Vertaling van "Unpaid surplus status period " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

unpaid surplus status period
période de priorité d'employé excédentaire non rémunéré

People in Transition: Knowing your Options: Unpaid Surplus Status [ Unpaid Surplus Status ]
Les gens en transition : Vérifiez vos options - Statut excédentaire non rémunéré [ Statut excédentaire non-rémunéré ]

actual surplus period [ surplus period | surplus status period ]
période de priorité d'excédentaire [ période de priorité d'employé excédentaire ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(i) may, no earlier than six months after the date on which the offer is received by the employee, place the employee on unpaid surplus status within the meaning of the program, and
(i) il peut, au plus tôt six mois après la date de réception de l’offre par le salarié, donner à celui-ci le statut d’excédentaire non payé au sens du programme,

(ii) shall lay off the employee where a reasonable job offer within the meaning of the Work Force Adjustment Directive was not made within twelve months after the commencement of the unpaid surplus status or the employee refuses the reasonable job offer.
(ii) il met le salarié en disponibilité si aucune offre d’emploi raisonnable — au sens de la Directive — ne lui a été faite dans les douze mois suivant la date où le statut d’excédentaire non payé lui a été donné ou s’il refuse une offre d’emploi raisonnable.

3. Points out that, although the non-economic rights of persons who have exercised their single-market rights are not covered by the Commission’s communication, the promised efforts to improve the existing situation as regards civil status documents would sit well with the Commission’s idea of introducing a European skills passport and a ‘Youth on the Move’ card; particularly appreciates the idea of creating European student mobility loans to give more young Europeans, in particular the most disadvantaged among them, the opportunity to experience a period of study, training or job placement in another country, and strongly supports the development of the Commission’s ‘Youth on the Move’ website, which should become a leading source of information for young people looking for self-development opportunities in Europe; considers that the European institutions can set a good example in this connection by increasing the number and range of traineeships (stages) and abolishing the unpaid stage as discriminatory;
3. souligne que, bien que les droits de nature non économique des personnes ayant exercé leurs droits au sein du marché unique ne soient pas couverts par la communication de la Commission, les efforts promis en vue d'améliorer la situation existante concernant les documents d'état civil iraient parfaitement de paire avec l'idée de la Commission de créer un passeport européen des compétences ainsi qu'une carte "Jeunesse en mouvement"; est particulièrement favorable à l'idée de créer des prêts étudiants européens à la mobilité afin de donner à davantage de jeunes Européens, notamment aux plus défavorisés d'entre eux, l'opportunité de faire l'expérience d'une période d'étude, de formation ou de placement en entreprise dans un autre pays, et soutient vivement le développement du site internet de la Commission dédié à la mobilité des jeunes, qui doit devenir la source principale d'information pour les jeunes intéressés par les possibilités de développement personnel en Europe; considère qu'à cet égard, les institutions européennes peuvent donner le bon exemple en augmentant et en diversifiant leur offre de stages, et en supprimant les stages non rémunérés du fait de leur caractère discriminatoire;

They will remain on staff for a period of six months and then move on to unpaid surplus status for an additional 18 months.
Ils continueront de faire partie de l'effectif pendant une période de six mois, après quoi ils auront le statut d'excédentaires non payés pendant une période additionnelle de 18 mois.