Traduction de «Vehicle no longer forfeit » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

vehicle no longer forfeit
cessation de la confiscation d'un véhicule

long combination vehicle | longer combination vehicle | LCV [Abbr.]
train routier à plusieurs remorques

ecocombi | eurocombi | gigaliner | Longer and Heavier Vehicle | mega-truck
écocombi | méga-camion | méga-poids lourd

longer-range vehicle fleet
flotte de véhicules long courriers

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Where vehicle manufacturers provide that repair and maintenance records are no longer kept in physical format — which vehicle owners can also make accessible to independent repairers for the latter to introduce a statement of the repair and maintenance work carried out — in the vehicle, but kept in the vehicle manufacturers’ central data base, these records must, with the consent of the vehicle owners, also be accessible by the independent repairer in order to allow them to continue to produce such complete record of the repair and maintenance work carried out and to enable vehicle owners to have a single document proving all such works.
Lorsque les constructeurs décident de ne plus conserver dans un format physique les registres de réparation et d’entretien – que les propriétaires de véhicules peuvent mettre à la disposition des réparateurs indépendants afin qu’ils y inscrivent les travaux de réparation et d’entretien effectués – dans le véhicule, mais dans la base de données centrale des constructeurs, ces registres doivent, avec le consentement du propriétaire du véhicule, être également accessibles aux réparateurs indépendants afin, d’une part, de leur permettre de continuer à tenir un relevé complet des travaux de réparation et d’entretien effectués et, d’autre part, de permettre au propriétaire du véhicule de disposer, dans un seul document, de la preuve de tous ces travaux.

Where the vehicle manufacturer designs the powertrain of a vehicle type in such a way as to allow for its modification so that a vehicle no longer conforms to the approved type, but would correspond to an additional variant or version, the vehicle manufacturer shall include the relevant information for each variant or version so created in the application and each variant or version shall be explicitly type-approved.
Lorsqu'un constructeur conçoit le groupe motopropulseur d'un type de véhicule de telle sorte qu'il peut être modifié à tel point qu'un véhicule n'est plus conforme au type réceptionné mais correspondrait à une nouvelle variante ou version, ledit constructeur inclut les informations pertinentes pour chaque variante ou version ainsi créée dans la demande, et chaque variante ou version est explicitement réceptionnée par type.

5. If a road vehicle no longer complies with the technical conditions prescribed for its approval, it shall, before it can be used for the transport of goods under cover of TIR Carnets, be restored to the condition which had justified its approval so as to comply again with the said technical conditions.
5. Si un véhicule routier ne satisfait plus aux conditions techniques prescrites pour son agrément, il devra, avant de pouvoir être utilisé à nouveau pour le transport de marchandises sous le couvert de carnets TIR, être remis dans l'état qui lui avait valu l'agrément, de manière à satisfaire à nouveau à ces conditions techniques.

13. With effect from 1 November 2015 national authorities shall, on grounds relating to vehicle safety covered in Article 10, consider certificates of conformity for new vehicles of categories M, M, N and N to be no longer valid for the purposes of Article 26 of Directive 2007/46/EC, and prohibit the registration, sale and entry into service of such vehicles, where such vehicles do not comply with this Regulation and its implementing measures.
13. Avec effet au 1er novembre 2015, les autorités nationales, pour des motifs liés à la sécurité des véhicules couverts par l’article 10, considèrent les certificats de conformité des véhicules neufs des catégories M, M, N et N comme n’étant plus valides pour les besoins de l’article 26 de la directive 2007/46/CE et interdisent l’immatriculation, la vente et la mise en service de ces véhicules, lorsque ces véhicules ne satisfont pas au présent règlement ni à ses mesures d’application.

3. The registration holder shall immediately declare any modification to the data entered in the national vehicle register, the destruction of a vehicle or its decision to no longer register a vehicle, to the authority of any Member State where the vehicle has been authorised.
3. Le titulaire de l'immatriculation notifie immédiatement toute modification éventuelle des données introduites dans le registre national des véhicules, la destruction d'un véhicule ou sa décision de ne plus immatriculer un véhicule, à l'autorité de tout État membre dans lequel le véhicule a été autorisé.

3. With effect from 1 January 2011, and from 1 January 2012 in the case of category N class II and III and category N vehicles and vehicles designed to fulfil specific social needs, national authorities shall, in the case of new vehicles which do not comply with this Regulation and its implementing measures, and in particular with the Annexes with the exception of the Euro 6 limit values set out in Table 2 of Annex I, consider certificates of conformity to be no longer valid for the purposes of Article 7(1) of Directive 70/156/EEC and shall, on grounds relating to emissions or fuel consumption, prohibit the registration, sale or entry into service of such vehicles.
3. Avec effet à partir du 1er janvier 2011, et du 1er janvier 2012 dans le cas des véhicules de catégorie N, classes II et III, et de catégorie N et des véhicules conçus pour satisfaire à des besoins sociaux spécifiques, les autorités nationales considèrent, dans le cas de nouveaux véhicules qui ne sont pas conformes au présent règlement et à ses mesures d'exécution, en particulier aux annexes, à l'exception des valeurs limites d'émission Euro 6 prévues à l'annexe I, tableau 2, que les certificats de conformité ne sont plus valides aux fins de l'article 7, paragraphe 1, de la directive 70/156/CEE et, pour des motifs relatifs aux émissions ou à la consommation de carburant, refusent l'immatriculation et interdisent la vente et l'entrée en service de ces véhicules.

(8) Whereas the definition of 'thick-walled refrigerated vehicle` in Article 2 of Directive 85/3/EEC, as amended by Directive 89/388/EEC (6), should be broadened in order to permit Member States to allow refrigerated vehicles no longer meeting the insulation requirements defined in that Article to circulate in their territory;
(8) considérant qu'il convient d'élargir la définition des «véhicules frigorifiques à paroi épaisse» figurant à l'article 2 de la directive 85/3/CEE, telle que modifiée par la directive 89/338/CEE (6), afin de laisser aux États membres la possibilité d'autoriser la circulation sur leur territoire des véhicules frigorifiques qui ne répondraient plus aux conditions d'isolation définies par ledit article;

2. If the characteristics of the vehicle no longer correspond to those indicated on the proof of compliance, the Member State in which the vehicle is registered shall take the necessary steps to ensure that the proof of compliance is altered.
2. Lorsque les caractéristiques du véhicule ne correspondent plus à celles indiquées sur la preuve de conformité, l'État membre dans lequel le véhicule est immatriculé prend les mesures nécessaires pour assurer que la preuve de conformité est modifiée.

5. If a road vehicle no longer complies with the technical conditions prescribed for its approval, it shall, before it can be used for the transport of goods under cover of TIR carnets, be restored to the condition which had justified its approval so as to comply again with the said technical conditions.
5 . Si un véhicule routier ne satisfait plus aux conditions techniques prescrites pour son agrément , il devra , avant de pouvoir être utilisé à nouveau pour le transport de marchandises sous le couvert de carnets TIR , être remis dans l'état qui lui avait valu l'agrément , de manière à satisfaire à nouveau à ces conditions techniques .