Vertaling van "contract employment " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

contract employment
emploi contractuel

contract of employment [ employment contract | contract of service | contract of lease and hire of services | lease and hire of services | labour contract | employer-employee agreement | hiring contract | agreement of employment | labor contract | work agreement | work contract | contract for work and ]
contrat de travail [ contrat individuel de travail | contrat de louage de services | contrat d'engagement | contrat d'embauchage | contrat d'emploi | louage de services | louage de service personnel | louage de services personnels | contrat de louage de service personnel ]

work contract [ employment contract | labour contract ]
contrat de travail [ contrat d'embauche ]

individual employment contract | employment contract
contrat individuel de travail | contrat de travail individuel | contrat de travail [ CIT ]

contracting employer
employeur contractant

CE1B - employment contract
contrat de travail du personnel

contract [ conclusion of a contract | contract law | contractual agreement | contractual commitment | law of contract | Contract law(STW) ]
contrat [ conclusion de contrat | droit des contrats | signature de contrat ]

national collective employment contract | national collective employment agreement | national employment agreement
convention nationale | convention collective nationale de travail [ CN | CCNT ]

public contract [ official buying | public procurement ]
marché public [ achat public | passation de marchés publics ]

collective employment contract | collective employment agreement [ CEA ]
convention collective de travail | contrat collectif de travail [ CCT ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Contract agents employed under Article 3a or 3b of the Conditions of Employment in the institutions of the Union who are engaged by the EPPO with a contract concluded before and no later than 1 year after the EPPO becomes operational in accordance with the decision mentioned in Article 120(2) shall be offered contracts under Article 3a Conditions of Employment whereas all other conditions of the contract shall remain unchanged.
2. Les agents contractuels qui sont employés au sein des institutions de l’Union au titre de l’article 3 bis ou de l’article 3 ter du régime applicable aux autres agents et qui sont engagés par le Parquet européen dans le cadre d’un contrat conclu avant que le Parquet européen soit devenu opérationnel conformément à la décision visée à l’article 120, paragraphe 2, et au plus tard un an après, se voient offrir des contrats au titre de l’article 3 bis du régime applicable aux autres agents, toutes les autres conditions du contrat demeurant inchangées.

1. Temporary agents employed under point (a) of Article 2 of the Conditions of Employment in the institutions, bodies, offices or agencies of the Union who are engaged by the EPPO with a contract concluded before and no later than 1 year after the EPPO becomes operational in accordance with the decision mentioned in Article 120(2) shall be offered contracts under point (f) of Article 2 of the Conditions of Employment whereas all other conditions of the contract shall remain unchanged, without prejudice to the need to respect the obligations stemming from the Conditions of Employment.
1. Les agents temporaires qui sont employés au sein des institutions, organes ou organismes de l’Union au titre de l’article 2, point a), du régime applicable aux autres agents et qui sont engagés par le Parquet européen dans le cadre d’un contrat conclu avant que le Parquet européen soit devenu opérationnel conformément à la décision visée à l’article 120, paragraphe 2, et au plus tard un an après, se voient offrir des contrats au titre de l’article 2, point f), du régime applicable aux autres agents, toutes les autres conditions du contrat demeurant inchangées, sans préjudice de la nécessité de respecter les obligations découlant du régime applicable aux autres agents.

Senator Ringuette: Through the chair, I would like to have for all my colleagues, your written policy or directive in regards to term employment, contract employment, indeterminate employment, part-time employment, casual employment and permanent employment.
Le sénateur Ringuette : Par l'intermédiaire du président, j'aimerais, pour tous mes collègues, demander à recevoir votre politique ou directive écrite en ce qui concerne l'embauche pour une durée déterminée, à contrat, pour une durée indéterminée, l'emploi à temps partiel, occasionnel et permanent.

However, you will find that in most parts of the country, especially in rural and remote areas, Parks Canada tends to be one of the major employers and contracting employers, which is one of the reasons we are working hard to have more aboriginal employment.
Vous allez constater que dans la plupart des régions du pays, surtout dans les régions rurales et éloignées, Parcs Canada a tendance à être l'un des principaux employeurs contractants. C'est pour cette raison, entre autres, que nous essayons de faire en sorte qu'un plus grand nombre d'emplois soient occupés par des autochtones.

Therefore, they are working at part-time, freelance, self-employed and contract employment.
Ils travaillent donc à temps partiel, à la pige, à leur compte et à contrat.

Fewer and fewer women now qualify for EI, because many of the women who pay into the employment insurance fund are in part time, seasonal and contract employment.
Un nombre de plus en plus restreint de femmes ont droit à l'assurance-emploi parce que bon nombre de celles qui cotisent à l'assurance-emploi occupent des emplois à temps partiel, saisonniers ou contractuels.

Member States and/or social partners shall not exclude from the scope and application of this agreement workers, contracts of employment or employment relationships solely because they relate to part-time workers, fixed-term contract workers or persons with a contract of employment or employment relationship with a temporary agency.
Les États membres et/ou les partenaires sociaux ne sauraient exclure du champ d'application du présent accord des travailleurs, des contrats de travail ou des relations de travail au seul motif qu'il s'agit de travailleurs à temps partiel, de travailleurs à durée déterminée ou de personnes en contrat ou en relation de travail avec une agence intérimaire.

Many of these women have spent much of their working life in low wage jobs or in non-standard employment which is a lovely word to describe the fact that women are often in part time, seasonal or contract employment.
Bon nombre de ces femmes ont passé une grande partie de leur vie active à occuper des emplois peu rémunérateurs ou atypiques, un joli mot utilisé pour décrire le fait que les femmes occupent souvent des emplois à temps partiel, saisonniers ou contractuels.

3. Community financing may take one of the following legal forms, inter alia: financing agreements, grant contracts, procurement contracts, employment contracts.
3. Les financements communautaires peuvent prendre, entre autres, les formes juridiques suivantes: conventions de financement, conventions de subventions, contrats de marché, contrats de travail.

Member States shall not exclude from the scope of this Directive workers, contracts of employment or employment relationships solely because they relate to part-time workers, fixed-term contract workers or persons with a contract of employment or employment relationship with a temporary-work agency.
Les États membres n’excluent pas du champ d’application de la présente directive les travailleurs, les contrats ou relations de travail uniquement du fait qu’il s’agit de travailleurs à temps partiel, de travailleurs à durée déterminée ou de personnes ayant un contrat de travail ou une relation de travail avec une entreprise de travail intérimaire.