Traduction de «Vacuum refuse collection system » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

vacuum waste collection system [ vacuum garbage collection system | vacuum refuse collection system | pneumatic waste collection system | pneumatic garbage collection system | pneumatic refuse collection system | piped vacuum collection system ]
système pneumatique de collecte des déchets [ système pneumatique de collecte des ordures ]

vacuum sewage collection system
système d'enlèvement sous vide des eaux usées

Vacuum waste-collection systems
Vacuum waste-collection systems

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Court made it clear that collecting societies may not engage in a concerted action having the effect of systematically refusing to grant direct access to their repertoires by users located in foreign territories, a possible justification for such a refusal being the impracticability of setting up a monitoring system in the foreign territory [20].
La Cour a clairement établi qu'une société de gestion ne peut s'engager dans une pratique concertée ayant pour effet de systématiquement refuser l'accès direct à son répertoire aux utilisateurs situés sur un autre territoire, à moins qu'un motif acceptable pour un tel refus consiste en une impossibilité pratique de mettre en place un système de surveillance d'utilisation de la licence dans le territoire de ce pays [20].

On May 28 in Gatineau, I took part in the launch of the controlled vacuum fare collection system of the Société de transports de l'Outaouais, developed by a firm in Lévis, TAG Canada.
Le 28 mai dernier, à Gatineau, j'ai participé au lancement de la Vitrine technologique du Système de perception contrôlée de la Société de transports de l'Outaouais développé par une entreprise lévisienne, TAG Canada.

34. Underlines that even when legal, abortion is often prevented or delayed by obstacles to the access of appropriate services, such as the widespread use of conscientious objection, medically unnecessary waiting periods or biased counselling; stresses that the Member States should regulate and monitor the use of conscientious objection in the key professions, so as to ensure that reproductive healthcare is guaranteed as an individual’s right, while access to lawful services is ensured and appropriate public referrals systems of good quality are in place; stresses that the right to conscientious objection is an individual right and not a collective policy, and that advice and counselling must be confidential and non-judgmental; is concerned that medical staff are coerced into refusing SRHR services in religion-based hospitals and clinics throughout the EU;
34. souligne que, même dans les cas où il est légal, l'avortement est souvent empêché ou retardé par des obstacles aux services appropriés, par exemple le recours répandu à l'objection de conscience, les périodes d'attente non nécessaires d'un point de vue médical, ou les conseils partiaux; souligne que les États membres devraient réglementer et surveiller le recours à l'objection de conscience dans les professions clés, afin de veiller à ce que les soins de santé génésique soient garantis en tant que droit de l'individu, tout en assurant un accès à des services légaux et en mettant en place des services de renvoi publics appropriés et de qualité; insiste sur le fait que le droit à l'objection de conscience est un droit individuel et non une politique collective, et que les avis et conseils doivent être fournis sous le sceau du secret et indépendamment de tout jugement de valeur; s'inquiète du fait que, dans toute l'Union, des membres du corps médical sont obligés de refuser des services de SDSG dans les hôpitaux et cliniques d'obédience religieuse;

14. Reiterates that separate refuse collections are essential in order to comply with the Landfill Directive (Directive 1999/31/EC, Recital 17), provide quality input to bio-waste recycling and improve the efficiency of energy recovery; urges the Commission to support the Member States in introducing waste separation systems and to introduce binding and ambitious targets for the recycling of this waste;
14. rappelle que la collecte séparée est essentielle pour respecter la directive concernant la mise en décharge des déchets (directive 1999/31/CE, considérant 17), fournir des matériaux de qualité pour le recyclage des biodéchets et améliorer l'efficacité de la valorisation énergétique; exhorte la Commission à soutenir les États membres dans l'introduction de systèmes de tri des déchets et à introduire des objectifs contraignants et ambitieux pour le recyclage de ces déchets;

According to technical evaluations done on field, in certain cases the adoption of Advanced Emergency Braking System (AEBS) may be technically impossible or may not bring any benefit (e.g. city buses or refuse collecting trucks being used at a relatively low speed).
D'après les évaluations techniques effectuées sur le terrain, dans certains cas, l'adoption de systèmes avancés de freinage d'urgence peut s'avérer impossible du point de vue technique ou n'apporter aucun avantage (autobus, bennes à ordures, etc.).

When the Commission was first informed of the crisis in the refuse collection and disposal system in Campania, in the spring of 2007, proceedings were initiated against Italy for contravention of Community legislation on refuse.
Lorsque la Commission a pour la première fois été informée de la crise de la collecte des déchets et du système de ramassage des ordures en Campanie, au printemps 2007, des procédures ont été entamées contre l’Italie pour contravention à la législation communautaire en matière de déchets.

The area is facing severe social and economic problems: high level of immigrants, unemployment, crime, decaying buildings and public spaces, decaying infrastructure systems (in particular refuse collection, sewerage, drainage) and environmental damage.
La zone est confrontée à de graves problèmes socio-économiques : population immigrée importante, chômage, criminalité, dégradation des bâtiments et espaces publics, dégradation des infrastructures (en particulier des systèmes de collecte des déchets, des réseaux d'assainissement et des systèmes d'évacuation des eaux usées) et atteintes à l'environnement.

Natural resource management and improvement: natural environment improvement (differentiated refuse collection) and creating a natural environment management system (Community contribution: € 2.6 million).
Gestion et amélioration des ressources naturelles : amélioration du milieu naturel (ramassage des déchets différencié) et création d'un système de gestion du milieu naturel (contribution communautaire : 2,6 millions d'euros).

Their " presumed consent" system of organ collection means that organs can be taken unless the patient or family has refused consent before the death takes place.
Grâce à leur système de collecte d'organes avec le «consentement présumé» des donneurs, un organe peut être prélevé à moins que le patient ou sa famille ne refusent leur consentement avant le décès.

The Commission also continued infringement proceedings against a number of Member States for incorrectly applying the taxation Directives, and particularly those concerning VAT, where certain cases may adversely affect the collection of own resources. Those Member States included Ireland (exemption for supplies by medical and paramedical professions), the United Kingdom (taxation of travel agencies) and France (refusal to reimburse VAT paid on the importation of a pleasure boat and the system applicable to automatic games).
- 5 - S'agissant de la mauvaise application des directives fiscales et en particulier de celles relatives à la TVA, où certains cas peuvent avoir des incidences négatives sur la perception des ressources propres, la Commission a également poursuivi des procédures d'infraction notamment contre l'Irlande - éxonération des livraisons effectuées par les professions médicales et paramédicales -, le Royaume-Uni - taxation des agences de voyage - ou la France - refus de remboursement de la TVA acquittée lors de l'importation d'un bateau de plaisance, et régime applicable dans le secteur des jeux automatiques.