Vertaling van "Without regard to nationality " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

without regard to nationality
sans considération de nationalité

exchange of experiences without regard to lines drawn between departments | exchange of views without regard to lines drawn between departments
départements se faisant mutuellement part de leur expérience | départements procédant à un échange de vues

not taking into account [ without taking into account | without regard to | notwithstanding | regardless | other than ]
compte non tenu de

without regard for
sans tenir compte de

without regard to paragraph
abstraction faite de l'alinéa

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.

Uniform provisions concerning the approval of rear-view mirrors and of two-wheeled power-driven vehicles, with or without sidecar, with regard to the mounting of rear-view mirrors on handlebars
Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des rétroviseurs des véhicules à moteur à deux roues, avec ou sans side-car, en ce qui concerne le montage des rétroviseurs sur les guidons

flagless vessel | stateless ship | stateless vessel | vessel without a flag | vessel without nationality
navire apatride | navire sans nationalité | navire sans pavillon

foreign nationals without gainful employment | foreign nationals who do not work
étranger n'exerçant pas d'activité lucrative | étrangère n'exerçant pas d'activité lucrative

undocumented foreigner | undocumented immigrant | foreign national without identification documents | sans-papiers
étranger dépourvu de documents de voyage | étranger sans pièces de légitimation | étranger sans papiers | sans-papiers

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. As regards the legislation of Canada, all persons described in Article III shall be subject to the obligations of that legislation and shall be eligible for its benefits without regard to nationality.
1. En ce qui a trait à la législation du Canada, toute personne visée à l’article III est assujettie aux obligations de ladite législation et en est admissible aux bénéfices, sans égard à la nationalité.

At a broader level still, we must accept that data will flow wherever it needs to go without regard for national boundaries.
Dans une perspective encore plus large, nous devons accepter que les données circuleront partout où elles doivent aller, sans égard aux frontières nationales.

The creation of a single flight information region in upper airspace will enable this space to be reconfigured into delimited control areas without regard to national frontiers, thereby ensuring the more efficient use of airspace, systems and personnel.
La création d’une région unique d’information de vol dans l’espace aérien supérieur permet de reconfigurer cet espace en zones de contrôle, délimitées sans tenir compte des frontières nationales, afin d’utiliser plus efficacement l’espace aérien, les systèmes et le personnel.

Calls on the Commission and the Member States to facilitate measures for migrant, refugee and asylum seeker students enrolling at university level, without prejudice to national rules and competences on access to education and training; welcomes the initiatives adopted in this regard by a number of European universities, and encourages the exchange of best practices in this field.
demande à la Commission et aux États membres d'adopter des mesures facilitant l'inscription des étudiants migrants, réfugiés et demandeurs d'asile à l'université, sans préjudice des règles et compétences nationales relatives à l'accès à l'éducation et à la formation; se félicite des initiatives prises à cet égard par plusieurs universités européennes, et encourage l'échange de meilleures pratiques dans ce domaine.

Further, this should be without prejudice to national rules or systems regarding admissibility of evidence, and should not prevent Member States from maintaining a system whereby all existing evidence can be adduced before a court or a judge, without there being any separate or prior assessment as to admissibility of such evidence.
En outre, cela devrait s’entendre sans préjudice des dispositifs ou régimes nationaux concernant l’admissibilité des preuves et ne devrait pas empêcher les États membres de conserver un système en vertu duquel tous les éléments de preuve existants peuvent être produits devant une juridiction ou un juge, sans qu’il y ait une appréciation distincte ou préalable quant à leur admissibilité.

Compensation for the recovery costs should be determined without prejudice to national provisions according to which a national court may award compensation to the creditor for any additional damage regarding the debtor’s late payment.
L’indemnisation pour les frais de recouvrement devrait être déterminée sans préjudice des dispositions nationales en vertu desquelles une juridiction nationale peut accorder au créancier une indemnisation pour des dommages et intérêts supplémentaires en raison du retard de paiement du débiteur.

I ask the hon. member to have a look at not what he says he wants, but at what the motion asks the government to do, and that is by filing a document, it automatically entitles a series of events to happen without regard to whether that is a bona fide application or without regard to the fact of whether the very principles or basic elements are established to the satisfaction of someone.
J'enjoins au député de jeter un coup d'oeil, non à ce qu'il dit vouloir, mais à ce que la motion demande au gouvernement de faire. La motion propose que la simple présentation d'une demande enclenche automatiquement une série d'événements sans qu'on vérifie la légitimité de la demande ou sans qu'on s'assure que les principes mêmes ou les éléments fondamentaux sont établis à la satisfaction de quelqu'un.

If anything, your statements show the equivalent of what the international speculators do currently in the big markets: they move their money wherever they wish without regard to any borders, without regard to any national interest, and without regard to the human needs of the Canadian people.
En tout état de cause, vos déclarations sont plus ou moins l'équivalent de ce que les spéculateurs internationaux font actuellement sur les grands marchés: ils déplacent leur argent là où ils le désirent sans égard aux frontières, sans égard à l'intérêt national et sans tenir compte des besoins du peuple canadien.