Traduction de «Vendor Performance Corrective Measure Policy » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Vendor Performance Corrective Measure Policy
Politique sur les mesures correctives du rendement des fournisseurs

Vendor Performance Corrective Measure
Mesure corrective du rendement d'un fournisseur

Vendor Performance Policy
Politique sur le rendement des fournisseurs

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

A few Member States lay down specific additional requirements in case the operator fails to perform corrective measures, such as fines or permit withdrawal.
Quelques États membres prévoient des exigences supplémentaires spécifiques au cas où l’exploitant ne prend pas de mesures correctives, notamment des amendes ou le retrait du permis.

It may stipulate the level of performance expected for those targets in order to allow the Member State(s) concerned to take the appropriate corrective measures, and/or may contain suggestions for such corrective measures.
Cette décision peut stipuler le niveau de performance attendu pour ces objectifs de façon à permettre à l’État membre ou aux États membres concernés de prendre les mesures correctrices appropriées, et peut contenir des suggestions concernant ces mesures correctrices.

3. Where the Commission finds that a revised performance plan, or part thereof, and some or all of its performance targets are still not consistent with the Union-wide targets and are not contributing adequately to them, and/or are still not consistent with one or several of the criteria laid down in Annex IV, the Commission shall, within five months after receiving the revised performance plan, or part thereof, and in accordance with the procedure referred to in Article 5(3) of Regulation (EC) No 549/2004, decide that the Member State(s) concerned shall take corrective measures.
3. Lorsque la Commission juge qu’un plan ou une partie de plan de performance révisé et certains ou l’ensemble de ses objectifs de performance ne sont toujours pas compatibles avec les objectifs à l’échelle de l’Union et n’y contribuent pas utilement, ou qu’ils ne sont toujours pas compatibles avec l’un ou plusieurs des critères définis à l’annexe IV, elle décide, dans les cinq mois suivant la réception du plan ou de la partie de plan de performance révisé et conformément à la procédure prévue à l’article 5, paragraphe 3, du règlement (CE) no 549/2004, que l’État membre ou les États membres concernés doivent prendre des mesures correctrices.

During the reference periods an effective performance monitoring process, including data collection and dissemination, should be put in place to ensure that the evolution of performance allows reaching the targets and if necessary introducing corrective measures.
Il convient de mettre en place un processus efficace de suivi des performances, incluant la collecte et la diffusion des données, au cours des périodes de référence afin de pouvoir, en fonction de l’évolution des performances, atteindre les objectifs et, si nécessaire, instaurer des mesures correctrices.

3. Where the revised performance targets and the appropriate measures are still not consistent with, and adequately contributing to, the European Union-wide targets, the Commission may decide, at the latest two months after reception of the revised targets and in accordance with the procedure referred to in Article 5(3) of Regulation (EC) No 549/2004, that the Member State(s) concerned shall take corrective measures.
3. Lorsque les objectifs de performance révisés et les mesures appropriées sont toujours incompatibles avec les objectifs uni-européens et n’y contribuent pas utilement, la Commission peut, au plus tard deux mois après la réception des objectifs révisés et conformément à la procédure visée à l’article 5, paragraphe 3, du règlement (CE) no 549/2004, décider que les États membres concernés doivent prendre des mesures correctrices.

It may contain the level of performance expected for those targets in order to allow the Member State(s) concerned to take the appropriate corrective measures, and/or contain suggestions for such appropriate measures.
Elle peut indiquer le niveau de performance attendu pour ces objectifs de façon à permettre aux États membres concernés de prendre les mesures correctrices appropriées, ou contenir des suggestions concernant ces mesures appropriées.