Traduction de «Until further order » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

until further order
jusqu'à nouvel ordre

until further instructed [ until further notice ]
jusqu'à nouvel ordre [ jusqu'à avis contraire ]

until further notice
jusqu'à nouvel avis

without further order
sans ordonnance

to order the award of a contract to be suspended until judgment is given
ordonner la suspension du marché jusqu'à la prononciation de l'arrêt

order for 12 reactor vessels,plus options on a further 4 units
commande de 16 chaudières dont 4 options

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(b) to vary Order No. WDR1985-00264 of December 2, 1985 made by the Railway Transport Committee of the Canadian Transport Commission by deleting the words “until further order of the Commission” therein and substituting therefor the words “until November 28, 1989”; and
b) de modifier l’ordonnance n WDR1985-00264 prise par le Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne des transports le 2 décembre 1985 en y remplaçant les mots « jusqu’à ordonnance ultérieure de la Commission » par « jusqu’au 28 novembre 1989 »;

(g) that the making of the application, the representations made, the reasons given nor the result shall be disclosed, prior to the trial of the accused, or until further order of this Court.
g) la présentation de la demande, les observations faites, les raisons données et les résultats ne seront pas dévoilés avant le procès de l’accusé ou avant que la Cour ne l’ordonne.

(g) that the making of the application, the submissions made, the reasons given and the result shall not be disclosed prior to the preliminary inquiry or trial of the accused, or until further order of this Court; and
g) la présentation de la demande, les plaidoiries, les raisons données et les résultats ne seront pas dévoilés avant l’enquête préliminaire ou le procès de l’accusé ou avant que la Cour ne l’ordonne;

[26] In December 1989, the Monday starting time was delayed until 1:00 p.m., as of “the first Monday the House [sat] in January 1990 and on each subsequent Monday until further Order”.
[26] En décembre 1989, on reportait l’ouverture de la séance du lundi à 13 heures et ce, à compter du « premier lundi où la Chambre siégera[it] en janvier 1990 et tous les lundis par la suite, jusqu’à nouvel ordre ».

Decision 15/CP.17 of the Conference of the Parties to the United Nations Framework Convention on Climate Change (UNFCCC), in order to implement the use of the 2006 IPCC Guidelines for National Greenhouse Gas Inventories of the Intergovernmental Panel on Climate Change, determines that from 2015 until a further decision by the Conference of the Parties to the UNFCCC the GWP used by the Parties to calculate the carbon dioxide equivalence of anthropogenic emissions by sources and removals by sinks of greenhouse gases should be those listed in Annex III to Decision 15/CP.17.
La décision 15/CP.17 de la Conférence des parties à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC), visant à mettre en application les lignes directrices de 2006 pour les inventaires nationaux de gaz à effet de serre du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat, dispose que, à partir de 2015 et jusqu’à une décision ultérieure de la CCNUCC, les PRP utilisés par les parties pour calculer l’équivalent-dioxyde de carbone des émissions anthropiques par les sources et de l’absorption par les puits des gaz à effet de serre, sont ceux énumérés à l’annexe III de la décision 15/CP.17.

In order to improve the quality and accuracy of the monitoring of CO emissions from passenger cars, it is however necessary to specify further some of the required data parameters and add other parameters that have until now been monitored on a voluntary basis.
Afin d’améliorer la qualité et la précision de la surveillance des émissions de CO des voitures particulières, il est toutefois nécessaire de préciser davantage certains paramètres des données requises et d’ajouter d’autres paramètres ayant fait l’objet jusqu’à présent d’une surveillance sur une base volontaire.

It is also necessary to defer the application of the requirements concerning settlement discipline and requirements concerning reporting obligation of settlement internalisers until all the necessary delegated or implementing acts further specifying such requirements are in place, and of the requirements for recording certain transferable securities in book-entry form and settling obligations in securities settlement systems no later than on the second business day after the trading in order to provide market participants, holding securities in paper form or using longer settlement periods, with sufficient time to comply with those requirements,
Il est également nécessaire de différer la mise en œuvre des exigences relatives à la discipline en matière de règlement et de celles concernant l’obligation faite aux internalisateurs de règlement de communiquer des informations jusqu’à l’adoption de tous les actes délégués et d’exécution nécessaires pour préciser ces exigences, ainsi que de l’exigence d’inscription comptable de certaines valeurs mobilières et de l’exigence de règlement des obligations, dans les systèmes de règlement de titres, au plus tard le deuxième jour ouvrable après la négociation, afin de laisser aux acteurs du marché qui détiennent des titres non dématérialisés ou qui utilisent des délais de règlement plus longs un délai suffisant pour se conformer à ces exigences,

To help ensure such a market and in order to ensure further greenhouse gas emission reductions within the Community, and thus enhance the implementation of the objectives of the Community relating to renewable energy, energy efficiency, energy security, innovation and competitiveness, it is proposed to allow the annual use by Member States of credits from greenhouse gas emission reduction projects in third countries, up to a quantity representing 3 % of the greenhouse gas emissions of each Member State not covered under Directive 2003/87/EC in 2005, or in other Member States, until an international agreement on climate change has been reached.
À cette fin, et pour garantir de nouvelles réductions des émissions de gaz à effet de serre dans l’Union et encourager ainsi la réalisation des objectifs de la Communauté en matière d’énergies renouvelables, d’efficacité énergétique, de sécurité énergétique, d’innovation et de compétitivité, il est proposé d’autoriser les États membres à utiliser, chaque année, des crédits provenant de projets de réduction des émissions de gaz à effet de serre menés dans les pays tiers, à concurrence d’une quantité représentant 3 % des émissions de gaz à effet de serre de chaque État membre non couvertes par la directive 2003/87/CE pour 2005, ou dans d’autres États membres, dans l’attente de la conclusion d’un accord international sur le changement climatique.

Until further order, this category does not include Canada's flag.
Jusqu'à nouvel ordre, le drapeau du Canada ne figure pas dans cette catégorie.