Traduction de «Variable information-rate system » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

variable information-rate system
système à taux d'information variable

variable bit-rate system | VBR system
commutateur à débit variable | système à débit binaire variable

variable lending rate system | VLR
système de taux prêteur variable

variable lending rate system
système de taux prêteur variable

variable lending rate(VLR)system
système de taux prêteur variable

International Rates Information System
Système international d'information des taux de fret

Freight Rate Information System
Système d'information sur les tarifs de transports de marchandises

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2) If the variable interest rate for the loan is determined by adding or subtracting a fixed percentage rate of interest to or from a public index that is a variable rate, the company must, at least once every 12 months, provide the borrower with a subsequent disclosure statement that contains the following information:
(2) Dans le cas où le taux d’intérêt variable d’un prêt est établi par addition ou soustraction d’un pourcentage déterminé à un indice publié qui est un taux variable, la société doit remettre à l’emprunteur, au moins tous les douze mois, une déclaration comportant les renseignements suivants :

(2) If the variable interest rate for the loan is determined by adding or subtracting a fixed percentage rate of interest to or from a public index that is a variable rate, the bank must, at least once every 12 months, provide the borrower with a subsequent disclosure statement that contains the following information:
(2) Dans le cas où le taux d’intérêt variable d’un prêt est établi par addition ou soustraction d’un pourcentage déterminé à un indice publié qui est un taux variable, la banque doit remettre à l’emprunteur, au moins tous les douze mois, une déclaration comportant les renseignements suivants :

(2) If the variable interest rate for the loan is determined by adding or subtracting a fixed percentage rate of interest to or from a public index that is a variable rate, the retail association must, at least once every 12 months, provide the borrower with a subsequent disclosure statement that contains the following information:
(2) Dans le cas où le taux d’intérêt variable d’un prêt est établi par addition ou soustraction d’un pourcentage déterminé à un indice publié qui est un taux variable, l’association de détail doit remettre à l’emprunteur, au moins tous les douze mois, une déclaration comportant les renseignements suivants :

(2) If the variable interest rate for the loan is determined by adding or subtracting a fixed percentage rate of interest to or from a public index that is a variable rate, the authorized foreign bank must, at least once every 12 months, provide the borrower with a subsequent disclosure statement that contains the following information:
(2) Dans le cas où le taux d’intérêt variable d’un prêt est établi par addition ou soustraction d’un pourcentage déterminé à un indice publié qui est un taux variable, la banque étrangère autorisée doit remettre à l’emprunteur, au moins tous les douze mois, une déclaration comportant les renseignements suivants :

(2) If the variable interest rate for the loan is determined by adding or subtracting a fixed percentage rate of interest to or from a public index that is a variable rate, the foreign company must, at least once every 12 months, provide the borrower with a subsequent disclosure statement that contains the following information:
(2) Dans le cas où le taux d’intérêt variable d’un prêt est établi par addition ou soustraction d’un pourcentage déterminé à un indice publié qui est un taux variable, la société étrangère doit remettre à l’emprunteur, au moins tous les douze mois, une déclaration comportant les renseignements suivants :

Failure of Member State to fulfil obligations — Infringement of Articles 96 to 99(1) of Council Directive 2006/112/EC of 28 November 2006 on the common system of value added tax (OJ 2006 L 347, p. 1) — Activities of undertakers — Obligation to apply a single rate of tax to an indivisible complex service provided by undertakers — Prohibition on applying variable reduced rates of VAT
Manquement d'État — Violation des art. 96 à 99, par. 1, de la directive 2006/112/CE du Conseil, du 28 novembre 2006, relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée (JO L 347, p. 1) — Activités des entreprises de pompes funèbres — Obligation d'appliquer un taux de taxation unique à la prestation complexe indivisible fournie par ces entreprises — Interdiction d'appliquer des taux réduits variables de TVA

During the contractual relationship, the consumer should further be informed of changes to the variable borrowing rate and changes to the payments caused thereby.
Pendant la durée du contrat, le consommateur devrait, en outre, être informé de toute modification du taux variable et de l'adaptation des paiements qui en résulte.

Taking account of the results of previous projects, funding could be given to projects which aim to adapt rating systems and quality labels to take account of the convergence of telecommunications, audio-visual media and information technology and to self-regulatory initiatives to back up the reliability of self-labelling and services for assessing the accuracy of self-rating labels.
En tenant compte des résultats des projets précédents, un financement pourrait être accordé à des projets visant à adapter les systèmes de classement et les labels de qualité pour prendre en considération la convergence des télécommunications, des médias audiovisuels et des technologies de l'information, ainsi qu'à des initiatives d'autorégulation destinées à conforter la fiabilité de l'autolabélisation et des services évaluant le bien-fondé des labels d'autoclassement.

"During the second phase, support will be given to bringing together the industries and parties concerned such as content providers, regulatory and self-regulatory bodies, software and Internet rating organisations and consumer associations, in order to foster conditions propitious for developing and implementing rating systems which are easy for content-providers and for consumers to understand and use, which provide European parents and educators with the necessary information to make decisions in accordance with their cultural and linguistic values, and which take account of the convergence of telecommunications, audiovisual media and information technology".
"Au cours de la seconde phase, un soutien sera accordé en vue de réunir les entreprises et les parties concernées, comme les fournisseurs de contenus, les organes de réglementation et d'autoréglementation, les organismes de classement de logiciels et de contenus Internet et les associations de consommateurs, afin de créer les conditions propices à l'élaboration et la mise en oeuvre de systèmes de classement qui soient faciles à comprendre et à utiliser par les fournisseurs de contenus et les consommateurs, qui apportent aux parents et aux enseignants européens les informations nécessaires à la prise de décisions conformes à leurs valeurs culturelles et linguistiques et qui tiennent compte de la convergence des télécommunications, des médias audiovisuels et des technologies de l'information".

(10) Whereas in the ministerial declaration adopted during the International Ministerial Conference entitled 'Global information networks: Realising the potential`, held in Bonn on 6 to 8 July 1997 at the initiative of the German Government, Ministers stressed the role which the private sector can play in protecting the interests of consumers and in promoting and respecting ethical standards, through properly functioning systems of self-regulation in compliance with and supported by the legal system; whereas they encouraged industry to implement open, platform-independent content rating systems, and to propose rating services which meet the needs of different users and take account of Europe's cultural and linguistic diversity; whereas ministers further recognised that it is crucial to build trust and confidence in global information networks by ensuring that basic human rights are respected and by safeguarding the interests of society in general, including producers and consumers;
(10) considérant que, dans la déclaration ministérielle adoptée lors de la conférence ministérielle internationale intitulée «Réseaux d'informations globaux: réalisation du potentiel», qui s'est déroulée à Bonn du 6 au 8 juillet 1997 à l'initiative du gouvernement allemand, les ministres ont souligné le rôle que le secteur privé est susceptible de jouer au regard de la protection des intérêts des consommateurs ainsi que de la promotion et du respect de normes éthiques, en appliquant des mécanismes autorégulateurs efficaces, régis et étayés par des dispositions juridiques; qu'ils ont encouragé l'industrie à mettre en oeuvre des systèmes ouverts de classement du contenu, indépendants de la plate-forme, ainsi qu'à proposer des services de classement répondant aux besoins des différents utilisateurs et tenant compte de la diversité culturelle et linguistique de l'Europe; que les ministres ont reconnu en outre qu'il est crucial d'établir la sécurité et la confiance dans les réseaux d'information globaux en assurant que les droits fondamentaux de l'homme sont respectés et en sauvegardant les intérêts de la société en général, y compris les producteurs et les consommateurs;