The Council supports the continuation of the work on incentive measures taking place under the SBSTTA, but also in other international fora, such as the OECD, with a view to the possible implementation of its future outcome, and notes that some instruments including incentives measures,on e.g. habitats and species protection, are already in place in the Community.
Le Conseil est favorable à la poursuite des travaux qui sont menés en ce qui concerne les mesures d'incitation dans le cadre de l'OSASTT, mais également dans d'autres enceintes internationales, telles que l'OCDE, en vue de la mise en oeuvre éventuelle des résultats auxquels aboutiront les travaux, et il note que certains instruments comprenant des mesures d'incitation, pour la protection des habitats et des espèces, par exemple, existent déjà dans la Communauté.