Traduction de «Without recourse » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

without recourse
à forfait

discount without recourse
escompte à forfait | escompte en ducroire | escompte sans recours

discount without recourse
forfaitage, escompte sans recours

discount without recourse
escompte sans recours [ escompte à forfait | escompte en ducroire ]

without our liability [ without liability | without our guarantee | without guarantee | without obligation | without commitment | without recourse ]
sans recours

endorsement without recourse [ endorsing without recourse ]
endossement sans garantie

immediate execution of clauses of contract without recourse to anylegal procedure in respect of attachment of movable or immovable property
exécution par voie parée

del credere discount | discount without recourse
escompte en ducroire | escompte sans recours

agency without authority (1) | conducting business without mandate (2)
gestion d'affaires sans mandat

centre without injection room | facility without injection room
centre d'accueil de jour sans local d'injection (1) | centre de contact et d'accueil sans local d'injection (2) | centre d'aide sans local d'injection (3)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

they belong to, or are produced from, a plant genus or family known to commonly harbour pests without signs and symptoms of those pests, or with a latent period for the expression of those signs or symptoms of at least three months, implying that the presence of pests on those plants or plant products is likely to be missed during official controls at introduction into the Union territory, without recourse to sampling and testing or submission to quarantine procedures.
ils appartiennent à un genre ou à une famille de végétaux, ou sont produits à partir d'un genre ou d'une famille de végétaux, connus pour être fréquemment porteurs d'organismes nuisibles sans qu'aucun signe ou symptôme de ces organismes ne se manifeste, ou avec une période de latence d'au moins trois mois, d'où il s'ensuit que la présence d'organismes nuisibles sur ces végétaux ou produits végétaux risque de passer inaperçue lors des contrôles officiels réalisés au moment de leur introduction sur le territoire de l'Union s'il n'est pas procédé à des échantillonnages et à des analyses ou si des procédures de quarantaine ne sont pas appliquées.

the change referred to in point (a) is considered in the resolvability assessment to be both feasible and credible without adversely affecting the provision of critical functions by the institution, and without recourse to extraordinary financial support other than contributions from resolution financing arrangements, consistently with Article 101(2) of Directive 2014/59/EU and the principles governing their use set out in paragraphs 5 and 8 of Article 44 of that Directive.
le changement visé au point a) est considéré dans l'évaluation de la résolvabilité comme à la fois crédible et réalisable sans incidence négative sur les fonctions critiques de l'établissement, sans qu'il soit nécessaire de recourir à un soutien financier exceptionnel autre que les contributions des dispositifs de financement pour la résolution, conformément à l'article 101, paragraphe 2, de la directive 2014/59/UE et aux principes régissant l'utilisation de ces dispositifs énoncés à l'article 44, paragraphes 5 et 8, de ladite directive.

However, we say it is urgent, not because of some legislative timetable restrictions or politicians' personal agenda, but, rather, because another day without Bill C-6 in force is another day of demeaning and intrusive privacy practice that Canadians must endure, and must endure without recourse, quite frankly.
Cependant, nous pensons qu'il est urgent de l'adopter en raison non pas de restrictions liées au calendrier législatif ni d'objectifs personnels de politiciens, mais bien plutôt du fait que chaque jour qui s'écoule avant l'adoption du projet de loi C-6 est un autre jour au cours duquel les Canadiens doivent composer et, pour dire les choses franchement, composer sans recours avec des pratiques qui affaiblissent la protection des renseignements personnels et favorisent l'ingérence dans la vie privée.

They are to be abandoned without rights, without recourse, and to be treated completely differently from a separate class of refugees, whom the government has now designated in a different way.
Ils seront abandonnés, sans droits ni recours, et traités d'une manière complètement différente de celle applicable à une catégorie distincte de réfugiés que le gouvernement désigne maintenant différemment.

Leased lines services constitute mandatory services to be provided without recourse to any compensation mechanisms.
Les services de lignes louées sont des services obligatoires qui doivent être fournis sans l'intervention d'aucun mécanisme de compensation.

(b) costs of the implementation of an operation, including the expenditure related to the provision of services, borne by a public authority that is itself the final beneficiary and which is executing an operation on its own account without recourse to outside engineers or other firms.
b) les coûts liés à la mise en oeuvre d'une action, comportant les dépenses relatives à la fourniture de services exposées par un organisme public qui est lui-même le bénéficiaire final et qui exécute une opération pour son propre compte sans faire appel à des ingénieurs ou à d'autres entreprises.

There are numerous examples in this country of the unjust expropriation of property by governments, governments forcing people to sell land and other material without compensation, without alternatives or without recourse to the courts.
À de nombreuses occasions, nous avons vu, au Canada, les gouvernements se conduire de façon injuste lorsqu'ils ont dû exproprier des terrains. Les gouvernements ont forcé les gens à vendre leur terres et d'autres installations, sans leur offrir d'indemnité, de solution de rechange ou de recours devant les tribunaux.

Free movement of the product in question is ensured, without recourse to prior verification of compliance with the essential requirements.
La libre circulation du produit en question est assurée sans recours à un contrôle préalable du respect des exigences essentielles.

CAP wants to ensure that the women or men leaving the reserve do not leave hopeless, without money and without recourse.
Le CPA souhaite s'assurer que les femmes et les hommes quittant la réserve ne le font pas sans espoir, sans argent et sans autres recours.

One could retort quite curtly that the Canadian prime minister who suspended civil liberties in 1970—opening the way to imprisonment of some 500 citizens, including some poets, without cause but for a mere crime of opinion, without any charges being laid, without recourse, and condoning 3,000 searches without warrant—is in no position to give lessons in democracy.
On pourrait rétorquer sèchement que le premier ministre canadien qui a suspendu les libertés civiles de 1970, ouvrant la voie à l'emprisonnement sans raison, sans acte d'accusation et sans recours des 500 citoyens—dont quelques poètes— pour simple délit d'opinion et cautionnant 3 000 perquisitions sans mandat, est mal placé pour donner des cours de démocratie.