollars à l'appui des modifications apportées à la méthode d'évaluation des stocks en vertu du Programme canadien de stabilisation du revenu agricole; 650 millions de dollars à verser aux provinces et territoires pour le développement de la petite enfance et la garde d'enfants; 495,5 millions pour l'augmentation des paiements de transfert aux gouvernements provinciaux et territoriaux, notamment pour la péréquation; une augmentation de 393 millions de dollars pour les frais de la dette publique, afin de tenir compte de l'augmentation des taux d'intérêt à court terme.