That mechanism should have a double cap, whereby a volume cap is applied to each trading venue that uses those waivers so that only a certain percentage of trading can be done on each trading venue, and in addition an overall volume cap is applied which if exceeded would result in the suspension of use of those waivers across the Union.
Ce mécanisme devrait être doté d’un système de double plafonnement, en vertu duquel un plafonnement est appliqué à chaque plate-forme de négociation qui recourt à ces dérogations, de sorte que seul un certain pourcentage des négociations peut avoir lieu sur chacune des plates-formes; en outre, un plafonnement global des volumes est appliqué et, en cas de dépassement, le recours à ces dérogations est suspendu à l’échelle de l’Union.