Traduction de «Under pilot orders » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

under pilot orders | under pilotage
sous pilotage

experimental order | engineering order | laboratory order | pilot order; R & D order
ordre pilote | ordre expérimental

sample order [ sampling order | trial order | pilot order ]
commande d'essai

liable under an order
exposé à une ordonnance

be under court order
être sous le coup d'une injonction de la Cour

placing under a compulsory residence order | placing under forced residence
assignation d'une résidence

pilot under supervision
pilote supervisé

order file under booksellers' names
registre des commandes au nom des libraires

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 26 of this Regulation to modify the main terms, conditions and procedures laid down in Part III of Annex I to this Regulation governing the Union contribution to each financial instrument established under the Debt Framework or Equity Framework laid down in Part III of Annex I to this Regulation in accordance with the results of the interim report and the independent full -scale evaluation of the pilot phase of the Europe 2020 Project Bond Initiative established under Decision No 1639/2006/EC and Regulation (EC) No 680/2007, and in order to take into account changing market conditions with a view to optimising the design and implementation of the financial instruments under this Regulation.
2. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués conformément à l'article 26 du présent règlement afin de modifier les principales modalités, conditions et procédures énoncées dans la partie III de l'annexe I du présent règlement et régissant le concours de l'Union à chaque instrument financier établi conformément aux règles pour les instruments de prêt et les instruments de fonds propres énoncées dans la partie III de l'annexe I du présent règlement, conformément aux conclusions du rapport intermédiaire et de l'évaluation indépendante de la phase pilote de l'initiative Europe 2020 relative aux emprunts obligataires pour le financement de projets établie au titre de la décision no 1639/2006/CE et du règlement (CE) no 680/2007, et afin de tenir compte de l'évolution des conditions du marché en vue d'optimiser la conception et la mise en œuvre des instruments financiers relevant du présent règlement.

In order to test the feasibility of establishing a transport information system to support policy making it has been decided to launch under the 4th FP a practical trial application, the "Pilot for an Alpine Transport Information System (ATIS) ".
Afin de déterminer s'il était possible de mettre en place un système d'information sur les transports destiné à soutenir la définition des politiques, il a été décidé, dans le cadre du 4e PC, de lancer une application pilote intitulée "Projet pilote de système d'information sur les transports alpins (ATIS - Pilot for an Alpine Transport Information System).

- develop methodologies for measuring how decent work is affected by trade liberalisation and global production and distribution systems at global level, including in export processing zones; expand the pilot study under way with the ILO in order to measure the impact of trade on decent work.
- développer des méthodologies pour mesurer les effets de la libéralisation du commerce et les effets des systèmes de production et de distribution au niveau mondial, y compris dans les zones franches de production, sur le travail décent; élargir le projet pilote en cours avec l’OIT pour mesurer l’impact du commerce sur le travail décent.

(c) that, having taken on board a pilot in order to comply with a regulation made under paragraph 12(1)(b), fails to comply with any reasonable directions given to it by the pilot in carrying out his duties,
c) qui, ayant pris à son bord un pilote pour se conformer à un règlement d’application de l’alinéa 12(1)b), omet de se conformer à toute instruction raisonnable que lui donne celui-ci dans l’exercice de ses fonctions;

1. If a member of the Canadian Forces was reclassified from the general service officer military classification to the pilot classification during the period beginning on December 1, 1977 and ending on December 31, 1994 and as a result of that classification received an amount representing pay and allowances and, in certain cases, annuities or other benefits under the Canadian Forces Superannuation Act that was in excess of the amount that would have been paid had the incentive pay of that member been calculated in accordance with the Canadian Forces Administrative Order governing transfers to the pilot military occupation, remission of the amount of the excess payment is hereby granted to that member, including any interest payable on it.
1. Est accordée à tout membre des Forces canadiennes qui a été reclassé du groupe professionnel militaire des officiers du service général à celui des pilotes au cours de la période commençant le 1 décembre 1977 et se terminant le 31 décembre 1994 et qui, de ce fait, a reçu une somme correspondant à la solde et aux allocations et, dans certains cas, aux annuités ou autres prestations payables en vertu de la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes qui dépassait la somme qui aurait été versée si la prime de rendement de ce membre avait été calculée en conformité avec l’Ordonnance administrative des Forces canadiennes sur les mutations dans le groupe professionnel militaire des pilotes, une remise correspondant au trop-payé, y compris les intérêts y afférents.

It should also cover: the calculation method to be used in order to avoid double funding of the practices referred to in Article 43 of Regulation (EU) No 1307/2013 for the agri-environment-climate, organic farming, measures under Natura 2000 and measures under the Water Framework Directive; the definition of the areas in which animal welfare commitments shall provide upgraded standards of production methods; the type of operations eligible for support under the conservation and promotion of forest genetic resources; the specification of the characteristics of pilot projects, clusters, networks, short supply chains and local markets that will be eligible for support under the co-operation measure, as well as the conditions for granting aid to the types of operation listed under that measure.
Elle devrait aussi couvrir la méthode de calcul à utiliser pour éviter le double financement des pratiques visées à l'article 43 du règlement (UE) no 1307/2013 dans le cadre des mesures agroenvironnementales et climatiques, en faveur de l'agriculture biologique, les mesures au titre de Natura 2000 et les mesures au titre de la directive-cadre sur l'eau; la définition des zones dans lesquelles les engagements en faveur du bien-être des animaux prévoient des normes renforcées de modes de production; le type d'opérations pouvant bénéficier de l'aide au titre de la conservation et de la promotion de ressources génétiques forestières; la précision des caractéristiques des projets pilotes, des pôles, des réseaux, des circuits d'approvisionnement courts et des marchés locaux qui pourront bénéficier d'une aide dans le cadre de la mesure de coopération, ainsi qu'en ce qui concerne les conditions d'octroi de l'aide aux types d'opérations énumérés au titre de cette mesure.

In order to swiftly react to companies’ requests, a streamlined application and approval process has been established reducing the time needed to secure financing under the pilot initiative.
Afin de répondre rapidement aux demandes des entreprises, une procédure simplifiée de sollicitation et d’approbation a été mise en place pour réduire le temps nécessaire à la mise à disposition des financements durant la phase pilote de l’Initiative.

In order to keep costs under control during the research phase, Canadian hemp producers, quite properly, have kept their pilot projects and research initiatives to a modest and manageable size.
Afin de contrôler les coûts à l'étape de la recherche, les producteurs de chanvre canadien ont assez bien réussi à maintenir les projets pilotes et les initiatives de recherche à un niveau modeste et gérable.

There were two alternatives for the Cuban pilots: They were under orders to either not permit the pilots to continue and this was a day of national festivity.
Deux solutions s'offraient alors aux pilotes cubains: ils avaient reçu l'ordre de ne pas permettre aux pilotes de poursuivre leur route et cet événement s'est produit un jour de fête nationale.