Traduction de «White Paper on administrative reform » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

White Paper on administrative reform
Livre blanc sur la réforme administrative

White Paper on Educational Reform
Livre blanc sur la réforme de l'enseignement

White Paper on Tax Reform
Livre blanc sur la réforme fiscale

Election law reform [ White paper on election law reform ]
La réforme de la loi électorale [ Livre blanc sur la réforme de la loi électorale ]

White Paper Reforming the Commission
Livre blanc - Réforme de la Commission

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

[10] See The White Paper on the Reform of the Commission COM(2000)200
[10] Livre blanc sur la réforme de la Commission , COM(2000)200.

Since the adoption of the White Paper on the Reform of the Commission in 2000 [10], the Commission has paid particular attention to sound financial management [11] and strengthened its internal control systems to combat fraud.
Depuis l’adoption du livre blanc sur la réforme de la Commission en 2000[10], la Commission accorde une attention particulière à la gestion financière saine[11] et elle a renforcé ses systèmes de contrôle interne pour combattre la fraude.

This White Paper is the result of a consultation exercise spanning the period May 2000 to March 2001, involving young people from all kinds of backgrounds, youth organisations, the scientific community, policy-makers and public administrations.
Ce Livre Blanc trouve sa source dans la consultation qui s'est échelonnée de mai 2000 à mars 2001 et qui a concerné des jeunes de toutes origines, les organisations de jeunesse, la communauté scientifique, les responsables politiques et leurs administrations.

- Law 196 of 1997 started the PES reform; comprehensive reform of active measures is envisaged in White Paper of September 2001.
- La loi n° 196 de 1997 a marqué le début de la réforme des SPE. Une réforme complète des mesures actives est envisagée dans le cadre du Livre blanc de septembre 2001.

With regard to Actions 73 (Advice on contracting), 74 (Contracts database) and 94 (fraud proofing of legislation and contract management) of the White Paper on reform, a process of revision of contracts is under way in order to include clear clauses for the protection of financial interests (standard clauses concerning checks and sanctions, making them more effective).
En ce qui concerne les actions 73 (Conseils en matière de contrats), 74 (Base de données sur les contrats) et 94 (Étanchéité de la législation et de la gestion des contrats à la fraude) du Livre blanc sur la réforme, une procédure de révision des contrats est en cours afin d'inclure des clauses claires sur la protection des intérêts financiers (clauses types concernant les contrôles et les sanctions, les rendant plus efficaces).

The White Paper on the reform provides for a number of financial management, priority planning and administrative measures [71] to improve the way the Commission works and to ensure better collective management of its obligations, which are also beneficial to OLAF, but whose scope may, in OLAF's opinion, pose problems for its operational independence.
Le Livre blanc sur la réforme prévoit un certain nombre de mesures de gestion financière, de programmation des activités prioritaires et de mesures administratives [71], pour améliorer le fonctionnement de l'institution et parvenir à une meilleure gestion collective de ses obligations, mesures qui s'avèrent aussi bénéfiques pour l'Office, mais dont la portée peut, de l'avis de ce dernier, poser problème au regard de l'indépendance fonctionnelle dont il bénéficie.

With regard to fraud prevention in the area of contracts, the Communication proposes two measures (which appear in the Commission's White Paper on administrative reform), i.e.:
En traitant le thème de la lutte contre la fraude dans le secteur des contrats, la présente communication envisage de développer en particulier deux actions (qui figurent dans le Livre blanc sur la réforme administrative de la Commission), à savoir:

Its aim is to develop an overall strategic approach to fraud prevention which also takes account of the Commission's White Paper on administrative reform and a fraud prevention culture.
Elle vise à développer une approche stratégique globale en matière de lutte antifraude, qui tienne compte également du Livre blanc de la Commission sur la réforme administrative, ainsi qu'une culture de prévention de la fraude.

[11] The White Paper on the reform of the Commission completes these initiatives by mobilising the Commission services to improve protection of the Communities' financial interests.
Le Livre blanc sur la réforme de la Commission vient compléter ces initiatives en mobilisant l'ensemble des services de la Commission en vue de mieux protéger les intérêts financiers des Communautés.

The White Paper on the reform of the Commission [2] made this objective a permanent concern for all the services of the institution required to implement these policies or to ensure their control and follow up.
Le Livre blanc sur la réforme de la Commission [2] a fait de cet objectif une préoccupation permanente pour l'ensemble des services de l'institution appelés à mettre en oeuvre ces politiques ou à en assurer le contrôle et le suivi.