Vertaling van "Watercourse Alteration Regulations " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Watercourse Alteration Regulations
Règlement sur la modification des cours d'eau

Regulation respecting the application of section 2 of the Watercourses Act
Règlement d'application de l'article 2 de la Loi sur le régime des eaux

alter a regulation
changer un règlement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

An artificial object which lies inside a body of water and has one of the following types of function: - Retains the water; - Regulates the quantity of water; - Alters the course of the water; - Allows watercourses to cross each other.
Objet artificiel situé à l'intérieur d'une masse d'eau et remplissant l'une des fonctions suivantes: - retenir l'eau; - réguler la quantité d'eau; - modifier le cours de l'eau; - permettre le franchissement de cours d'eau.

The main objective of the Watercourse and Wetland Alteration Regulation under the Clean Water Act of New Brunswick is an example of such legislation.
Le principal objectif du Règlement sur la modification des cours d'eau et des terres humides, relevant de la Loi sur l'assainissement de l'eau du Nouveau-Brunswick, en est un exemple.