Vertaling van "Unit-linked contract " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

unit-linked contract
contrat en unité de compte

establish data connections between all inland business units | link data between all inland business divisions | connect data between all inland business units | link data between all inland business units
relier les données entre toutes les unités opérationnelles internes

equity-linked contract
contrat à montant variable

unit-price contract [ unit price contract | measurement contract | measured contract ]
marché à prix unitaires [ marché au métré ]

index-linked contract
contrat lié à un indice

unit-linked life insurance | ULLI [Abbr.]
assurance-vie à capital variable

United Nations Contract Committee
Comité des contrats des Nations Unies [ Comité des marchés des Nations Unies ]

unit-price contract
marché à prix unitaires

fuse link | fuse-link | fuse unit
élément de remplacement | élément fusible | élément fusible de remplacement

basic link unit | BLU
unité élémentaire de lien

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

There are stronger safeguards for the sale of life insurance products with investment elements, such as unit-linked life insurance contracts.
Des garanties plus fortes sont appliquées pour la vente des produits d’assurance vie avec des éléments d’investissement, tels que les produits d’assurance vie en unités de compte.

Additionally, when an ADS-C agreement is in place, the air traffic services unit shall be informed automatically via data link whenever changes occur beyond the threshold values stipulated by the ADS-C event contract.
en outre, si le vol fait l’objet d’un accord ADS en vigueur, l’organisme des services de la circulation aérienne est informé automatiquement par liaison de données chaque fois qu’il se produit des changements qui dépassent les seuils spécifiés dans le contrat d’événement ADS.

Where the contract gives a choice between several unit linked life insurances, it shall also include a summary table classifying these units in three categories, according to their riskiness.
Lorsque le contrat donne le choix entre plusieurs assurances-vie liées à des unités de compte, il comprend également un tableau récapitulatif classant ces unités dans trois catégories, selon leur niveau de risque.

A commercial unit shall be deemed to exist where the goods or services provided under the linked contract are related to the performance of the distance contract or of the off-premises contract, as the case may be, or to the use of the goods supplied or the services provided under such distance or off-premises contract.
Une unité commerciale est réputée exister lorsque les biens ou services fournis au titre du contrat lié ont trait à l'exécution du contrat à distance ou du contrat hors établissement, selon le cas, ou à l'utilisation des biens ou des services fournis au titre du contrat à distance ou hors établissement.

At the moment under the Consolidated Life Directive supervisory authorities are able to set rules over what assets can be linked to unit-linked insurance contracts (ie. UCITS-like products).
À l'heure actuelle, en vertu de la directive consolidée sur l'assurance vie, les autorités de contrôle sont en mesure d'établir des règles déterminant les actifs qui peuvent être liés à des contrats d'assurance en unités de compte (par exemple des produits de type OPCVM).

Where for a unit linked insurance contract a paying agent has no information concerning the percentage of the underlying assets invested in debt claims or the relevant securities, that percentage shall be deemed to be above 40%.
Lorsque, dans le cas d'un contrat d'assurance en unités de compte, un agent payeur ne dispose d'aucun élément concernant le pourcentage des actifs sous-jacents investi dans des créances ou dans les titres concernés, ce pourcentage est réputé supérieur à 40%.

1. Where the benefits provided by a contract are directly linked to the value of units in an UCITS or to the value of assets contained in an internal fund held by the insurance undertaking, usually divided into units, the technical provisions in respect of those benefits must be represented as closely as possible by those units or, in the case where units are not established, by those assets.
1. Lorsque les prestations prévues par un contrat sont liées directement à la valeur de parts d'un OPCVM ou à la valeur d'actifs contenus dans un fonds interne détenu par l'entreprise d'assurance, généralement divisé en parts, les provisions techniques concernant ces prestations doivent être représentées le plus étroitement possible par ces parts ou, lorsque les parts ne sont pas définies, par ces actifs.

2. Where the benefits provided by a contract are directly linked to a share index or some other reference value other than those referred to in paragraph 1, the technical provisions in respect of those benefits must be represented as closely as possible either by the units deemed to represent the reference value or, in the case where units are not established, by assets of appropriate security and marketability which correspond as closely as possible with those on which the particular reference value is based.
2. Lorsque les prestations prévues par un contrat sont liées directement à un indice d'actions ou à une valeur de référence autre que les valeurs visées au paragraphe 1, les provisions techniques concernant ces prestations doivent être représentées aussi étroitement que possible soit par les parts censées représenter la valeur de référence ou, lorsque les parts ne sont pas définies, par des actifs d'une sûreté et d'une négociabilité appropriées correspondant le plus étroitement possible à ceux sur lesquels se fonde la valeur de référence particulière.