Vertaling van "Validation Exemption Code " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Validation Exemption Code
Code de dispense de la validation

validation-exempt category [ validation exemption category ]
catégorie des personnes dispensées de la validation [ catégorie dispensée de la validation ]

exemption from job offer validation [ validation exemption ]
dispense de la validation de l'offre d'emploi

subassembly-code validation | COVAS [Abbr.]
validation des codes pour sous-assemblages | COVAS [Abbr.]

containment-code validation | COVA [Abbr.]
validation des codes pour enceintes de confinement | COVA [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

If needed, the Commission, together with Member States, can decide on a more restrictive implementation of certain provisions of the Visa Code, including the maximum processing time of applications, the length of validity of visas issued, the cost of visa fees and the exemption of such fees for certain travellers such as diplomats.
Si nécessaire, la Commission pourra, en collaboration avec les États membres, décider d'une application plus restrictive de certaines dispositions du code des visas, y compris en ce qui concerne le délai maximal imparti pour le traitement des demandes, la durée de validité des visas délivrés, le montant des droits de visa et l'exemption de ces droits applicable à certains voyageurs, tels que les diplomates.

Third-country nationals subject to the airport transit visa requirement pursuant to Article 3(1) and (2) of Regulation (EC) No 810/2009 of the European Parliament and of the Council of 13 July 2009 establishing a Community Code on Visas (Visa Code) , who hold a valid visa issued by a Member State, Canada, Japan or the United States of America or who hold a valid residence permit issued by a Member State, Andorra, Canada, Japan, San Marino or the United States of America, are exempt from the airport transit visa requirement.
Les ressortissants de pays tiers soumis à l’obligation de visa de transit aéroportuaire au titre de l’article 3, paragraphes 1 et 2, du règlement (CE) no 810/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 établissant un code communautaire des visas (code des visas) qui sont titulaires d’un visa valide délivré par un État membre, le Canada, les États-Unis d’Amérique ou le Japon ou qui sont titulaires d’un titre de séjour valide délivré par un État membre, l’Andorre, le Canada, les États-Unis d’Amérique, le Japon ou Saint-Marin sont exemptés de l’obligation de visa de transit aéroportuaire.

(2) A person who is required to provide information under subsection (1) shall hold a valid carrier code unless they are exempt.
(2) Toute personne qui est tenue de fournir les renseignements prévus au paragraphe (1) doit détenir un code de transporteur valide à moins d’être exemptée de cette obligation.

(f) regarding the persons or classes of persons who are exempt from holding a valid carrier code; and
f) concernant les personnes ou catégories de personnes qui sont exemptées de l’obligation de détenir un code de transporteur valide;

16 (1) Where under paragraph 13(1)(a) a screening officer determines that a claim or portion of a claim for exemption is not valid, the screening officer shall order the claimant to comply, in the manner and within the period specified in the order, with the provisions of the Hazardous Products Act or the provisions of the Canada Labour Code in respect of which the claim or portion of the claim for exemption was determined not to be valid.
16 (1) Si l’agent de contrôle juge, en vertu de l’alinéa 13(1)a), que tout ou partie d’une demande de dérogation n’est pas fondée, il ordonne au demandeur de se conformer aux dispositions de la Loi sur les produits dangereux ou du Code canadien du travail en ce qui concerne le tout ou la partie de la demande qui a été jugée non fondée, selon les modalités de forme et de temps précisées par l’ordre.

16 (1) If, under paragraph 13(1)(a), a screening officer determines that a claim or portion of a claim for exemption is not valid, the screening officer shall order the claimant to comply, in the manner and within the period specified in the order, with the provisions of the Hazardous Products Act, the provisions of the Canada Labour Code or the provisions of the Accord Act in respect of which the claim or portion of the claim for exemption was determined not to be valid.
16 (1) Si l’agent de contrôle juge, en vertu de l’alinéa 13(1)a), que tout ou partie d’une demande de dérogation n’est pas fondée, il ordonne au demandeur de se conformer aux dispositions de la Loi sur les produits dangereux, du Code canadien du travail ou de la loi de mise en oeuvre en ce qui concerne le tout ou la partie de la demande qui a été jugée non fondée, selon les modalités de forme et de temps précisées par l’ordre.