Vertaling van "Work made for hire " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

work made for hire [ WFH | work for hire ]
œuvre réalisée contre rémunération

work made for hire
oeuvre réalisée contre rémunération

day work | force account | hired labor
travaux en régie

work made in the course of employment
œuvre réalisée en exécution d'un contrat de travail

work made in the course of employment
oeuvre réalisée en exécution d'un contrat de travail

contract of employment [ employment contract | contract of service | contract of lease and hire of services | lease and hire of services | labour contract | employer-employee agreement | hiring contract | agreement of employment | labor contract | work agreement | work contract | contract for work and ]
contrat de travail [ contrat individuel de travail | contrat de louage de services | contrat d'engagement | contrat d'embauchage | contrat d'emploi | louage de services | louage de service personnel | louage de services personnels | contrat de louage de service personnel ]

advances made from the Working Capital Fund
prélèvements sur le Fonds de roulement

clothing [ article of clothing | ready-made clothing | work clothes ]
vêtement [ article d'habillement | vêtement de confection | vêtement de travail ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

assistance given in the form of work is offset by a service of another kind (e.g. the supply of machinery): in this situation the working time provided and any related wages are left out of consideration; the value of the service received is recorded as an input under the corresponding group in another table (in this example, table H group 1020 ‘Contract work and machinery hire’).
si l'aide donnée sous forme de travail est compensée par une prestation d'une autre nature (par exemple mise à disposition de matériel), le temps de travail fourni et, le cas échéant, les salaires correspondants ne sont pas pris en considération. La valeur de la prestation reçue est enregistrée comme charge sous la rubrique correspondante (dans l'exemple: tableau H, catégorie 1020 «Travaux effectués par des tiers et location de machines»).

Expenditure on work carried out by agricultural contractors for the production of coarse fodder, e.g. silage, is entered under code 1020‘Contract work and machinery hire’.
Les frais correspondant aux travaux effectués par des entreprises de travaux agricoles pour la production de fourrages grossiers (ensilage, par exemple) sont inscrits sous le code 1020«Travaux effectués par des tiers et location de machines».

44. Recalls the necessity of ensuring the proper remuneration of rights-holders for online distribution of audiovisual content; notes that, although this right has been recognised at European level since 2001, there still is a lack of proper remuneration for works made available online;
44. rappelle la nécessité de veiller à une rémunération adéquate des détenteurs de droit en ce qui concerne la distribution en ligne de contenu audiovisuel; constate que, bien que ce droit soit reconnu au niveau européen depuis 2001, la rémunération adéquate pour la mise à disposition en ligne des œuvres continue à faire défaut;

47. Welcomes the contribution to decent work made by UN organisations, such as the initiative of the UN High Commissioner for Human Rights for a supplementary report on human rights in transnational corporations;
47. se félicite de la contribution au travail décent apportée par les organisations des Nations unies, et notamment de l'initiative du Haut-commissaire des Nations unies aux droits de l'homme en vue d'un rapport complémentaire sur les droits de l'homme dans les sociétés transnationales;

(3) Council Directive 86/188/EEC of 12 May 1986 on the protection of workers from the risks related to exposure to noise at work made provision for its re-examination by the Council on a proposal from the Commission and with a view to reducing the risks concerned, taking into account in particular progress made in scientific knowledge and technology.
(3) La directive 86/188/CEE du Conseil du 12 mai 1986 concernant la protection des travailleurs contre les risques dus à l'exposition au bruit pendant le travail , prévoit qu'elle sera réexaminée par le Conseil sur proposition de la Commission afin de diminuer les risques en cause, compte tenu notamment des progrès intervenus dans les connaissances scientifiques et la technologie.

Just as some countries of the European Union are single-handedly conducting a policy resulting in restricting people’s will and ability to start up a business, work, and therefore hire employees, other countries of the Union, of the eurozone, are establishing an environment enabling everyone to develop their spirit of initiative and creativity.
Au moment où certains pays de l'Union européenne mènent en solitaire une politique qui a pour effet de brider les citoyens dans leur volonté et leur capacité d'entreprendre, de travailler, donc d'embaucher, d'autres pays de l'Union, de la zone euro, se dotent d'un environnement qui permet à chacun de développer son esprit d'initiative et sa créativité.

5.3. The works referred to in paragraph 1(c) are works made exclusively or in co-production with producers established in one or more Member States by producers established in one or more European third countries with which the Community has concluded agreements relating to the audiovisual sector, if those works are mainly made with authors and workers residing in one or more European States.
5.3. Les oeuvres visées au point c) sont celles réalisées exclusivement ou en coproduction avec des producteurs établis dans un ou plusieurs Etats membres par des producteurs établis dans un ou plusieurs pays tiers européens avec lesquels la Communauté a conclu des accords relatifs au secteur audiovisuel, pour autant que ces oeuvres soient réalisées essentiellement avec le concours d'auteurs et de travailleurs résidant dans un ou plusieurs États européens.

The works referred to in paragraph 1 (c) are works made exclusively or in co-production with producers established in one or more Member States by producers established in one or more European third countries with which the Community has concluded agreements relating to the audiovisual sector, if those works are mainly made with authors and workers residing in one or more European States.`;
Les oeuvres visées au paragraphe 1 point c) sont les oeuvres qui sont réalisées, soit exclusivement, soit en coproduction avec des producteurs établis dans un ou plusieurs États membres, par des producteurs établis dans un ou plusieurs pays tiers européens avec lesquels la Communauté a conclu des accords ayant trait au secteur de l'audiovisuel si ces oeuvres sont réalisées essentiellement avec le concours d'auteurs ou de travailleurs résidant dans un ou plusieurs États européens».

3. The works referred to in paragraph 1 (c) are works made exclusively or in co-production with producers established in one or more Member State by producers established in one or more European third countries with which the Community will conclude agreements in accordance with the procedures of the Treaty, if those works are mainly made with authors and workers residing in one or more European States.
3. Les oeuvres visées au paragraphe 1 point c) sont les oeuvres qui sont réalisées soit exclusivement, soit en coproduction avec les producteurs établis dans un ou plusieurs États membres, par des producteurs établis dans un ou plusieurs pays tiers européens avec lesquels la Communauté conclura des accords selon les procédures prévues par le traité si ces oeuvres sont réalisées essentiellement avec le concours d'auteurs ou de travailleurs résidant dans un ou plusieurs États européens.