Vertaling van "Work and business loss insurance " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

consequential loss insurance | loss of profits insurance | work and business loss insurance
assurance contre les pertes de bénéfice

business interruption insurance | business-interruption insurance | operating loss insurance | insurance against business interruption | use and occupancy insurance | loss of profits insurance
assurance contre les pertes d'exploitation | assurance pertes d'exploitation | assurance perte d'exploitation | assurance des pertes d'exploitation | assurance des pertes de bénéfice | garantie des pertes d'exploitation | garantie pertes d'exploitation | assurance contre les pertes de bénéfices | assurance interruption des affaires

business interruption insurance [ loss of profits insurance | use and occupancy insurance ]
assurance des pertes d'exploitation [ assurance pertes d'exploitation | assurance contre les pertes d'exploitation | assurance de perte de bénéfices ]

business interruption insurance | loss of income coverage
assurance perte d'exploitation | assurance contre les pertes d'exploitation | assurance pertes d'exploitation | garantie perte d'exploitation

unrealised gains and losses in life insurance business
plus-values et moins-values des placements non réalisés

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Recognizing the risk of investments in aquaculture activities, it should be possible for the EMFF to promote business security by contributing to aquaculture stock insurance, thereby safeguarding the income of producers in case of abnormal production losses due, in particular, to natural disasters, adverse climatic events, sudden water quality changes, diseases or pest infestations and the destruction of production facilities.
Reconnaissant le risque lié aux investissements dans les activités aquacoles, il convient que le FEAMP favorise la sécurité de l’activité économique en contribuant à l’assurance des stocks aquacoles, préservant ainsi les revenus des producteurs en cas de pertes de production exceptionnelles dues notamment à des catastrophes naturelles, à des phénomènes climatiques défavorables, à de brusques changements de la qualité des eaux, à des maladies ou des infestations de parasites et à la destruction des installations de production.

The best prospects of job creation up to 2015 are expected in business services (such as IT, insurance or consultancy), health care and social work, distribution, personal services, hotels and catering, and to a lesser extent education (Figure 1).
Les meilleures perspectives de création d'emplois jusqu'en 2015 résident dans les services aux entreprises (notamment l'informatique, les assurances ou la consultance), les soins de santé et l'action sociale, la distribution, les services aux personnes, l'hôtellerie et la restauration et, dans une moindre mesure, l'enseignement (voir le graphique 1).

(10a) At the moment of adoption of this Directive, the work relating to the preparation of and the consultation to the first set of measures to implement the framework rules under Directive 2009/138/EC of the European Parliament and of the Council of 25 November 2009 on the taking up and pursuit of the business of insurance and reinsurance (Solvency II) is well underway.
(10 bis) À la date d’adoption de la présente directive, la préparation d’un ensemble de mesures, ainsi que les consultations menées à ce sujet, pour mettre en œuvre les dispositions d’encadrement de la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l’accès aux activités de l’assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II) en sont à un stade avancé.

whereas professionalisation means granting workers of a certain sector employment and social protection rights; whereas the domestic work and care sector can be professionalised through a combination of public finance (tax breaks), social finance (family allowances, aid to businesses, mutual societies and health insurance, works councils, etc.) and private finance (payment for services by private individuals).
considérant que professionnaliser un secteur suppose d'accorder à ses travailleurs des droits en matière d'emploi et de protection sociale; considérant que le secteur des employés de maison, auxiliaires de vie et gardes d'enfants peut être professionnalisé grâce à une combinaison de fonds publics (réduction d'impôts), de fonds sociaux (allocations familiales, aide aux entreprises, mutuelles, assurances maladie, comités d'entreprise, etc.) et de fonds privés (paiement de services fournis par des particuliers).

the mechanism for the sharing of claims, the number of insurance undertakings that participate in the health risk equalisation system (HRES) and the risk characteristics of the business subject to the HRES ensure that for each undertaking participating in the HRES the volatility of annual losses of the business subject to the HRES is significantly reduced by means of the HRES, both in relation to premium and to reserve risk.
le mécanisme de répartition des remboursements, le nombre d'entreprises d'assurance participant à un système de péréquation des risques en matière de santé (ci-après dénommé “système de péréquation”) et les caractéristiques en matière de risque des activités soumises au système de péréquation garantissent que, pour chaque entreprise participant au système de péréquation, la volatilité des pertes annuelles subies dans le cadre des activités soumises au système de péréquation est réduite de manière significative au moyen dudit système, tant en termes de risque de prime que de provisionnement.

33. Calls on the Commission to closely take into account the IAIS’s work on recovery and resolution of insurers, and to consider it within the context of level two of Solvency II, Financial Conglomerates legislation, and the Insurance Mediation Directive and work with international partners to follow the timetable established by the FSB to implement the policy recommendations including requiring systemic insurers to have recovery and resolution plans as well as resolvability assessments in place, enhanced group supervision and higher loss absorbency requirements; recognises that the long-term nature of insurance liabilities, the different timescales, long run-off periods and business nature of insurance compared to banking, along with the tools available to regulators, already provide for efficient resolution practices; believes the focus should therefore be on recovery;
33. invite la Commission à prendre attentivement en considération les travaux de l'AICA sur le redressement et la résolution des assureurs et à les envisager dans le contexte du second pilier de la directive Solvabilité II, de la législation sur les conglomérats financiers et de la directive sur l'intermédiation en assurance, et à travailler avec ses partenaires internationaux, afin de respecter le calendrier établi par le CSF pour mettre en œuvre les recommandations politiques, dont l'obligation pour les assureurs d'importance systémique de disposer de plans de redressement et de résolution ainsi que d'évaluations de la capacité de résolution, le renforcement de la surveillance de groupe et le relèvement des exigences en matière de capacité d'absorption des pertes; reconnaît que la nature à long terme des passifs d'assurance, les différences existant entre le secteur des assurances et celui des banques en termes de délais, de longueur des périodes de liquidation et de nature des activités, ainsi que les instruments à la disposition des autorités de réglementation, autorisent déjà des pratiques de résolution efficaces; estime dès lors que l'accent devrait être mis sur le redressement;

Measures are also needed to set limits on mergers and relocations of multinationals, support productive sectors and micro-businesses and SMEs, promote equality, fight discrimination, and cut working hours without loss of pay, in order to facilitate job creation, reconcile work with family life, ensure lifelong education and training and promote civic and social participation in community life.
De même, des mesures qui conditionnent les fusions d'entreprises et les délocalisations de multinationales s'imposent, soutiennent les secteurs de la production et les micro- et petites entreprises, favorisent l'égalité, luttent contre les discriminations existantes et contribuent à la réduction de l'horaire de travail sans perte de rémunération, de manière à faciliter la création d'un plus grand nombre d'emplois, à concilier le travail avec la vie familiale, à assurer la formation et l'éducation tout au long de la vie et à faciliter la participation active et sociale des personnes à la vie des communautés.

The home Member State shall ensure that either the competent authorities, or the authorities responsible for supervision of insurance undertakings covered by Directive 2002/83/EC, as part of their supervisory work, verify the strict separation of the relevant occupational retirement provision business.
L'État membre d'origine veille à ce que soit les autorités compétentes, soit les autorités responsables du contrôle des entreprises d'assurance relevant de la directive 2002/83/CE, dans le cadre de leurs activités de contrôle, vérifient que les activités de fourniture de retraites professionnelles concernées sont strictement séparées.