Vertaling van "Visiting force " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Visiting Forces Act [ VFA | An Act respecting the armed forces of countries visiting Canada ]
Loi sur les forces étrangères présentes au Canada [ LFEPC | Loi concernant les forces étrangères présentes au Canada ]

Visiting Forces and Visiting Forces Personnel Alcoholic Beverages Remission Order
Décret de remise sur les boissons alcooliques vendues aux forces étrangères présentes au Canada

visiting forces (of another State)
(membres des) forces armées d'un autre Etat temporairement stationnées dans un pays donné

visiting force
force armée stationnée sur place

GST/HST Rebate Application For Foreign Representatives Diplomatic Missions Consular Posts, International Organizations, Or Visiting Forces Units
Demande de remboursement de la TPS/TVH pour les représentants étrangers et les membres des missions diplomatiques, des postes consulaires, des organisations internationales et des unités de forces étrangères présentes au Canada

pay visits to foster families | support foster care visits | conduct foster care visits | provide foster care visits
rendre visite à des familles d’accueil

plan a customers' sales visit | timetable customers' sales visits | plan customers' sales visits | planning customers' sales visits
planifier la visite commerciale de clients

conduct visits to the post-mortem room | manage visits to the postmortem room | conduct visitations to the post-mortem room | conduct visits to the postmortem room
accompagner des visites à la morgue

visited exchange | visited mobile services switching centre | visited MSC | VMSC [Abbr.]
CCM visité | centre de commutation pour les services mobiles visité

educational exchange [ pupil exchange visits | student exchange visits | teacher exchange visits ]
échange scolaire [ échange d'élèves | échange d'enseignants | échange d'étudiants ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In order to verify in practice the frequency of checks and the general information triggering a specific check, the Commission envisaged carrying out unannounced on-site visits in its proposal for a Council Regulation on the establishment of an evaluation mechanism to verify the application of the Schengen acquis.[6] The Commission will maintain the concept of unannounced visits in the updated proposal following the entry into force of the Lisbon Treaty.[7]
Afin de contrôler dans la pratique la fréquence des vérifications et les informations générales ayant donné lieu à une vérification spécifique, la Commission envisageait, dans sa proposition de règlement du Conseil portant création d’un mécanisme d’évaluation destiné à contrôler l’application de l’acquis de Schengen[6], d'instaurer des inspections sur place inopinées. La Commission conservera l'idée d'«inspections inopinées» dans la proposition mise à jour à la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne[7].

10. For the purpose of enabling the service authorities and service courts of a visiting force to exercise more effectively the powers conferred on them by this Act, the Minister of National Defence, if so requested by the officer in command of the visiting force or by the designated state, may from time to time by general or special orders to the Canadian Forces, or any part thereof, direct the officers and non-commissioned members thereof to arrest members of the visiting force or dependants alleged to have been guilty of offences against the law of the designated state and to hand over any person so arrested to the appropriate authorities of the visiting force.
10. Afin de permettre aux autorités militaires et aux tribunaux militaires d’une force étrangère présente au Canada d’exercer plus efficacement les pouvoirs que la présente loi leur confère, le ministre de la Défense nationale, si l’officier ayant le commandement de la force en question ou l’État désigné le demande, peut, au moyen d’ordres généraux ou spéciaux, adressés aux Forces canadiennes ou à quelque partie de celles-ci, enjoindre aux officiers et militaires du rang de ces forces, ou de ladite partie de ces forces, d’arrêter des membres de la force étrangère présente au Canada, ou des personnes à la charge de tels membres, prétendus coupables d’infractions à la loi de l’État désigné et de remettre toute personne ainsi arrêtée aux autorités compétentes de la force étrangère présente au Canada.

(i) in the case of visiting forces, a written statement, signed by the unit commander of the visiting forces or a person authorized by him, stating that the alcoholic beverages purchased are for the sole use of the visiting forces or for resale to visiting forces personnel, and
(i) dans le cas des forces étrangères présentes au Canada, une déclaration écrite signée par le commandant d’unité des forces étrangères ou par une personne autorisée par lui et attestant que les boissons alcooliques achetées sont destinées à l’usage exclusif des forces étrangères ou à la revente au personnel de celles-ci,

(a) the purchase price that is paid or payable by visiting forces or visiting forces personnel for alcoholic beverages does not include any amount for the duties or taxes referred to in section 3, or, where the purchase price paid or payable does include an amount for those duties or taxes, that amount is reimbursed or credited to the visiting forces or visiting forces personnel; and
a) le prix d’achat payé ou à payer par les forces étrangères présentes au Canada ou leur personnel pour des boissons alcooliques ne comprend aucune somme au titre des droits ou des taxes mentionnés à l’article 3 ou, si le prix d’achat payé ou à payer comprend une telle somme, celle-ci est remboursée aux forces étrangères présentes au Canada ou à leur personnel ou est portée à leur crédit;

(ii) in the case of visiting forces personnel, a written statement, signed by the member of the visiting forces making the purchase, stating that the alcoholic beverages purchased are for consumption by visiting forces personnel and will not be resold, given as a gift or otherwise distributed.
(ii) dans le cas du personnel, une déclaration écrite signée par le membre des forces étrangères qui achète les boissons alcooliques et attestant que celles-ci sont destinées à être consommées par le personnel des forces étrangères et ne seront pas revendues, données en cadeau ou distribuées d’une autre façon.

The police force of the organising country should shield the liaison officer of the visiting police delegation from any contact with the media, if the liaison officer so wishes.
Si l’officier de liaison de la délégation des services de police en visite le souhaite, les services de police du pays organisateur devraient le dispenser de tout contact avec les médias.

The management of the local police forces and the NFIP must be kept informed about the work of the visiting police delegation throughout their stay.
Les responsables des services de police du pays organisateur et le PNIF doivent être tenus au courant des activités de la délégation des services de police en visite pendant toute la durée du séjour de celle-ci.

The police forces of organising countries should only request a visiting police delegation from countries that can contribute added value.
Les services de police du pays organisateur ne devraient demander l’assistance d’une délégation de services de police qu’aux pays qui sont en mesure d’apporter une valeur ajoutée.

The police forces of the organising country should ensure that lines of communication and information facilities are clear to visiting police delegations, taking into account the nature of information.
Les services de police du pays organisateur devraient veiller à ce que les canaux de communication et les systèmes d’information soient clairs pour les délégations des services de police en visite, compte tenu de la nature des informations.