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Cheque without funds
NSF check
NSF cheque
Not sufficient funds cheque
S.F. cheque
Without good and sufficient cause
Without showing sufficient cause
Without sufficient income

Vertaling van "Without sufficient income " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
without sufficient income

dépourvu de revenus suffisants


the power output from the transmitter is sufficient to bridge l5 m without using wires

la puissance de sortie de l'émetteur suffit pour couvrir une zone de 15 m de rayon


Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case wi ...[+++]

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours po ...[+++]


persons whose personal income is not sufficient to cover their living expenses

personnes dépourvues de ressources suffisant à leur entretien personnel


not sufficient funds cheque | cheque without funds |S.F. cheque | NSF check | NSF cheque

chèque sans provision | chèque sans fonds


without good and sufficient cause

sans motif valable et suffisant


without showing sufficient cause

sans invoquer d'empêchement légitime


revenue shall comprise, without prejudice to other types of income, total fees payable

les recettes comprennent, sans préjudice d'autres recettes, le produit des taxes dues
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
without incentives, the sale of the drug in the EU would not generate sufficient income to justify the necessary investment, and

qu’il est peu probable que, en l’absence de mesures d’incitation, la vente de ce médicament dans l’UE génère des bénéfices suffisants pour justifier l’investissement nécessaire; et


[48] In contrast, at the moment of renewal of the residence permit Article 16(1)(a) imposes an obligation on the MS to take into account the contributions of the family members to the household income if the sponsor does not have sufficient resources without recourse to the social assistance system.

[48] En revanche, lors du renouvellement du titre de séjour, l’article 16, paragraphe 1, point a), impose aux États membres de tenir compte des contributions des membres de la famille au revenu du ménage si le regroupant ne dispose pas de ressources suffisantes sans recourir au système d’aide sociale.


(b) such amount as the taxpayer claims, not exceeding the portion of the taxpayer’s non-capital loss for the loss year (determined without reference to this subsection) that would be deductible in computing the taxpayer’s taxable income for the particular year if the taxpayer had sufficient income for the particular year from businesses carried on by the taxpayer in the particular year.

b) le montant que le contribuable demande en déduction, n’excédant pas la fraction de sa perte autre qu’une perte en capital pour l’année de perte (déterminée compte non tenu du présent paragraphe) qui serait déductible dans le calcul de son revenu imposable pour l’année donnée s’il avait suffisamment de revenu pour cette année provenant d’entreprises qu’il exploite au cours de cette même année.


Without secure income that is sufficient to support a decent quality of life, the results are devastating.

Sans un revenu sûr qui est suffisant pour appuyer une qualité de vie décente, les résultats sont dévastateurs.


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[48] In contrast, at the moment of renewal of the residence permit Article 16(1)(a) imposes an obligation on the MS to take into account the contributions of the family members to the household income if the sponsor does not have sufficient resources without recourse to the social assistance system.

[48] En revanche, lors du renouvellement du titre de séjour, l’article 16, paragraphe 1, point a), impose aux États membres de tenir compte des contributions des membres de la famille au revenu du ménage si le regroupant ne dispose pas de ressources suffisantes sans recourir au système d’aide sociale.


When renewing the residence permit, where the sponsor has not sufficient resources without recourse to the social assistance system of the Member State, as referred to in Article 7(1)(c), the Member State shall take into account the contributions of the family members to the household income.

Lors du renouvellement du titre de séjour, si le regroupant ne dispose pas de ressources suffisantes sans recourir au système d'aide sociale de l'État membre, tel que visé à l'article 7, paragraphe 1, point c), l'État membre tient compte des contributions des membres de la famille au revenu du ménage.


When renewing the residence permit, where the sponsor has not sufficient resources without recourse to the social assistance system of the Member State, as referred to in Article 7(1)(c), the Member State shall take into account the contributions of the family members to the household income;

Lors du renouvellement du titre de séjour, si le regroupant ne dispose pas de ressources suffisantes sans recourir au système d'aide sociale de l'État membre, tel que visé à l'article 7, paragraphe 1, point c), l'État membre tient compte des contributions des membres de la famille au revenu du ménage;


Fee-for-service family physicians make sufficient income enjoying an office practice from 9 a.m. to 5 p.m. without any need for a hospital relationship and the responsibilities it demands.

Les médecins de famille rémunérés à l’acte gagnent suffisamment bien leur vie en pratiquant de 9 heures à 17 heures dans un cabinet sans devoir entretenir des liens avec un hôpital ni assumer les responsabilités que cela implique.


If he was given assurances that the Canada Health Act would be respected, as all the premiers and finance ministers said it would be, would he agree that sufficient funds be transferred either via the GST or the federal income tax or the tax point transfers so that the provinces can administer the health sector, which is their constitutional jurisdiction, without the risks mentioned by the hon. member?

Si on lui donnait l'assurance que la Loi canadienne sur la santé serait respectée, comme tous les premiers ministres et les ministres des Finances des provinces l'ont dit, accepterait-il qu'on transfère suffisamment de fonds par l'entremise soit de la TPS, soit de l'impôt fédéral des particuliers ou des transferts de points d'impôt pour que les provinces administrent le secteur de la santé, comme c'est leur compétence en vertu de la Constitution canadienne, et ce, sans les risques que le député énonce?


The main outcome of this analysis is: (1) Envisaged policy changes could possibly only be achieved if losers were sufficiently compensated (2) There are three types of losers: - those who can adjust and still earn a sufficiently high income; - those who can adjust but not sufficiently without public assistance; - those who cannot adjust because of especially difficult circumstances (3) Identification of losers and their circumsta ...[+++]

Les principales conclusions de ces analyses sont les suivantes : (1) Les réorientations envisagées ne pourraient être mises en oeuvre qui si les perdants recevaient une compensation suffisante (2) Il existe trois catégories de perdants, à savoir : - ceux qui peuvent s'adapter et touchent encore des revenus suffisamment élevés; - ceux qui peuvent s'adapter mais ont besoin pour cela d'une aide publique; - ceux qui ne peuvent pas s'adapter en raison de conditions particulièrement difficiles (3) Il est nécessaire d'identifier les perdants et de déterminer quelle est leur situation (4) Il importe de se prononcer sur la ...[+++]




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Date index: 2023-12-31
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