Vertaling van "Watercourse " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

stream | watercourse | body of flowing water | river
cours d'eau | rivière

watercourse
cours d'eau

farm laterals | farm watercourses | field laterals | field watercourses | miskas | sub-watercourses
conduites d'arrosage

Convention on the Law of the Non-Navigational Uses of International Watercourses | UN Watercourses Convention | IWC Convention [Abbr.] | UNWC [Abbr.]
Convention sur le droit relatif aux utilisations des cours d'eau internationaux à des fins autres que la navigation

Convention on the Law of the Non-navigational Uses of International Watercourses
Convention sur le droit relatif aux utilisations des cours d'eau internationaux à des fins autres que la navigation

An Act to amend the Watercourses Act
Loi modifiant la Loi sur le régime des eaux

distance from a watercourse
distance aux cours d'eau

Convention on the Protection and Use of Transboundary Watercourses and International Lakes | Water Convention
Convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux (1) | Convention sur l'eau (2)

Convention on the Protection and Use of Transboundary Watercourses and International Lakes
Convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontaliers et des lacs internationaux

international watercourse
cours d'eau international | cours d'eau internationaux

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(d) place a fuel or supply cache within 100 m of a watercourse at a point that is below the ordinary high-water mark of that watercourse.
d) installer une cache de combustible ou de fournitures à 100 m ou moins d’un cours d’eau, en deçà de la laisse de crue ordinaire du cours d’eau.

(3) If the volume of water is specified in a licence to be total watercourse flow, the licence fee must be calculated using the mean daily flow of the watercourse, calculated on an annual basis.
(3) Lorsque le volume d’eau précisé dans le permis représente l’écoulement total du cours d’eau, les frais sont calculés en fonction du débit journalier moyen du cours d’eau, calculé pour l’année.

(3) Where the volume of water is specified in a licence to be total watercourse flow, the licence fee will be calculated using the mean daily flow of the watercourse, calculated on an annual basis.
(3) Lorsque le volume d’eau précisé dans le permis représente l’écoulement total du cours d’eau, le droit est calculé en fonction du débit journalier moyen, calculé pour l’année, du cours d’eau.

The deputy United States trade representative, in a written submission reproduced in the IJC report, indicated that under customary international law, non-navigable rivers to a watercourse, including the right to control or limit extraction, belong solely to the country or countries where that watercourse lies.
Dans un mémoire écrit reproduit dans le rapport de la Commission mixte internationale, le représentant adjoint au commerce des États-Unis a fait observer que, selon le droit coutumier international, les droits concernant l'utilisation des cours d'eau à d'autres fins que la navigation, et notamment le droit de contrôler ou de limiter le prélèvement d'eau, appartient au seul pays traversé par le cours d'eau.

The building must not emit pollutants into a watercourse or be located less than 30 metres from any watercourse.
L'immeuble ne doit pas occasionner le rejet de substances polluantes dans un plan d'eau ni se trouver à une distance de moins de 30 mètres de tout plan d'eau.

– having regard to the Amendment to Articles 25 and 26 of the Convention on the Protection and Use of Transboundary Watercourses and International Lakes (12713/2013),
– vu l'amendement des articles 25 et 26 de la convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux (12713/2013),

59. Calls on the Commission, on behalf of the European Union and the Member States, to accede to the 1997 United Nations Convention on International Watercourses and to promote the entry into force of the amendments to the 1992 Helsinki Convention on the Protection and Use of Transboundary Watercourses and International Lakes, in order to extend the scope of this instrument beyond the UNECE countries alone, and to encourage wider ratification of the Protocol on Health and Water to the 1992 Helsinki Convention, with a view to promoting the coordinated and fair management of water in national and international basins;
59. appelle la Commission, au nom de l'Union européenne et des États membres, à adhérer à la Convention des Nations unies de 1997 sur les cours d'eau internationaux et à promouvoir également l'entrée en vigueur des amendements à la convention d'Helsinki de 1992 sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux, qui permettront d'élargir la portée de cet instrument au-delà des seuls pays de la CEE-NU, ainsi qu'à encourager la ratification plus massive du protocole sur l'eau et la santé d'Helsinki de 1992 afin de promouvoir une gestion coordonnée et équitable de l'eau au sein des bassins nationaux et transnationaux;

59. Calls on the Commission, on behalf of the European Union and the Member States, to accede to the 1997 United Nations Convention on International Watercourses and to promote the entry into force of the amendments to the 1992 Helsinki Convention on the Protection and Use of Transboundary Watercourses and International Lakes, in order to extend the scope of this instrument beyond the UNECE countries alone, and to encourage wider ratification of the Protocol on Health and Water to the 1992 Helsinki Convention, with a view to promoting the coordinated and fair management of water in national and international basins;
59. appelle la Commission, au nom de l’Union européenne et des États membres, à adhérer à la Convention des Nations unies de 1997 sur les cours d’eau internationaux et à promouvoir également l’entrée en vigueur des amendements à la convention d’Helsinki de 1992 sur la protection et l’utilisation des cours d’eau transfrontières et des lacs internationaux, qui permettront d’élargir la portée de cet instrument au-delà des seuls pays de la CEE-NU, ainsi qu’à encourager la ratification plus massive du protocole sur l’eau et la santé d’Helsinki de 1992 afin de promouvoir une gestion coordonnée et équitable de l’eau au sein des bassins nationaux et transnationaux;

15. Calls on the Commission, on behalf of the European Union, and the Member States to accede to the 1997 United Nations Convention on International Watercourses and to promote the entry into force of the amendments to the 1992 Helsinki Convention on the Protection and Use of Transboundary Watercourses and International Lakes, in order to extend the scope of this instrument beyond solely the UNECE countries, and to encourage wider ratification of the Protocol on Health and Water to the 1992 Helsinki Convention, with a view to promoting the coordinated and fair management of water in national and international basins;
15. appelle la Commission, au nom de l'Union européenne, et les États membres à adhérer à la Convention des Nations unies de 1997 sur les cours d'eau internationaux et à promouvoir également l'entrée en vigueur des amendements à la Convention d'Helsinki de 1992 sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux, qui permettront d'élargir la portée de cet instrument au-delà des seuls pays de la CEE-NU, ainsi qu'à encourager la ratification plus massive du protocole sur l'eau et la santé de la Convention d'Helsinki de 1992 afin de promouvoir une gestion coordonnée et équitable de l'eau au sein des bassins nationaux et transnationaux;