Vertaling van "validation exemption category " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

validation-exempt category [ validation exemption category ]
catégorie des personnes dispensées de la validation [ catégorie dispensée de la validation ]

validation-exempt categories
catégories des personnes dispensées de la validation

exemption from job offer validation [ validation exemption ]
dispense de la validation de l'offre d'emploi

Definition: An ill-defined disorder of uncertain nosological validity. The category is designed to include a group of children with severe mental retardation (IQ below 35) who show major problems in hyperactivity and in attention, as well as stereotyped behaviours. They tend not to benefit from stimulant drugs (unlike those with an IQ in the normal range) and may exhibit a severe dysphoric reaction (sometimes with psychomotor retardation) when given stimulants. In adolescence, the overactivity tends to be replaced by underactivity (a pattern that is not usual in hyperkinetic children with normal intelligence). This syndrome is also often associated with a variety of developmental delays, either specific or global. The extent to which the behavioural pattern is a function of low IQ or of organic brain damage is not known.
Définition: Trouble mal défini dont la validité nosologique reste incertaine. Cette catégorie concerne des enfants ayant un retard mental prononcé (Q.I. inférieur à 34) associé à une hyperactivité importante, une perturbation majeure de l'attention et des comportements stéréotypés. Les médicaments stimulants sont habituellement inefficaces (alors qu'ils peuvent être efficaces chez les enfants ayant un Q.I. normal) et peuvent provoquer une réaction dysphorique sévère (accompagnée parfois d'un ralentissement psychomoteur). A l'adolescence, l'hyperactivité fait souvent place à une hypoactivité (ce qui n'est habituellement pas le cas chez les enfants hyperkinétiques d'intelligence normale). Ce syndrome s'accompagne par ailleurs souvent de divers retards du développement, spécifiques ou globaux. On ne sait pas dans quelle mesure le syndrome comportemental est la conséquence du retard mental ou d'une lésion cérébrale organique.

blanket exemption | block exemption | exemption by category | group exemption
exemption de groupe | exemption par catégorie | exemptions groupées

the categories of aid exempted from this procedure
les catégories d'aides qui sont dispensées de cette procédure

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The list of suggested visa facilitations include the simplification of documentary evidence to be submitted in support of the visa application for certain categories of applicants, the possibility of issuing multiple-entry visas with a long period of validity, the waiving/reducing of the handling fees for specific categories of travellers, set deadlines for processing visa applications, as well as a possible exemption from the visa obligation for holders of diplomatic and service passports.
La série d'assouplissements proposés comprend l’allégement, pour certaines catégories de demandeurs, des preuves documentaires à fournir à l’appui d’une demande de visa, la possibilité de délivrer des visas à entrées multiples et à longue durée de validité, l’exonération ou la réduction des frais de traitement de la demande de visa pour des catégories spécifiques de voyageurs, la fixation de délais de traitement des demandes et la possibilité d'exempter de l’obligation de visa les détenteurs d’un passeport diplomatique ou de service.

The list of suggested visa facilitations include the simplification of documentary evidence to be submitted in support of the visa application, the possibility of issuing multiple-entry visas with a long period of validity, the waiving/reducing of the handling fees for specific categories of travellers, set deadlines for processing visa applications, as well as a possible exemption from the visa obligation for holders of diplomatic passports.
La série d'assouplissements proposés comprend l’allégement des preuves documentaires à fournir à l’appui d’une demande de visa, la possibilité de délivrer des visas à entrées multiples et à longue durée de validité, l’exonération ou la réduction des frais de traitement de la demande de visa pour des catégories spécifiques de voyageurs, la fixation de délais de traitement des demandes et la possibilité d'exempter de l’obligation de visa les détenteurs d’un passeport diplomatique.

For the exemptions listed in Annex III as at 21 July 2011, the maximum validity period, which may be renewed, shall, for categories 1 to 7 and 10 of Annex I, be 5 years from 21 July 2011 and, for categories 8 and 9 of Annex I, 7 years from the relevant dates laid down in Article 4(3), unless a shorter period is specified.
En ce qui concerne les exemptions énumérées à l’annexe III telles qu’elles existent le 21 juillet 2011, la durée de validité maximale, qui peut être renouvelée, est de cinq ans pour les catégories 1 à 7 et 10 de l’annexe I, à compter du 21 juillet 2011, et de sept ans pour les catégories 8 et 9 de l’annexe I, à compter des dates pertinentes prévues à l’article 4, paragraphe 3, sauf si une durée plus courte est spécifiée.

The Commission is proposing to the Member States a list of facilitations which relate to the simplification of documentary evidence to be submitted in support of the visa application, issuing multiple-entry visas with a long period of validity, waiving/reducing the handling fees for categories, to be defined, setting deadlines for processing visa applications in addition to possible exemption of the visa obligation for holders of diplomatic passports.
La Commission propose à cet effet aux États membres une série de mesures concernant, outre l’exemption possible de l’obligation de visa pour les titulaires de passeports diplomatiques, la simplification des preuves documentaires à fournir à l’appui de la demande de visa, l’émission de visas à entrées multiples d’une longue durée de validité, l'exemption ou la réduction des frais de traitement de la demande pour certaines catégories à définir ou encore la fixation de délais pour la délivrance des visas.

Common Line: The Common Line agreed by the General Affairs Council on 13 May 2002 (document 8304/02) sets out the basic positions of the Schengen acquis and provides for flexibilities including: issue of multiple-entry visas which could be valid for a substantial period of time. These include favourable treatment for certain professionals such as lorry drivers and could be issued on a case by case basis; before the lifting of internal border controls, flexibility on visa fees; visa exemption for certain categories of persons (e.g. holders of diplomatic and service passports and air and sea crew members).
Ligne de conduite: ligne de conduite approuvée par le Conseil Affaires Générales, le 13 mai 2002 (document 8304/02), qui énonce les positions de principe de l'acquis Schengen, et qui prévoit notamment, la délivrance de visas à entrées multiples, qui pourraient être valables un certain temps; un traitement favorable serait réservé à certaines professions telles que les chauffeurs routiers; ces visas pourraient être délivrés au cas par cas, avant la levée des contrôles aux frontières intérieures, une certaine souplesse en ce qui concerne les droits à acquitter pour les visas, l'exemption de l'obligation de visa pour certaines catégories de personnes (par exemple, pour les détenteurs d'un passeport diplomatique ou de service ou les membres d'équipages aériens et navals).

There are over 40 such validation exemption categories in our immigration regulations, and they are outlined within regulations and guidelines.
Plus de 40 catégories de dispenses de validation sont prévues dans le Règlement sur l'immigration; elles sont énoncées dans le Règlement et dans les lignes directrices.