Vertaling van "Value assignment mechanism " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

value assignment mechanism
mécanisme d'assignation de valeur

stated value | assigned value
valeur attribuée | valeur déclarée

assignment mechanism
mécanisme d'affectation

to assign a value to an array variable | to attribute a value to an array variable
affecter un élément de variable-tableau

to assign a value to a variable | to attribute a value to a variable
affecter une variable

assignment for value
cession à titre onéreux

Assigning values to nondetected/nonquantified pesticide residues in food
Attribution de valeurs aux résidus de pesticides non détectés ou non quantifiés dans les aliments

assign for value
céder à titre onéreux

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Zhejiang Huadong claimed that it provided the Commission with all relevant legislations governing the mechanics and value-setting of sales of LURs in China and referred to the Provisions on the Assignment of State-Owned Construction LUR through bid invitation, auction and quotation to demonstrate that there is a well-functioning real estate market in China, where quotes and prices paid are made public.
Zhejiang Huadong a indiqué qu'elle a fourni à la Commission toutes les dispositions applicables régissant les mécanismes et la fixation de la valeur des ventes de DUS en RPC et a fait référence aux Dispositions sur l'attribution, aux fins de construction, de droits relatifs à l'utilisation du sol appartenant à l'État dans le cadre d'appels d'offres et d'enchères statiques ou dynamiques pour démontrer qu'il existe en RPC un véritable marché immobilier sur lequel les offres et les prix payés sont rendus publics.

16. Welcomes the current proposal for review of ENISA's mandate, in particular its extension, and for the expansion of the tasks of the agency; believes that, along with its assistance to Member States by providing expertise and analysis, ENISA should be entitled to manage a number of executive tasks at EU level, and, in cooperation with US counterparts, tasks related to the prevention and detection of network and information security incidents and enhancing cooperation among the Member States; points out that, under the ENISA Regulation, the agency might also be assigned additional responsibilities related to the response to internet attacks, to the extent that it clearly adds value to existing national response mechanisms;
16. salue la proposition actuelle de révision du mandat de l'ENISA, en particulier concernant son extension et le développement de ses missions; estime qu'outre l' aide apportée aux États membres au travers de son expertise et de son analyse, l'ENISA devrait être autorisée à gérer plusieurs tâches d'exécution au niveau de l'UE, et en coopération avec ses homologues américains, des tâches liées à la prévention et à la détection des incidents de sécurité des réseaux et de l'information et améliorant la coopération entre les États membres; souligne qu'en vertu du règlement instituant l'ENISA, l'Agence pourrait également se voir attribuer des responsabilités supplémentaires en matière de réaction aux attaques sur l'internet dans la mesure où elle apporte une valeur ajoutée claire aux mécanismes de réaction nationaux existants;

16. Welcomes the current proposal for review of ENISA‘s mandate, in particular its extension, and for the expansion of the tasks of the agency; believes that, along with its assistance to Member States by providing expertise and analysis, ENISA should be entitled to manage a number of executive tasks at EU level, and, in cooperation with US counterparts, tasks related to the prevention and detection of network and information security incidents and enhancing cooperation among the Member States; points out that, under the ENISA Regulation, the agency might also be assigned additional responsibilities related to the response to internet attacks, to the extent that it clearly adds value to existing national response mechanisms;
16. salue la proposition actuelle de révision du mandat de l'ENISA, en particulier concernant son extension et le développement de ses missions; estime qu'outre l' aide apportée aux États membres au travers de son expertise et de son analyse, l'ENISA devrait être autorisée à gérer plusieurs tâches d'exécution au niveau de l'UE, et en coopération avec ses homologues américains, des tâches liées à la prévention et à la détection des incidents de sécurité des réseaux et de l'information et améliorant la coopération entre les États membres; souligne qu'en vertu du règlement instituant l'ENISA, l'Agence pourrait également se voir attribuer des responsabilités supplémentaires en matière de réaction aux attaques sur l'internet dans la mesure où elle apporte une valeur ajoutée claire aux mécanismes de réaction nationaux existants;

In her Opinion today, First Advocate General Christine Stix-Hackl, who was assigned to the case following Advocate General Jacobs’s departure from the Court on 10 January 2006, concurs with Mr Jacobs that IRAP, as described by the referring court, possesses the essential characteristics of VAT, in terms of generality of application, proportionality to price, the fact that it is charged at each stage of the production and distribution process and the fact that it is imposed on the value added to a supply at each stage with a mechanism for deduction of that tax paid at previous stages – provided that the ratio between the amounts paid by a representative sample of business in IRAP and VAT is substantially constant.
Dans ses conclusions, présentées aujourd'hui même, le premier Avocat général, Mme Christine Stix-Hackl, qui s’est vu confier l’affaire à la suite du départ de la Cour de l’Avocat général M. Jacobs, le 10 janvier 2006, partage le point de vue de ce dernier selon lequel l’IRAP, telle que décrite par le juge de renvoi, présente les caractéristiques essentielles de la TVA, par la généralité de son application, sa proportionnalité par rapport au prix, le fait qu’elle est perçue à chaque stade du processus de production et de distribution et le fait qu’elle est imposée sur la valeur ajoutée aux livraisons ou prestations à chaque stade et assortie d'un mécanisme de déduction de la taxe payée aux stades antérieurs – pour autant que, pour un échantillon représentatif d'opérateurs économiques, le rapport entre les montants payés au titre de l’IRAP et au titre de la TVA reste sensiblement constant.