Traduction de «Withdrawal driving licence » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

disqualification from driving | withdrawal of the driving licence
retrait du permis de conduire

driving licence [ penalty points driving licence ]
permis de conduire [ permis à points ]

withdrawal of the driving licence
retrait du permis de conduire

withdrawal of driving licence
déchéance du droit de conduire

Examination for driving licence
Examen pour le permis de conduire

European driving licence
permis de conduire européen

forfeiture of driving licence | loss of driving licence
retrait du permis de conduire

driver's licence [ driving licence | driving permit ]
permis de conduire

forfeiture of a provisional licence | disqualification from driving on a provisional licence
retrait du permis d'élève conducteur

licence withdrawal
retrait de l'autorisation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

On issue of a new driving licence after withdrawal the holder is only entitled to drive B vehicles according to Directive 2006/126/EC.
Lors de la délivrance d'un nouveau permis de conduire après retrait, le titulaire n'a que le droit de conduire des véhicules de catégorie B conformément à la directive 2006/126/CE.

On issue of a new driving licence after withdrawal the holder is only entitled to drive A1 vehicles according to Directive 2006/126/EC.
Lors de la délivrance d'un nouveau permis de conduire après retrait, le titulaire n'a que le droit de conduire des véhicules de catégorie A1 conformément à la directive 2006/126/CE.

On issue of a new driving licence after withdrawal the holder is only entitled to drive A1 or A vehicles according to Directive 2006/126/EC.
Lors de la délivrance d'un nouveau permis de conduire après retrait, le titulaire n'a que le droit de conduire des véhicules de catégorie A1 ou A conformément à la directive 2006/126/CE.

2. Subject to observance of the principle of territoriality of criminal and police laws, the Member State of normal residence may apply its national provisions on the restriction, suspension, withdrawal or cancellation of the right to drive to the holder of a driving licence issued by another Member State and, if necessary, exchange the licence for that purpose.
2. Sous réserve du respect du principe de territorialité des lois pénales et de police, l'État membre où est située la résidence normale peut appliquer au titulaire d'un permis de conduire délivré par un autre État membre ses dispositions nationales concernant la restriction, la suspension, le retrait ou l'annulation du droit de conduire et, si nécessaire, procéder à ces fins à l'échange de ce permis.

This measure is generally proposed as an alternative to withdrawing driving licences.
Cette mesure est, en général, proposée comme alternative à une peine de retrait du permis de conduire.

2. Subject to observance of the principle of territoriality of criminal and police laws, the Member States of normal residence may apply its national provisions on the restriction, suspension, withdrawal or cancellation of the right to drive to the holder of a driving licence issued by another Member State and, if necessary, exchange the licence for that purpose.
2. Sous réserve du respect du principe de territorialité des lois pénales et de police, l'État membre de résidence normale peut appliquer au titulaire d'un permis de conduire délivré par un autre État membre ses dispositions nationales concernant la restriction, la suspension, le retrait ou l'annulation du droit de conduire et, si nécessaire, procéder à ces fins à l'échange de ce permis.

(16 ) For reasons connected with road safety and traffic, Member States should as far as possible be required to apply their national provisions on the withdrawal, suspension, restriction and cancellation of driving licences to all licence holders having acquired normal residence in their territory.
(16) Il convient, pour des raisons de sécurité et de circulation routières, que les États membres soient tenus, dans la mesure du possible, d' appliquer leurs dispositions nationales en matière de retrait, de suspension, de restriction et d'annulation du permis de conduire à tout titulaire de permis ayant acquis sa résidence normale sur leur territoire.

(13) For reasons connected with road safety and traffic, Member States should be able to apply their national provisions on the withdrawal, suspension and cancellation of driving licences to all licence holders having acquired normal residence in their territory.
(13) Il convient, pour des raisons de sécurité et de circulation routières, que les États membres puissent appliquer leurs dispositions nationales en matière de retrait, de suspension et d'annulation du permis de conduire à tout titulaire de permis ayant acquis sa résidence normale sur leur territoire.

[50] 1) Suspension of driving licence; 2) ban on driving certain types of vehicle; 3) cancellation of driving licence; 4) confiscation of one or more vehicles belonging to the offender; 5) immobilisation of one or more vehicles belonging to the offender; 6) ban on possessing or carrying a weapon for which a licence is required for a period of up to five years; 7) confiscation of one or more weapons belonging to the offender or freely available to him; 8) withdrawal of a hunting licence; 9) ban on drawing cheques; 10) confiscation of any object that was used in or intended for use in committing the offence or was the product of the offence; 11) ban on exercising any professional or social activity where the facilities afforded by such an activity were knowingly used to prepare or commit the offence.
[50] 1) La suspension du permis de conduire; 2) l'interdiction de conduire certains véhicules; 3) l'annulation du permis de conduire, 4) la confiscation d'un ou de plusieurs véhicules appartenant au condamné; 5) l'immobilisation d'un ou de plusieurs véhicules appartenant au condamné; 6) L'interdiction de détenir ou de porter, pour une durée de cinq ans au plus, une arme soumise à autorisation; 7) la confiscation d'une ou de plusieurs armes dont le condamné est propriétaire ou dont il a la libre disposition; 8) le retrait du permis de chasser; 9) l'interdiction d'émettre des chèques; 10) la confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction ou de la chose qui en est le produit; 11) l'interdiction d'exercer une activité professionnelle ou sociale dès lors que les facilités que procure cette activité ont été sciemment utilisées pour préparer ou commettre l'infraction.