The purpose of the Decision is to set up a policy framework for radio spectrum use, taking into account the economic, cultural, scientific and social aspects of Community policies, as well as considerations of security, public interest and freedom of expression.
Cette décision vise à mettre en place un cadre d'orientation relatif à l'utilisation du spectre radioélectrique, tout en prenant en compte les aspects économiques, culturels, scientifiques et sociaux des politiques communautaires, ainsi que les considérations de sécurité, d'intérêt public et de libre expression.