Vertaling van "Undischarged transit operations " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

undischarged transit operations
opération de transit non apurée

light rail transit operators foreman [ LRT operators foreman | light rail transit operators forewoman | LRT operators forewoman ]
contremaître d'opérateurs de train léger sur rail [ contremaître d'opérateurs de TLR | contremaîtresse d'opérateurs de train léger sur rail | contremaîtresse d'opérateurs de TLR ]

Bus drivers, subway operators and other transit operators
Conducteurs/conductrices d'autobus et opérateurs/opératrices de métro et autres transports en commun

transit man [ transit woman | transit operator ]
opérateur de théodolite [ opératrice de théodolite ]

transitional operational programme
programme opérationnel tansitoire

general procedure under which the guarantee is waived for internal Community transit operations
dispense généralisée de garantie pour les opérations de transit communautaire interne

public travel security | PTS | transit security | physical security of transit passengers and transit vehicle operators | physical security of transit passengers
sûreté dans les transports collectifs | sûreté des déplacements en transport collectif

transit fixed-route operations
exploitation des services de transport en commun à itinéraire fixe | opérations des trajets fixes de transport en commun

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

On 5 October 2006 the Court upheld the Commission's position when it ruled that certain Member States were wrong to refuse to pay certain categories of resources into the Community budget, in this case instalments of traditional own resources recovered under a payment plan [14] and guaranteed and uncontested duties resulting from undischarged transit operations conducted in the form of Community transit [15] or under a TIR carnet.
Le 5 octobre 2006, la Cour a confirmé la position de la Commission et considéré que c'était à tort que certains Etats membres refusaient de verser au budget communautaire certaines catégories de montants, à savoir les montants de RPT recouvrés partiellement dans le cadre d'un plan de paiement échelonné [14] et les montants garantis et non contestés dans le cadre d'opérations de transit non apurées effectuées en tant que transits communautaires [15] ou sous couvert de carnets TIR[16].

On 5 October 2006 the Court upheld the Commission's position when it ruled that certain Member States were wrong to refuse to pay certain categories of resources into the Community budget, in this case instalments of traditional own resources recovered under a payment plan (Belgium)[14] and guaranteed and uncontested duties resulting from undischarged transit operations conducted in the form of Community transit (Belgium)[15] or under a TIR carnet (Germany[16] and Belgium).[17] On the same day the Court rejected a case brought against the Netherlands in connection with the burden of proof, but agreed that Member States must report infringements or irregularities as soon as they are aware of them and thus before expiry of the time limits (Article 11(1) of the TIR Convention); this applies mutatis mutandis to payment demands (Article 11(2) of the TIR Convention).
Il convient également de noter que le 5 octobre 2006, la Cour a confirmé la position de la Commission et considéré que c'était à tort que certains Etats membres refusaient de verser au budget communautaire certaines catégories de montants, à savoir les montants de RPT recouvrés partiellement dans le cadre d'un plan de paiement échelonné (Belgique[14]) et des montants de droits garantis et non contestés dans le cadre d'opérations de transit non apurées effectuées en tant que transits communautaires (Belgique[15]) ou sous couvert de carnets TIR (Allemagne[16] et Belgique[17]). La Cour, le même jour, a rejeté le recours contre les Pays-Bas pour une raison liée à la charge de la preuve tout en reconnaissant que les Etats membres doivent communiquer une infraction ou irrégularité dès qu'ils en ont pris connaissance et donc, le cas échéant, avant l'expiration des délais (art.11§1 de la Convention TIR), la même chose valant mutatis mutandis pour la demande de paiement (art. 11§2 de la Convention TIR).

Undischarged transit: transit operations under which goods subject to a suspension of duties and taxes have not reached their destination.
Non apurement de transit: transits pour lesquels les marchandises circulant en suspension de droits et taxes ne sont pas arrivées à destination.

[18] | Entry in the accounts: entry of duties in the customs accounting records.Ex post inspections: customs inspections carried out after goods are cleared.Undischarged transit: transit operations for which there is no evidence that goods have not reached their destination.
| Prise en compte: inscription du montant des droits dans les registres comptables douaniers. Contrôles a posteriori : contrôles douaniers qui sont réalisés après que les marchandises aient été dédouanées. Non apurement de transit: transit pour lequel l'arrivée des marchandises à destination n'a pas été prouvée.

5. Notes the high level of undischarged transit operations; therefore considers that emphasis must be placed on operational measures and on the swift development of the NCTS; calls on the Commission to make sure that the Member States ensure compliance with the application of the transit rules;
5. note le nombre élevé d'opérations de transit non apurées; considère par conséquent que l'accent doit être mis sur des mesures opérationnelles ainsi que sur le développement rapide du NCTS; demande à la Commission de veiller à ce que les États membres s'assurent du respect de l'application de la réglementation en matière de transit;

To solve the problem of the high level of undischarged transit operations, we should emphasise the importance of operational measures and, again, the need for swift development of this new system.
Pour résoudre le problème du grand nombre d'opérations de transit non apurées, il conviendrait de souligner l'importance des mesures opérationnelles et, une fois encore, la nécessité d'un développement rapide de ce nouveau système.