Traduction de «Where list exhausted » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

where list exhausted
liste épuisée

non-exhaustive list
liste non exhaustive | liste non limitative

exhaustively listed
limitativement énuméré

exhaustive list
liste exhaustive | liste limitative

where-used list
liste des cas d'emplois | liste des cas d'utilisation

implosion | where-used list | explosion
inventaire des cas d'emploi | recherche des cas d'emploi

Environmental Issues Listed in EIIS with Potential for Contamination where EIIRP Funds were not Requested
Problèmes environnementaux n'impliquant pas de menace de contamination indiqués dans le RPE pour lesquels on n'a pas besoin de fonds RPEPC

non-exhaustive list
nomenclature nullement limitative

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In both lists, extraordinary circumstances and those who are not should be non-exhaustive in order to be future proof and not to cause any problems in situations where certain circumstances are not mentioned.
Dans ces deux listes, l'énumération des circonstances extraordinaires et de celles qui ne le sont pas devrait être non exhaustive, pour que ces listent restent applicables au fil du temps et ne causent pas de problème dans les situations où certaines circonstances ne sont pas mentionnées.

(5a) In order to ensure consistency between the practices of Member States and harmonised application of the force majeure clause, this Regulation should provide, where appropriate, for exemptions in cases of force majeure and exceptional circumstances, as well as for a non-exhaustive list of possible cases of force majeure and exceptional circumstances to be recognised by the national competent authorities.
(5 bis) Afin de garantir la cohérence entre les pratiques des États membres ainsi qu'une application harmonisée de la clause de force majeure, il convient que le présent règlement prévoie, le cas échéant, des dérogations en cas de force majeure et de circonstances exceptionnelles, ainsi qu'une liste non exhaustive des cas possibles de force majeure et des circonstances exceptionnelles que les autorités nationales compétentes devront reconnaître.

A non-exhaustive list of validated test methods which, where necessary, shall be used in a possibly adapted form for GMO toxicological testing is provided in Tables 1 and 2.
Une liste non exhaustive de méthodes d’essai validées qui doivent au besoin être utilisées, le cas échéant dans une forme adaptée aux études toxicologiques sur les OGM, figure dans les tableaux 1 et 2.

This amendment, and the following one, aim to clarify that the list of situations in which assistance should be provided is not exhaustive, and that Member States should continue to provide assistance in other situations where it is customary to do so.
Le présent amendement et le suivant visent à préciser que la liste des circonstances dans lesquelles une assistance devrait être dispensée n'est pas exhaustive, et que les États membres devraient continuer à prêter assistance dans d'autres circonstances où il est coutume de le faire.

Although it is not possible to provide an exhaustive list of such circumstances, particularly because of the varied and evolving nature of the rules of European Union law governing the area of freedom, security and justice, a national court or tribunal might, for example, consider submitting a request for the urgent preliminary ruling procedure to be applied in the case, referred to in the fourth paragraph of Article 267 TFEU, of a person in custody or deprived of his liberty, where the answer to the question raised is decisive as to the assessment of that person’s legal situation, or in proceedings concerning parental authority or custody of children, where the identity of the court having jurisdiction under European Union law depends on the answer to the question referred for a preliminary ruling.
Sans qu’il soit possible d’énumérer ici de telles circonstances de manière exhaustive, notamment en raison du caractère varié et évolutif des règles de l’Union régissant l’espace de liberté, de sécurité et de justice, une juridiction nationale pourrait, à titre d’exemple, envisager de présenter une demande de procédure préjudicielle d’urgence dans le cas, visé à l’article 267, quatrième alinéa, TFUE, d’une personne détenue ou privée de sa liberté, lorsque la réponse à la question soulevée est déterminante pour l’appréciation de la situation juridique de cette personne, ou lors d’un litige concernant l’autorité parentale ou la garde d’enfants, lorsque la compétence du juge saisi au titre du droit de l’Union dépend de la réponse à la question préjudicielle.

The article gives a non-exhaustive list of examples of key acquis where weaknesses may still persist, but also excludes any area which is eligible for funding under the Structural Funds.
Cet article fournit une liste non exhaustive d’exemples d’acquis essentiel susceptibles de présenter encore des lacunes, tout en excluant tout domaine admissible au titre d'un financement par les fonds structurels.

It is not an exhaustive list of all policy areas where the Commission is currently contributing directly towards the implementation of the Union's Plan of Action on Combating Terrorism.
Il ne s'agit pas d'une liste exhaustive de tous les domaines dans lesquels la Commission participe directement à la mise en oeuvre du plan d'action de l'UE de lutte contre le terrorisme.

Has the Commission drawn up an exhaustive list of centres where these stocks of animal meal are stored, looking at the dangerousness and volatility of these products in terms of dissemination during transport, monitoring silos and the safeness of waste from the incinerators.
La Commission a-t-elle établi une carte exhaustive des centres de stockage pouvant accueillir des farines animales et répondant à la dangerosité et à la volatilité de tels produits en termes de dissémination liée au transport, de surveillance des silos et de non-nocivité des rejets des incinérateurs?

The exhaustive nature of this list means that some of the objectives recognised by the Court as being in the general interest, such as protecting the good reputation of the financial sector, [5] cannot provide justification for measures taken under Article 34, except in cases where such measures are purportedly designed to protect the consumer.
Le caractère limitatif et exhaustif de cette liste exclut que certains des objectifs reconnus d'intérêt général par la Cour, comme par exemple la défense de la bonne réputation du secteur financier [5], puissent justifier des mesures prises sur base de l'article 3 4, sauf dans les cas où ces mesures auraient en fait pour objectif la protection du consommateur.