Traduction de «Waiver co-insurance clause » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

waiver of co-insurance clause
clause de renonciation à la règle proportionnelle

co-insurance clause [ co-insurance | coinsurance clause | average clause | condition of average | rule of apportionment | average conditions ]
clause de règle proportionnelle [ règle proportionnelle | règle proportionnelle de capitaux | règle proportionnelle de valeur ]

co-insurance clause
clause de participation de l'assuré à l'assurance

waiver of residence clauses
levée des clauses de résidence

other insurance clause
clause de pluralité d'assurance

joint insured clause
clause d'assurance sur deux têtes jointes

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Little does he know that on the insurance policy for the cab and chassis, there's something called the co-insurance clause.
Il est loin de se douter que sur la police d'assurance pour la cabine et le châssis, il y a ce que l'on appelle une clause de coassurance.

Better information at the booking stage about optional waiver and insurance products, including their prices, exclusions and applicable excesses. Improved and more transparent fuel policies Clearer and fairer vehicle inspection processes Improved practices for taking additional charges from customers: consumers are given a reasonable opportunity to challenge any damage before any payment is taken.
de meilleures informations, lors de la réservation, sur les réductions de franchise et les assurances facultatives, notamment leurs prix, les exclusions et les franchises applicables; un politique améliorée et plus transparente en ce qui concerne le carburant facturé; des procédures d’inspection des voitures plus claires et plus équitables; une amélioration des pratiques en cas de frais supplémentaires facturés aux clients: les consommateurs bénéficieront d'une possibilité raisonnable de contester des dégâts avant de se voir facturer des frais.

Also, the countries with which Canada and the United States are compared have formularies restricting the number of drugs covered under public insurance, and they impose cost sharing (co-payments, co-insurance and deductibles) with waivers for certain groups of beneficiaries (see Table 7.2).
Par ailleurs, les pays avec lesquels sont comparés le Canada et les États-Unis ont des listes limitant le nombre des médicaments admissibles à la couverture par les régimes d’assurance publics, imposent le partage des coûts (quote-parts, coassurance et franchises) et prévoient des exemptions pour certains groupes de bénéficiaires (voir le tableau 7.2).

In August 2006, the Aviation Insurance Clauses Group published new exclusion clauses and liability coverage write-back clauses.[14] The exclusion clause AVN48C as written back by the extension clause AVN52H would exclude all WMD perils from the insurance policy.
En août 2006, l’AICG a publié de nouvelles clauses d’exclusion et des clauses de réintégration des couvertures d’assurance de responsabilité civile.[14] La clause d’exclusion AVN48C réintégrée dans la clause d’extension AVN52H exclut de la police d'assurance tous les risques liés aux ADM.

The Aviation Insurance Clauses Group (AICG) reviewed the War, Hi-jacking and Other Perils Exclusion Clause and the related write-back clauses .
Le groupe «clauses d’assurance avion» a révisé la clause d’exclusion des risques de guerre et de détournement illicite et assimilés (War, Hi-Jacking and Other Perils) et les clauses de réintégration («write-back») associées.

In March 2005, in order to create safeguards against excessive cooperation, European aviation insurers undertook to reform their practices.[10] The Aviation Insurance Clauses Group (AICG) was established in June 2005 by the Lloyd's Market Association and the International Underwriting Association of London.
En mars 2005, les assureurs aviation européens se sont engagés à réformer leurs pratiques[10] afin de se prémunir contre une coopération excessive. Le groupe «clauses d'assurance aviation» (AICG) a été institué en juin 2005 par la Lloyd's Market Association et par l’International Underwriting Association of London.

A new Aviation Insurance Clauses Group will grant customers far reaching rights and opportunities to participate by being consulted on proposed clauses as well as by proposing new wording, clauses or variants themselves.
Un nouveau Aviation Insurance Clauses Group (groupe «clauses d'assurance aviation») leur garantira des droits étendus et la possibilité de participer, soit en étant consultés sur les clauses envisagées, soit en proposant eux-mêmes un nouveau libellé, des variantes, voire de nouvelles clauses.

One was the recommendation for a partial co-insurance clause.
Dans un cas, il recommande une clause de coassurance.

Following the Hungarian request for a WTO waiver (as submitted to the WTO on 8 September 1997), under which it would be entitled to grant additional subsidies for agricultural exports, and in order to address the question of the possible effect of the waiver on the Community market, both parties have agreed to a fast track safeguard clause which reads as follows:
À la suite de la demande hongroise auprès de l'OMC (soumise à l'OMC le 8 septembre 1997) d'une dérogation par laquelle la Hongrie serait autorisée à accorder des subventions supplémentaires pour les exportations de produits agricoles, les deux parties ont adopté, pour régler la question des répercussions éventuelles de ladite dérogation sur le marché communautaire, une clause de sauvegarde accélérée libellée comme suit:

(d) the operation of a term of the contract (penalty clause, termination clause, force majeure clause, etc.) restricting the rights of the insured in some unusual way.
d) de l'application d'une disposition contractuelle restreignant d'une manière anormale les droits de l'assuré (clause pénale, clause de résiliation, clause de force majeure, etc.).