Vertaling van "Upheld grievance " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

upheld grievance
grief accueilli [ grief reçu | grief admis | grief auquel on a fait droit | grief dont on a admis la validité | grief maintenu ]

sustained grievance [ upheld grievance ]
grief accueilli

appeal allowed [ appeal upheld | upheld appeal | allowed appeal ]
appel accueilli [ appel reçu ]

A rare genetic neurological disorder characterized by infant hypotonia and feeding difficulties, global development delay, mild to moderate intellectual disability, delayed independent ambulation, broad-based gait with arms upheld and flexed at the e
retard de développement avec trouble du spectre de l'autisme et démarche instable

initiate a grievance | lodge a grievance | present a grievance
déposer un grief | présenter un grief | initier un grief | loger un grief

upheld complaints
griefs jugés fondés

the submissions of the third party are upheld
il est fait droit à la tierce opposition

final disposition of grievances | final settlement of grievances
règlement définitif des griefs

policy grievance | collective grievance
grief collectif

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Of the 92 complaints and grievances submitted by the one individual this year to date, one has been upheld, seven have been upheld in part, with the majority of the rulings speaking to timeliness issues.
Des 92 plaintes et griefs présentés par le même détenu jusqu'à présent cette année, un a été accueilli et sept ont été accueillis en partie, dans la plupart des cas parce que les délais prescrits n'ont pas été respectés.

In essence, the response offers a policy-based explanation to an offender, either providing a justification for a particular decision or course of action when an offender's grievance is denied or providing an appropriate remedy in cases where an offender's grievance is upheld.
Essentiellement, la réponse offerte au délinquant est fondée sur les politiques; on justifie une décision ou une mesure lorsque le grief est rejeté ou on trouve une réparation qui convient lorsque le grief est accueilli.

In fact, only two grievances were upheld as having merit, and the remaining three were upheld in part because of Correctional Service of Canada's untimely response to the complaints, delays which ironically would have been reduced through the passing of this legislation.
En fait, seulement deux d'entre eux ont été jugés fondés, et les trois autres ont été accueillis au motif que le Service correctionnel du Canada n'y a pas répondu à l'intérieur des délais fixés, ce qui, paradoxalement, ne serait jamais arrivé si ce projet de loi avait été adopté.

They have the right to a respectful contract that maintains pensions, stops contracting out and ensures that grievance procedures are upheld.
Ils ont le droit d'avoir un contrat de travail respectueux qui maintient les régimes de retraite, met fin à la sous-traitance et assure la confirmation des procédures de règlement des griefs.

In other words, when they're the subject of grievance hearings, we participate in all of them, and we are finding a lot of those basic grievances are not upheld.
Autrement dit, nous participons à l'audition de tous les griefs et nous constatons que bon nombre d'entre eux sont rejetés.