4'. Municipal waste-incineration plant' means any technical equipment used for the treatment of municipal waste by incineration, with or without recovery of the combustion heat generated, but excluding plants used specifically for the incineration of sewage sludge, chemical, toxic and dangerous waste, medical waste from hospitals or other types of special waste, on land or at sea, even if these plants may burn municipal waste as well.
4) installations d'incinération de déchets municipaux: tout équipement technique affecté au traitement des déchets municipaux par incinération, avec ou sans récupération de la chaleur de combustion produite, à l'exclusion des installations spécialement affectées, sur terre et en mer, à l'incinération des boues d'épuration, des déchets chimiques, toxiques et dangereux, des déchets provenant de l'activité médicale des établissements hospitaliers et autres déchets spéciaux, même si ces installations peuvent également incinérer des déchets municipaux.