Vertaling van "Vacation compensation " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

vacation compensation | holiday compensation | pay in lieu of holiday | compensation pay | compensating indemnity
indemnité compensatrice de congé payé

vacation compensation [ pay in lieu of vacation ]
indemnité compensatrice de congé payé [ salaire compensatoire de congé payé ]

pay in lieu of vacation | vacation compensation
indemnité compensatrice de congé payé | salaire compensatoire de congé payé

vacation leave [ annual holidays | annual leave | annual vacation | annual vacation with pay | holiday with pay | paid holiday | vacation with pay | paid vacation | vacation ]
vacances [ vacances payées | congé annuel | congé annuel payé | vacances annuelles payées | vacances annuelles ]

pre-school activities coordinator | vacation camp coordinator | child care coordinator | vacation activities coordinator
directeur d'accueil de loisirs | directrice d'accueil de loisirs | directeur adjoint d'accueil de loisirs | responsable d'accueil de loisirs

reference year for vacation with pay | base year for vacation with pay | vacation year | reference year
année de référence pour congé annuel | année de référence | année d'acquisition des congés | année de référence pour congés payés

reference year for vacation with pay [ base year for vacation with pay | vacation year ]
année d'acquisition des congés [ période de référence pour congés payés | année de référence pour congés payés | année de référence aux fins de calcul des vacances ]

all inclusive vacation | all-inclusive vacation | all inclusive travel | all-inclusive travel | all inclusive holiday | all-inclusive holiday | inclusive travel
voyage tout inclus | voyage tout-inclus | voyage tout compris

compensation of employees per head | compensation of employees per wage and salary earner | compensation per employee
rémunération des salariés par salarié | rémunération par personne occupée | rémunération par salarié

HNS Convention | International Convention on Liability and Compensation for Damage in Connection with the Carriage of Hazardous and Noxious Substances by Sea | International convention on liability and compensation for damage in connection with the carriage of hazardous and noxious substances by sea, 1996 | International Convention on Liability and Compensation for Damage in Connection with the Carriage of Hazardous and Noxious Substances by Sea, 2010
Convention HNS | Convention internationale de 1996 sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses | Convention internationale de 2010 sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses | convention internationale sur la responsabillité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses | Convention SNPD

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(f) compensation or incentives regarding the vacation or sharing of radio spectrum by existing users.
f) les incitations ou indemnisations associées à la libération ou au partage de radiofréquences par des utilisateurs existants.

This includes things like minimum wages, health and safety protections, workers compensation, employee insurance benefits, vacation leave, maternity leave, severance pay and so on.
Je pense par exemple au salaire minimum, aux programmes de santé et de sécurité, au système d'indemnisation des accidents du travail, aux prestations d'assurance-emploi, aux vacances payées, aux congés de maternité, à la prime de cessation d'emploi et ainsi de suite.

(f) compensation or incentives regarding the vacation or sharing of radio spectrum by existing users;
f) les incitations ou indemnisations associées à la libération ou au partage de radiofréquences par des utilisateurs existants;

It would ensure that workers receive compensation for the wages owed and the vacation earned but not paid, up to a maximum of $3,000 per worker.
Il assurerait aux travailleurs une indemnisation pour les salaires qui leur sont dus et pour les vacances qu'ils ont gagnées mais qui ne leur ont pas été payées, jusqu'à concurrence de 3 000 $ par travailleur.

Hon. Sharon Carstairs (Deputy Leader of the Government): Honourable senators, I have a response to a question raised in the Senate on February 4, 1999 by the Honourable Senator John Buchanan regarding the announcement of mine closings in Cape Breton, consequences of memo on closure of the Phalen mine; a response to a question raised in the Senate on February 11, 1999 by the Honourable Senator Gerald J. Comeau regarding the report on West Coast fishing communities, veracity of released version; a response to a question raised in the Senate on February 18, 1999 by the Honourable Senator Terry Stratton regarding the Prime Minister, request for details on recent vacation at Whistler, British Columbia; and a response to a question raised in the Senate on March 3, 1999 by the Honourable Senator J. Michael Forrestall regarding the crash of a Labrador helicopter in Gaspé, inadequacy of compensation paid to estate of pilot.
L'honorable Sharon Carstairs (leader adjoint du gouvernement): Honorables sénateurs, j'ai la réponse à une question posée au Sénat, le 4 février 1999, par l'honorable sénateur John Buchanan au sujet de l'annonce de la fermeture de mines au Cap-Breton, les conséquences de la note de service concernant la fermeture de la mine Phalen; la réponse à une question posée au Sénat, le 11 février 1999, par l'honorable sénateur Comeau au sujet du rapport sur les collectivités de pêcheurs de la côte Ouest, la véracité de la version publiée; la réponse à une question posée au Sénat, le 18 février 1999, par l'honorable sénateur Stratton au sujet du premier ministre, demande de renseignements à propos de récentes vacances à Whistler, en Colombie-Britannique; et la réponse à une question posée au Sénat, le 3 mars 1999, par l'honorable sénateur J. Michael Forrestall au sujet de l'écrasement d'un hélicoptère Labrador à Gaspé, sur l'insuffisance de l'indemnité versée à la succession du pilote.

6. The Republic of Belarus is ready to provide compensation, the amount and modalities of which will be determined by bilateral arrangements starting without delay after Ambassadors have vacated their residences in the "Drozdy" complex.
6. La République de Biélorussie est disposée à verser une indemnisation, dont le montant et les modalités seront fixés par des arrangements bilatéraux ; cette indemnisation se fera sans délai à compter de la date à laquelle les Ambassadeurs auront évacué leurs résidences situées dans le complexe de "Drozdy".

For example, it gives provincial court judges full discretion to order band members to vacate homes to a non-native person and then further compensate them for their share of the value of the property.
Par exemple, il accorde aux juges des tribunaux provinciaux le pouvoir discrétionnaire d'ordonner à des membres d'une bande de céder leur maison à une personne non autochtone, puis de fournir une compensation aux membres pour leur part de la valeur de la propriété.