Vertaling van "Wildlife Fur Management Units Regulations " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Wildlife Fur Management Units Regulations
Règlement sur les secteurs de gestion des animaux à fourrure

Wildlife Fur Management Zones Regulations
Règlement sur les zones de gestion des animaux à fourrure

Wildlife Fur Management Areas (Registered Group Trapping Areas) Regulations
Règlement sur les régions de gestion des animaux à fourrure (régions enregistrées de piégeage en groupe)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. In this Part, the Provincial Management Units comprise the areas described in the Management Unit Regulation, B.C. Reg. 64/96, of the Province of British Columbia, made pursuant to the Wildlife Act, R.S.B.C.
2. Dans la présente partie, les secteurs provinciaux de gestion comprennent les aires décrites dans le règlement B.C. Reg. n 64/96 de la Colombie-Britannique intitulé Management Unit Regulation pris en vertu de la loi intitulée Wildlife Act, R.S.B.C.

These bodies have a responsibility to advise the appropriate ministers on all matters related to wildlife and fisheries management regulation and the administration in the Inuvialuit settlement region.
Ils sont chargés de conseiller les ministres responsables sur toutes les questions liées à la réglementation et à l'administration de la région conférée par l'accord inuvialuit pour ce qui est de la gestion de la faune et des pêches.

44. Encourages the Commission to incorporate the issue of wildlife trafficking into transatlantic cooperation, with a view to developing a common approach ensuring effective legal regimes that prevent illegally traded products from entering the European and American markets and improving channels of communication for sharing information on wildlife management and trade regulations;
44. encourage la Commission à faire de la question du trafic d'espèces sauvages un domaine de coopération transatlantique, en vue de mettre au point une démarche concertée permettant de garantir l'existence d'un régime juridique efficace pour prévenir l'entrée des produits échangés illégalement sur les marchés européens et américains et améliorer les canaux de communication pour le partage d'informations sur la gestion des espèces sauvages et la réglementation concernant leur commerce;

(a) a reference to a Wildlife Management Unit is a reference to that unit in the Province of Ontario as referred to in Schedule 1 of Part 6 of Ontario Regulation 663/98 (Area Descriptions) made under the Fish and Wildlife Conservation Act, 1997, S.O. 1997, c. 41, and if a wildlife management unit is referred to by whole number only, the whole number includes a reference to all of the wildlife management units referred to in that schedule by that number used in combination with a letter, or a letter and another number; and
a) les secteurs de gestion de la faune de la province d’Ontario correspondent à ceux visés à l’annexe 1 de la partie 6 du règlement intitulé Ontario Regulation 663/98 (Area Descriptions), pris en vertu de la Loi de 1997 sur la protection du poisson et de la faune, L.O. 1997, ch. 41, et tout renvoi à un secteur de gestion de la faune désigné par un nombre entier constitue un renvoi à tous les secteurs désignés dans cette annexe par ce nombre entier accompagné de lettres ou de chiffres;

Also, I'd like to mention some of the legislation that is going to be affected by the Mackenzie Valley Resource Management Act, federal acts and regulations: Bridges Act; Canada Oil and Gas Operations Act; Canadian Environmental Protection Act; Explosives Act; Fisheries Act; Indian Act; National Defence Act; National Energy Board Act; National Parks Act; Canadian Transportation Act; Navigable Waters Protection Act; Northwest Territories Waters Act; Radiocommunication Act; Railway Safety Act; Anhydrous Ammonia Bulk Storage Regulations, Railway Safety Act; Atomic Energy Control Regulations, Atomic Energy Control Act; Chlorine Tank Gas Unloading Facilities Regulations; Federal Mobile PCB Treatment and Destruction Regulations; Flammable Liquids Bulk Storage Regulations; Indian Oil and Gas Regulations; Indian Reserve Waste Disposal Regulations, Indian Act; Indian Timber Regulations, Indian Act; Liquefied Petroleum Gas Bulk Storage Regulations; Metal Mining Effluent Regulations; Migratory Birds Regulations, Migratory Birds Convention Act; Migratory Birds Sanctuary Regulations, Migratory Birds Convention Act; National Historic Parks General Regulations, National Parks Act; Nation Parks General Regulations, National Parks Act; National Parks Guiding Regulations, National Parks Act; National Parks Leases and Licences; National Parks Timber Regulations, National Parks Wildlife Regulations under the National Parks Act; Territorial Dredging Regulations under the Territorial Lands Act; Territorial Lands Use Regulations under the Territorial Lands Act—refers to class A and B permits—Uranium and Thorium Mining Regulations under the Atomic Energy Control Act; Wildlife Areas Regulations under the Canada Wildlife Act; and provisions of NWT acts, such as the GNWT Forest Management Act, the Government of the Northwest Territories Forest Protection Act, the Government of the Northwest Territories Territorial Parks Act, the Government of the Northwest Te ...
Également, j'aimerais énumérer une partie des textes qui vont être touchés par la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie. Il y a tout d'abord certaines lois et certains règlements du gouvernement fédéral: La loi sur les ponts, la Loi sur les opérations pétrolières au Canada, la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, la Loi sur les explosifs, la Loi sur les pêches, la Loi sur les Indiens, la Loi sur la défense nationale, la Loi sur l'Office national de l'énergie, la Loi sur les parcs nationaux, la Loi nationale sur les transports, la Loi sur la protection des eaux navigables, la Loi sur les eaux des Territoires du Nord-Ouest, la Loi sur les radiocommunications, la Loi sur la sécurité ferroviaire, le Règlement sur le stockage en vrac de l'ammoniac anhydre, de la Loi sur la sécurité ferroviaire, le Règlement sur le contrôle de l'énergie atomique, de la Loi sur le contrôle de l'énergie atomique, le Règlement sur les installations de déchargement des wagons-citernes de chlore, le Règlement fédéral sur le traitement et la destruction des BCP au moyen d'unités mobiles, le Règlement sur l'emmagasinage en vrac des liquides inflammables, le Règlement de 1995 sur le pétrole et le gaz des terres indiennes, le Règlement sur la destruction des déchets dans les réserves indiennes, de la Loi sur les Indiens, le règlement sur le bois des Indiens, de la Loi sur les Indiens, le Règlement sur l'emmagasinage en vrac du gaz de pétrole liquéfié, le Règlement sur les effluents liquides des mines de métaux, le Règlement sur les oiseaux migrateurs, de la Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs, le Règlement sur les refuges d'oiseaux migrateurs, de la Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs, le Règlement général sur les parcs historiques nationaux, de la Loi sur les parcs nationaux, le Règlement général sur les parcs nationaux de la Loi sur les parcs nationaux, le Règlement général sur les parcs nationaux, de la Loi sur les pa ...

To avoid such conflict of interests, the ELTIF should only invest in assets that are unrelated to the manager to ensure sound corporate governance, unless they invest in units or shares or assets managed by the ELTIF manager that are eligible under this Regulation .
Pour éviter un tel conflit d'intérêts, le FEILT devrait investir uniquement dans des actifs sans lien avec le gestionnaire, afin d'assurer une bonne gouvernance d'entreprise, sauf s'il investit dans des parts ou des actions dans des actifs gérés par le gestionnaire du FEILT qui sont éligibles en vertu du présent règlement .

To avoid such conflict of interests, the ELTIF should only invest in assets that are unrelated to the manager to ensure sound corporate governance, unless they invest in units or shares or assets managed by the ELTIF manager that are eligible under this Regulation.
Pour éviter un tel conflit d'intérêts, le FEILT devrait investir uniquement dans des actifs sans lien avec le gestionnaire, afin d'assurer une bonne gouvernance d'entreprise, sauf s'il investit dans des parts ou des actions dans des actifs gérés par le gestionnaire du FEILT qui sont éligibles en vertu du présent règlement.

The motion for a resolution submitted by the United States to the UN on Friday appears to reduce the Security Council’s involvement to a minor role, regulates the use of the oil reserves rigorously according to a preconceived order and, lastly, fails to set a term to the duration of the US and UK administration, which means it will probably remain in place for quite some time. Lastly, it is said that the interim administration will be managed by the occupying powers, together with the Iraqi people and a UN coordinator.
Le projet de résolution présenté vendredi par les États-Unis à l’ONU semble confiner le Conseil de sécurité à un rôle marginal, réglemente l’exploitation du pétrole de manière rigide et selon un système préétabli et ne fixe aucune date butoir pour la période d’administration anglo-américaine - ce qui signifie que celle-ci restera sans doute en place pendant un certain temps. Enfin, il stipule que l’administration intérimaire sera dirigée par les puissances occupantes, de concert avec le peuple irakien et avec un coordinateur des Nations unies.

(6) If the competent minister is of the opinion that a regulation would affect an area in respect of which a wildlife management board is authorized by a land claims agreement to perform functions in respect of wildlife species, he or she must consult the wildlife management board before recommending the making of the regulation”.
(6) Si le ministre compétent estime que le règlement touchera une aire à l'égard de laquelle un conseil de gestion des ressources fauniques est habilité par un accord sur des revendications territoriales à exercer des attributions à l'égard d'espèces sauvages, il est tenu de consulter le conseil avant d'en recommander la prise».

A single text and a single regulation require that we have a single management unit.
Un texte unique et une norme unique méritent une unité de gestion unique.