Vertaling van "Waste Framework Directive " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Waste Framework Directive
Directive-cadre relative aux déchets

Directive establishing a framework for community action in the field of marine environmental policy | Marine Directive | Marine Strategy Framework Directive | MSF Directive | MSFD [Abbr.]
directive-cadre stratégie pour le milieu marin | DCSMM [Abbr.]

Directive on a common regulatory framework for electronic communications networks and services | Framework Directive
directive relative à un cadre réglementaire commun pour les réseaux et services de communications électroniques

Waste Assessment Framework
Cadre d'évaluation des déchets

Working Group on a Comprehensive Framework for the Assessment and Regulation of Waste Disposal in the Marine Environment
Groupe de travail sur un cadre général d'évaluation et réglementation des rejets de déchets dans le milieu marin

Hazardous Waste Management: Canadian Directions
La gestion des déchets dangereux : les orientations du Canada

inflation targeting framework | inflation targeting | IT | inflation targeting regime | direct inflation targeting | inflation targeting strategy
ciblage de l'inflation | objectif d'inflation | cible d'inflation | stratégie fondée sur une cible d'inflation

direct injection | injection of reclaimed waste water
injection dans les nappes

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Such implementation will include applying the waste hierarchy in accordance with the Waste Framework Directive and the effective use of market-based instruments and other measures to ensure that: (1) landfilling is limited to residual (i.e. non-recyclable and non-recoverable) waste, having regard to the postponements provided for in Article 5(2) of the Landfill Directive; (2) energy recovery is limited to non-recyclable materials, having regard to Article 4(2) of the Waste Framework Directive; (3) recycled waste is used as a major, reliable source of raw material for the Union, through the development of non-toxic material cycles; (4) hazardous waste is safely managed and its generation is reduced; (5) illegal waste shipments are eradicated, with the support of stringent monitoring; and (6) food waste is reduced.
Il s’agira notamment d’appliquer la hiérarchie des déchets, conformément à la directive-cadre sur les déchets, et de recourir à des instruments et à d’autres mesures fondés sur le marché en vue de faire en sorte: 1) que la mise en décharge soit limitée aux déchets résiduels (c’est-à-dire non-recyclables et non-récupérables), compte tenu des reports prévus à l’article 5, paragraphe 2, de la directive 1999/31/CE concernant la mise en décharge des déchets; 2) que la valorisation énergétique soit limitée aux matériaux non recyclables, conformément à l’article 4, paragraphe 2, de la directive-cadre sur les déchets; 3) que les déchets recyclés soient utilisés comme une source importante et fiable de matières premières pour l’Union, grâce au développement de cycles de matériaux non toxiques; 4) que les déchets dangereux soient gérés de manière sûre, que leur production soit réduite; 5) que les transferts illégaux de déchets soient éliminés avec à l’appui des contrôles renforcés; et 6) que les déchets alimentaires soient réduits.

The legal framework[1] underpinning this strategic approach includes horizontal legislation on waste management, e.g. the Waste Framework Directive, the Hazardous Waste Directive, as well as the Waste Shipment Regulation.
Le cadre légal[1] régissant cette approche stratégique inclut la législation horizontale sur la gestion des déchets, par exemple la directive cadre sur les déchets, la directive sur les déchets dangereux, ainsi que le règlement sur le transfert des déchets.

- EU Waste legislation: In 2013, the Commission will start a comprehensive review of EU waste policy and legislation covering key targets in the Waste Framework Directive, the Landfill Directive and the Packaging and Packaging Waste Directive, an ex-post evaluation ("fitness check") of five Directives dealing with separate waste streams and an assessment of how the problem of plastic waste can be better tackled.
- Législation de l’UE relative aux déchets. En 2013, la Commission entamera un réexamen approfondi de la politique et de la législation de l’UE en matière de déchets portant sur des objectifs essentiels de la directive‑cadre relative aux déchets, de la directive relative à la mise en décharge et de la directive relative aux emballages et aux déchets d’emballage, évaluera a posteriori («bilan de qualité») cinq directives concernant différents flux de déchets et analysera le moyen d’améliorer le traitement des déchets de matières plastiques.

The proceedings opened today address missing reports on reaching targets on reuse, recycling and recovery under the Waste Framework Directive (Directive 2008/98/EC), the Waste Electrical and Electronic Equipment Directive (Directive 2002/96/EC), the Batteries Directive (Directive 2006/66/EC), the Packaging Directive (European Parliament and Council Directive 94/62/EC) and Directive on End-of-Life Vehicles (Directive 2000/53/EC), and under the Waste Shipments Regulation (Regulation (EC) No 1013/2006).
Les procédures ouvertes aujourd'hui concernent la non-fourniture de rapports sur la réalisation des objectifs de réemploi, recyclage et valorisation au titre de la directive-cadre sur les déchets (directive 2008/98/CE), de la directive relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (directive 2002/96/CE), de la directive relative aux piles (directive 2006/66/CE), de la directive relative aux emballages (directive 94/62/CE du Parlement et du Conseil), de la directive relative aux véhicules hors d'usage (directive 2000/53/CE) et du règlement concernant les transferts de déchets [règlement (CE) n 1013/2006].

Firstly, an amendment of the Waste Framework Directive merging it with the Hazardous Waste Directives, introducing life cycle thinking, clarifying when waste ceases to be waste and the definitions of recovery and disposal, introducing a definition of recycling, and solving overlaps between different pieces of waste and other environmental legislation.
Premièrement, il conviendra de réviser la directive cadre et de la fusionner avec la directive sur les déchets dangereux, en introduisant la notion de cycle de vie, en clarifiant la fin de la vie du déchet et les définitions de valorisation et d’élimination, en introduisant une définition du recyclage et en éliminant les chevauchements des législations environnementales et autres.

This includes principally the Waste Framework Directive [111], which requires Member States to ensure that waste is treated without endangering human health or the environment, lays down permitting and inspection obligations and to adopt waste management plans, the Landfill Directive [112] which sets requirements for safe landfill and the reduction of waste going to landfill, in particular biodegradable waste, the Packaging Waste Directive [113], which sets recovery and recycling targets, the Incineration Directive [114] which sets emission limit values for incinerators, and the ELV [115] and EEE [116] Directives, which set recovery, recycling and reuse targets and take-back obligations for end-of-life vehicles and electronic and electrical equipment respectively.
Il s'agit notamment de la directive cadre relative aux déchets [111], qui fait obligation aux États membres de veiller à ce que les déchets soient traités sans mettre en danger la santé humaine ou l'environnement, fixe des obligations en matière d'autorisation et d'inspection, ainsi que pour l'adoption de plans de gestion des déchets, de la directive sur les décharges [112], qui fixe des exigences pour la mise en décharge sûre et la réduction des déchets à mettre en décharge, en particulier des déchets biodégradables, de la directive sur les déchets d'emballage [113], qui fixe des objectifs de récupération et de recyclage, de la directive sur l'incinération [114], qui fixe des valeurs limites d'émission applicables aux incinérateurs, et des directive VHU [115] et EEE [116], qui fixe des objectifs de récupération, de recyclage et de réutilisation ainsi que des obligations de reprise pour les véhicules hors d'usage et les équipements électroniques et électriques, respectivement.