Traduction de «With reasonable certainty » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

with reasonable certainty
d'une manière suffisamment identifiable

the choice must be expressed or demonstrated with reasonable certainty by the terms of the contract
le choix doit être exprès ou résulter de façon certaine des dispositions du contrat

reasonable certainty
certitude raisonnable

reasonable degree of certainty
certitude raisonable

principle of legal certainty [ certainty of law | legal certainty | legal security | principle of equality and legal certainty ]
principe de sécurité juridique [ certitude juridique | principe d'égalité et de sécurité juridique | sécurité juridique ]

certainty of law | legal certainty | legal security
sécurité juridique

check sales area for security reasons | monitor sales area for reasons of security | monitor sales area for security reasons | monitoring sales area for security reasons
surveiller un espace de vente pour des raisons de sécurité

with due dispatch [ with reasonable dispatch | with reasonable despatch ]
avec promptitude [ avec diligence raisonnable | avec la diligence voulue ]

EP opinion [ compulsory opinion | EP reasoned opinion ]
avis PE [ avis motivé du PE | avis obligatoire ]

opinion [ assent | reasoned opinion | request for an opinion ]
avis [ avis conforme | avis motivé | demande d'avis ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The economic advantages of gas today provide reasonable certainty of returns to investors, as well as low risks and therefore incentives to invest in gas-fired power stations.
Les avantages économiques du gaz offrent aujourd'hui aux investisseurs un degré de certitude raisonnable quant aux rendements et des risques limités, ce qui pourrait les inciter à investir dans des centrales électriques à gaz.

reasonable certainty for aquaculture operators in relation to access to waters and space.
renforcer de manière raisonnable la certitude pour les opérateurs du secteur de l'aquaculture en ce qui concerne l'accès aux eaux et à l'espace.

Regarding the form of the choice, it "must be expressed or demonstrated with reasonable certainty by the terms of the contract or the circumstances of the case", which can be ascertained from an explicit clause in the contract or alternatively from other elements of the contractual environment, the court being left the task of checking whether there is a tacit or implicit choice of law.
Quant à la forme du choix, il doit être « exprès ou résulter de façon certaine des dispositions du contrat ou des circonstances de la cause », ce qui peut résulter de l'insertion dans le contrat d'une clause expresse, mais le choix pourra également résulter d'autres éléments de l'environnement contractuel, le texte laissant au juge le soin de vérifier le caractère tacite ou implicite du choix de la loi.

a cost-benefit analysis demonstrates on the basis of the available data with reasonable certainty that the costs will, in the long term, be exceptionally high and disproportionate to the benefits of eradication.
une analyse coûts-avantages démontre, sur la base des données disponibles et avec un degré de certitude raisonnable, qu'à long terme, les coûts seront exceptionnellement élevés et disproportionnés par rapport aux avantages de l'éradication.

1. Member States shall carry out appropriate restoration measures to assist the recovery of an ecosystem that has been degraded, damaged, or destroyed by invasive alien species of Union concern unless a cost-benefit analysis demonstrates, on the basis of the available data and with reasonable certainty, that the costs of those measures will be high and disproportionate to the benefits of restoration.
1. Les États membres prennent des mesures de restauration appropriées afin de contribuer au rétablissement des écosystèmes qui ont été dégradés, endommagés ou détruits par des espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l'Union, à moins qu'une analyse coûts-avantages démontre, sur la base des données disponibles et avec un degré de certitude raisonnable, que les coûts de ces mesures seront élevés et disproportionnés par rapport aux avantages de la restauration.

To that end, he must determine with reasonable certainty that no harm to human health will result from consuming a food item containing a residue level of a specific pest control product no greater that the specified maximum limit.
À cette fin, il doit être raisonnablement certain qu'aucun danger pour la santé humaine ne résultera de la consommation d'un aliment qui contient un résidu de produit antiparasitaire spécifique dont le niveau est égal ou inférieur à la limite de résidus maximale fixée.

Private finance through Public-Private Partnerships offer a part of the solution, especially for the more precisely defined projects with a reasonable certainty of revenue steams, but private investment needs encouragement.
Le recours au financement privé dans le cadre de partenariats public-privé constitue un élément de solution, en particulier pour les projets bien définis dont on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'ils génèrent des flux de revenus, mais les investissements privés doivent être encouragés.

No one can possibly know with reasonable certainty what contravenes these provisions.
Personne ne peut dire de façon absolument certaine ce qui est contraire à ces dispositions.

It seems to me that this is an enterprise where we can balance the risks with the reasonable certainty of a better opportunity of ensuring peace than we could have before, if we take, for example, the position of the security of our troops, a matter referred to at great length by members from the third party.
Toute entreprise digne de ce nom comporte des risques. Il me semble que c'est ici une entreprise où les risques courus sont compensés par la certitude raisonnable d'une meilleure possibilité que jamais auparavant d'assurer la paix, si l'on songe, par exemple, à la sécurité de nos troupes, une question dont ont beaucoup parlé les députés du tiers parti.

The choice must be demonstrated with reasonable certainty by the circumstances of the case and may not affect the rights of third parties.
Ce choix doit résulter de façon certaine des circonstances et ne peut porter préjudice aux droits des tiers.