Vertaling van "payment at piece rates " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

piece work pay [ incentive pay | payment at piece rates | payment by results | piece work wages | remuneration by results | Payment by result(ECLAS) ]
salaire au rendement [ rémunération au rendement | salaire à la pièce | salaire à la tâche ]

job wage | payment by the job | piece rate | piece wage | piece work remuneration | piecework earnings | piece-work payment | straight piecework | task wage | unit wage
rémunération à la tâche | rémunération aux pièces | salaire à la tâche | salaire aux pièces

piece-rate | piece-wages | piece-work rate
paiement à la tâche | salaire à la pièce | salaire à la tâche

differential piece-rate | differential piece rate | differential piece-rate plate
taux différentiel aux pièces

differential-piece-rate system [ multiple piece rate plan | Taylor differential piece plan | differential piece-work ]
salaire aux pièces différentiel [ système de salaires aux pièces différentiels | salaire différentiel de Taylor ]

piecework rate [ piece work rate | piece rate ]
salaire à la pièce [ rémunération à la pièce | salaire aux pièces | taux pour le travail à la pièce ]

retail price index excluding mortgage interest payments | underlying inflation rate | underlying rate of inflation | RPIX [Abbr.]
indice des prix de détail hors versements d'intérêts hypothécaires

time-related payment scheme [ time rate payment scheme ]
mécanisme de paiement au temps

piece rate | piecework rate
salaire à la pièce | salaire aux pièces | salaire à la tâche | rémunération à la pièce

piece rate | piecework rate | piecework wage
salaire à la pièce | salaire aux pièces | rémunération à la pièce | rémunération aux pièces | salaire à la tâche

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. In order to ensure that the annual ceilings set out in Regulation (EU, Euratom) No 1311/2013 for the financing of the market related expenditure and direct payments are respected, an adjustment rate for direct payments ("the adjustment rate") shall be determined when the forecasts for the financing of the measures financed under that sub-ceiling for a given financial year indicate that the applicable annual ceilings will be exceeded.
1. Afin de garantir le respect des plafonds fixés dans le règlement (UE, Euratom) no 1311/2013 pour le financement des dépenses de marché et des paiements directs, un taux d'ajustement des paiements directs est déterminé lorsque les prévisions de financement des mesures financées au titre de ce sous-plafond pour un exercice donné indiquent que les plafonds annuels seront dépassés.

In case of payments made later than agreed, creditors are automatically entitled to claim interest for late payment (at the rate of at least 8% above the European Central Bank reference rate) and €40 minimum as compensation for every unpaid invoice, plus all other expenses for recovery costs.
En cas de paiements effectués plus tard que convenu, les créanciers sont automatiquement en droit d'exiger des intérêts de retard (au taux d'au moins 8 % au-dessus du taux de référence de la Banque centrale européenne) ainsi qu'un montant minimal de 40 € à titre d'indemnisation de chaque facture impayée, de même que le paiement de toutes les autres dépenses occasionnées au titre des frais de recouvrement.

8 (1) Notwithstanding subsections 4(1) and (2), where an insured person is employed on the basis of a contract for a period of 52 consecutive weeks and is paid insurable earnings under the contract in one or more pay periods that do not extend over the entire 52-week period, other than such insured persons who are paid in 10 equal monthly payments or in 22 pay periods in respect of the contract, such earnings shall be allocated equally to the weeks ending in the 52-week period of the contract, but the employer of the person shall calculate the premiums payable on the payment or payments at the rate fixed under the Act on all earnings not exceeding in the aggregate the maximum yearly insurable earnings.
8 (1) Nonobstant les paragraphes 4(1) et (2), lorsqu'un assuré est employé aux termes d'un contrat pour une période de 52 semaines consécutives et qu'il touche une rémunération assurable, en vertu du contrat, au cours d'une ou plusieurs périodes de paie qui ne s'étendent pas sur la période entière de 52 semaines, à l'exclusion des assurés qui sont payés en 10 versements mensuels égaux ou à raison de 22 périodes de paie relativement au contrat, une telle rémunération doit être répartie également entre les semaines se terminant au cours de la période de 52 semaines visée par le contrat, mais l'employeur de l'assuré doit calculer les cotisations exigibles sur le ou les versements au taux établi en vertu de la Loi pour l'ensemble de la rémunération ne dépassant pas, au total, le maximum de la rémunération annuelle assurable.

(2) A person who is entitled to an order for the payment of money in respect of a cause of action arising outside a province or in respect of causes of action arising in more than one province is entitled to claim and have included in the order an award of interest on the payment at any rate that the Federal Court of Appeal or the Federal Court considers reasonable in the circumstances, calculated
(2) Dans toute instance devant la Cour d’appel fédérale ou la Cour fédérale et dont le fait générateur n’est pas survenu dans une province ou dont les faits générateurs sont survenus dans plusieurs provinces, les intérêts avant jugement sont calculés au taux que la Cour d’appel fédérale ou la Cour fédérale, selon le cas, estime raisonnable dans les circonstances et :

Table 4. 2 Ratio for payment of base rate payment and special payment by age and sex
Tableau 4. 2 Coefficient applicable au versement du paiement au taux de base et du paiement spécial suivant l’âge et le sexe

Nowadays, banks are refusing to loan people money and are sending out credit cards with 19% interest rates instead. If people miss a payment, the interest rate goes up to 23%.
Aujourd'hui, les banques refusent les prêts et envoient des cartes de crédit à 19 %, puis si on manque un paiement, ils font passer le taux d'intérêt à 23 %.

‘statutory interest for late payment’ means simple interest for late payment at a rate which is equal to the sum of the reference rate and at least eight percentage points.
«intérêts légaux pour retard de paiement», les intérêts simples pour retard de paiement, dont le taux est égal à la somme du taux de référence et de huit points de pourcentage au moins.

the date of entry into force of an agreement between the European Community, following a unanimous decision of the Council, and the last of the Swiss Confederation, the Principality of Liechtenstein, the Republic of San Marino, the Principality of Monaco and the Principality of Andorra, providing for the exchange of information upon request as defined in the OECD Model Agreement on Exchange of Information on Tax Matters released on 18 April 2002 (hereinafter the ‘OECD Model Agreement’) with respect to interest payments, as defined in this Directive, made by paying agents established within their respective territories to beneficial owners resident in the territory to which the Directive applies, in addition to the simultaneous application by those same countries of a withholding tax on such payments at the rate defined for the corresponding periods referred to in Article 11(1),
la date à laquelle entre le dernier en vigueur l'accord que la Communauté européenne, après décision du Conseil statuant à l'unanimité, aura conclu respectivement avec la Confédération suisse, la Principauté de Liechtenstein, la République de Saint-Marin, la Principauté de Monaco et la Principauté d'Andorre et qui prévoit l'échange d'informations sur demande, tel qu'il est défini dans le modèle de convention de l'OCDE sur l'échange de renseignements en matière fiscale publié le 18 avril 2002 (ci-après dénommé «modèle de convention de l'OCDE»), en ce qui concerne les paiements d'intérêts, tels que définis dans la présente directive, effectués par des agents payeurs établis sur le territoire de ces pays à des bénéficiaires effectifs résidant sur le territoire auquel s'applique la présente directive, ainsi que l'application simultanée par ces pays d'une retenue à la source sur ces paiements au taux défini pour les périodes correspondantes visé à l'article 11, paragraphe 1,

—the date of entry into force of an agreement between the European Community, following a unanimous decision of the Council, and the last of the Swiss Confederation, the Principality of Liechtenstein, the Republic of San Marino, the Principality of Monaco and the Principality of Andorra, providing for the exchange of information upon request as defined in the OECD Model Agreement on Exchange of Information on Tax Matters released on 18 April 2002 (hereinafter the ‘OECD Model Agreement’) with respect to interest payments, as defined in this Directive, made by paying agents established within their respective territories to beneficial owners resident in the territory to which the Directive applies, in addition to the simultaneous application by those same countries of a withholding tax on such payments at the rate defined for the corresponding periods referred to in Article 11(1),
—la date à laquelle entre le dernier en vigueur l'accord que la Communauté européenne, après décision du Conseil statuant à l'unanimité, aura conclu respectivement avec la Confédération suisse, la Principauté de Liechtenstein, la République de Saint-Marin, la Principauté de Monaco et la Principauté d'Andorre et qui prévoit l'échange d'informations sur demande, tel qu'il est défini dans le modèle de convention de l'OCDE sur l'échange de renseignements en matière fiscale publié le 18 avril 2002 (ci-après dénommé «modèle de convention de l'OCDE»), en ce qui concerne les paiements d'intérêts, tels que définis dans la présente directive, effectués par des agents payeurs établis sur le territoire de ces pays à des bénéficiaires effectifs résidant sur le territoire auquel s'applique la présente directive, ainsi que l'application simultanée par ces pays d'une retenue à la source sur ces paiements au taux défini pour les périodes correspondantes visé à l'article 11, paragraphe 1,

When account is taken of the increase in transfer payments, the increase in provincial revenues because of tax points, and the reduction in provincial interest payments because interest rates have gone down, the difference between what the Canadian government gave to the Province of Quebec and what the province is now receiving is less than the province cut municipalities.
Lorsqu'on inclut l'augmentation des paiements de transfert, lorsqu'on inclut l'augmentation des recettes des provinces à cause des points d'impôt, lorsqu'on inclut la réduction des paiements d'intérêts des provinces, parce que les taux d'intérêt ont baissé, l'écart entre ce que le gouvernement canadien donne à la province de Québec et ce qu'elle reçoit à ce moment-ci est moindre que ce qu'elle a coupé aux municipalités.