Vertaling van "Unit price basis " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

unit price basis | unit price basis value
base du prix unitaire | valeur de base du prix unitaire | valeur du prix unitaire de base

rate per unit | unit price basis rate
taux de base du prix unitaire | taux du prix unitaire de base | taux par unité

basis of price [ price basis ]
base de prix

firm prices basis
prix forfaitaire

common pricing basis
base de prix commun

unit price
prix unitaire [ prix à l'unité | prix à la pièce ]

piece price | price per piece | unit price
prix à la pièce

unit price
prix unitaire

unit pricing
établissement d'un prix unitaire | établissement d'un prix à l'unité

unit-price contract
marché à prix unitaires

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Revenues from regulated retail roaming services should be determined by reference to revenues at domestic price levels attributable to the consumption of regulated retail roaming services, whether on a unit-price basis or as a proportion of a flat fee, reflecting the respective actual and projected proportions of regulated retail roaming services consumption by customers within the Union and domestic consumption.
Les recettes tirées des services d’itinérance au détail réglementés devraient être déterminées par référence à des recettes à des niveaux de prix nationaux imputables à la consommation de services d’itinérance au détail réglementés, que ce soit sur une base unitaire ou au prorata d’une commission forfaitaire, correspondant aux proportions respectivement réelles et prévisionnelles de la consommation de services d’itinérance au détail réglementés par les clients au sein de l’Union, d’une part, et de la consommation nationale, d’autre part.

Unless exceptions are expressly provided for in Community legislation or in these guidelines, unilateral State aid measures which are simply intended to improve the financial situation of producers but which in no way contribute to the development of the sector, and in particular aids which are granted solely on the basis of price, quantity, unit of production or unit of the means of production are considered to constitute operating aids which are incompatible with the common market.
Sauf exceptions expressément prévues dans la législation communautaire ou dans les présentes lignes directrices, les aides d'État unilatérales simplement destinées à améliorer la situation financière des producteurs, mais qui ne contribuent en aucune manière au développement du secteur, et notamment celles accordées sur la seule base du prix, de la quantité, de l'unité de production ou de l'unité de moyens de production sont assimilées à des aides au fonctionnement, incompatibles avec le marché commun.

Unilateral State aid measures which simply seek to improve the financial situation of producers but which in no way contribute to the development of the sector, and in particular aids which are granted solely on the basis of price, quantity, unit of production or unit of the means of production are considered to constitute operating aids which are incompatible with the common market.
Des aides d'État unilatérales, visant simplement à améliorer la situation financière des producteurs sans contribuer en aucune façon au développement du secteur, et notamment les aides octroyées exclusivement sur la base du prix, de la quantité, de l'unité de production ou de l'unité de facteurs de production, sont considérées comme des aides de fonctionnement incompatibles avec le marché commun.

For each year in the reference period, the difference between the determined costs expressed in nominal terms prior to the reference period and the determined costs adjusted on the basis of the difference between the actual inflation recorded by the Commission in the Eurostat Harmonised Index of Consumer Price as published in April of year n and the inflation assumption as specified in the performance plan for the year preceding the reference period and for each year of the reference period, shall be carried over in year n+2 for the calculation of the unit rate.
Pour chaque année de la période de référence, la différence entre les coûts fixés exprimés en termes nominaux préalablement à la période de référence et les coûts fixés ajustés en fonction de la différence entre l’inflation réelle constatée par la Commission dans l’indice des prix à la consommation harmonisé d’Eurostat publié en avril de l’année n et l’hypothèse portant sur l’inflation figurant dans le plan de performance pour l’année précédant la période de référence et pour chaque année de la période de référence est reportée à l’année n + 2 pour le calcul du taux unitaire.

Option 1 : It could be argued that the indication of the unit price for the products mentioned in article 3(2) is not relevant to enable consumers to make informed choices on the basis of simple price comparisons.
Option 1 : on pourrait avancer qu'il n'est pas nécessaire d'indiquer le prix à l'unité de mesure des produits mentionnés à l'article 3, paragraphe 2, pour permettre aux consommateurs de choisir en connaissance de cause après avoir procédé à des comparaisons de prix simples.

The general obligation to indicate selling and unit prices can significantly improve the ability of consumers to evaluate and compare prices and make informed market choices on the basis of simple comparisons, thus fostering competition between undertakings and products.
L’obligation générale d’indiquer le prix de vente et le prix à l'unité de mesure peut améliorer considérablement la capacité des consommateurs à évaluer et comparer les prix, leur permettant d'opérer des choix éclairés sur le marché grâce à des comparaisons simples, avec, pour corollaire, une stimulation de la concurrence entre les entreprises et entre les produits.

State aid measures which simply seek to improve the financial situation of producers but which in no way contribute to the development of the sector, and in particular aid which is granted solely on the basis of price, quantity, unit of production or unit of the means of production is considered to constitute operating aid which is incompatible with the common market.
Les aides d'État visant uniquement à améliorer la situation financière des producteurs sans contribuer en aucune façon au développement du secteur, et notamment les aides octroyées exclusivement sur la base du prix, de la quantité, de l'unité de production ou de l'unité de facteurs de production, sont considérées comme des aides de fonctionnement incompatibles avec le marché commun.

(6) Whereas the obligation to indicate the selling price and the unit price contributes substantially to improving consumer information, as this is the easiest way to enable consumers to evaluate and compare the price of products in an optimum manner and hence to make informed choices on the basis of simple comparisons;
(6) considérant que l'obligation d'indiquer le prix de vente et le prix à l'unité de mesure contribue de façon notable à l'amélioration de l'information des consommateurs, étant donné qu'il s'agit de la manière la plus simple de donner aux consommateurs les possibilités optimales pour évaluer et comparer le prix des produits et donc de leur permettre d'opérer des choix éclairés sur la base de comparaisons simples;

4.9. The difference, under normal working conditions, between the price indicated and the price computed on the basis of the unit price and of the indicated quantity, must not exceed the price of the quantity equal to the maximum permissible error on the minimum delivery marked on the dial of the indicating mechanism.
4.9. L'écart constaté, dans les conditions usuelles d'emploi, entre le prix indiqué et le prix calculé à partir du prix unitaire et du volume indiqué, ne doit pas excéder le prix de la quantité égale à l'erreur maximale tolérée sur la livraison minimale inscrite sur le cadran du dispositif indicateur.