Vertaling van "Work sharing agreement " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

work sharing agreement
entente de travail partagé

work-sharing agreement
accord de travail partagé

Application for a Work Sharing Agreement
Demande de participation à un accord de travail partagé

cost-sharing arrangement [ cost-sharing agreement | cost-shared agreement ]
entente de partage des coûts [ accord de partage des coûts | accord à frais partagés | entente à frais partagés | entente de partage des frais ]

third party claims sharing agreement | sharing agreement
convention de partage des sinistres responsabilité

loss-sharing agreement | loss-sharing rule
accord de partage des pertes | règle de partage des pertes

liquidity sharing agreement | liquidity sharing rule
accord de contribution à la liquidité | régle de contribution à la liquidité

loss sharing rule, loss sharing agreement
accord de partage des pertes | règle de partage des pertes

market-sharing agreement
répartition de marché [ partage de marché | part du marché ]

contingent share agreement | contingent stock agreement
accord d'émission conditionnelle d'actions

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

24 (1) The Commission may, with the approval of the Governor in Council, make regulations providing for the payment of work-sharing benefits to claimants who are qualified to receive benefits under this Act and are employed under a work-sharing agreement that has been approved for the purposes of this section by special or general direction of the Commission, including regulations
24 (1) Avec l’agrément du gouverneur en conseil, la Commission peut prendre des règlements prévoyant le versement de prestations pour travail partagé aux prestataires qui remplissent les conditions requises pour recevoir des prestations en vertu de la présente loi et qui sont employés aux termes d’un accord de travail partagé qu’elle a approuvé par une directive spéciale ou générale pour l’application du présent article, et notamment des règlements :

25. Third, with respect to the ‘pooling of procurement’, such as in the A400M programme, highlights the potential benefits of joint procurement in terms of economies of scale, building a viable industrial base, interoperability, and subsequent possibilities of pooling and sharing in in-service support, maintenance and training; deplores the fact that these benefits are often lost due to differences in requirements and work-share agreements as in the case of the Eurofighter programme; in order to realise fully the potential savings, stresses the importance of maintaining a common configuration of jointly procured equipment through its entire life cycle in order to facilitate joint in-service support; invites the Member States also to consider the pooling of outsourced services;
25. troisièmement, concernant la «mise en commun de l'acquisition de biens», illustrée par le programme A400M, souligne les bénéfices potentiels qui découleraient de l'acquisition conjointe de biens en termes d'économies d'échelle, de création d'une base industrielle viable, d'interopérabilité et de possibilités ultérieures de mise en commun et de partage au niveau du soutien en service, de la maintenance et de la formation; déplore le fait que ces bénéfices soient souvent réduits à néant à cause des différences existant au niveau des exigences et des accords sur la répartition du travail, comme pour le programme Eurofighter; souligne, afin de réaliser pleinement les économies potentielles, l'importance de maintenir une configuration commune des équipements acquis conjointement durant l'intégralité de leur cycle de vie en vue de faciliter le soutien en service conjoint; invite également les États membres à envisager la mise en commun des services externalisés;

25. Third, with respect to the ‘pooling of procurement’, such as in the A400M programme, highlights the potential benefits of joint procurement in terms of economies of scale, building a viable industrial base, interoperability, and subsequent possibilities of pooling and sharing in in-service support, maintenance and training; deplores the fact that these benefits are often lost due to differences in requirements and work-share agreements as in the case of the Eurofighter programme; in order to realise fully the potential savings, stresses the importance of maintaining a common configuration of jointly procured equipment through its entire life cycle in order to facilitate joint in-service support; invites the Member States also to consider the pooling of outsourced services;
25. troisièmement, concernant la "mise en commun de l'acquisition de biens", illustrée par le programme A400M, souligne les bénéfices potentiels qui découleraient de l'acquisition conjointe de biens en termes d'économies d'échelle, de création d'une base industrielle viable, d'interopérabilité et de possibilités ultérieures de mise en commun et de partage au niveau du soutien en service, de la maintenance et de la formation; déplore le fait que ces bénéfices soient souvent réduits à néant à cause des différences existant au niveau des exigences et des accords sur la répartition du travail, comme pour le programme Eurofighter; souligne, afin de réaliser pleinement les économies potentielles, l'importance de maintenir une configuration commune des équipements acquis conjointement durant l'intégralité de leur cycle de vie en vue de faciliter le soutien en service conjoint; invite également les États membres à envisager la mise en commun des services externalisés;

49. Urges the Member States to avoid rigid work-share agreements in joint armaments programmes, noting the adverse effects of the principle of ‘juste retour’ in terms of inefficient work distribution, leading to slower implementation and higher costs; calls for the ‘juste retour’ principle to be replaced with a much more flexible concept of ‘global balance’, which allows effective EU-wide competition for the selection of contractors, provided that a minimum balance is achieved in order to ensure that small and medium-sized enterprises can compete on an equal footing with large enterprises; welcomes the fact that ‘global balance’ is used in the EDA's joint investment programme on force protection, and calls on the Agency to implement this concept over the whole spectrum of its activities, with the final aim of complying with the level playing field within the European defence equipment market and taking account of the interests of small and medium enterprises;
49. appelle les États membres à éviter les accords rigides de répartition du travail dans les programmes d'armement conjoints, ayant constaté les effets négatifs du principe du «juste retour» en termes de répartition du travail, qui freine la mise en œuvre et augmente les coûts; demande que le principe du «juste retour» cède la place à un concept beaucoup plus flexible d'«équilibre global», permettant une concurrence européenne efficace pour la sélection des fournisseurs, pourvu qu'un niveau d'équilibre adéquat soit trouvé afin de garantir que les entreprises de taille moyenne puissent concurrencer, dans des conditions équivalentes, les entreprises de grande taille; se félicite que le concept d'«équilibre global» soit utilisé dans le programme d'investissement conjoint de l'AED sur la protection des forces, et appelle l'Agence à mettre en œuvre ce concept dans toutes ses activités, dans l'objectif final d'obéir à des conditions égales pour tous les acteurs du marché européen des équipements de défense et de prendre en considération les intérêts des petites et moyennes entreprises;

49. Urges the Member States to avoid rigid work-share agreements in joint armaments programmes, noting the adverse effects of the principle of ‘juste retour’ in terms of inefficient work distribution, leading to slower implementation and higher costs; calls for the ‘juste retour’ principle to be replaced with a much more flexible concept of ‘global balance’, which allows effective EU-wide competition for the selection of contractors, provided that a minimum balance is achieved in order to ensure that small and medium-sized enterprises can compete on an equal footing with large enterprises; welcomes the fact that ‘global balance’ is used in the EDA’s joint investment programme on force protection, and calls on the Agency to implement this concept over the whole spectrum of its activities, with the final aim of complying with the level playing field within the European defence equipment market and taking account of the interests of small and medium enterprises;
49. appelle les États membres à éviter les accords rigides de répartition du travail dans les programmes d'armement conjoints, ayant constaté les effets négatifs du principe du "juste retour" en termes de répartition du travail, qui freine la mise en œuvre et augmente les coûts; demande que le principe du "juste retour" cède la place à un concept beaucoup plus flexible d'"équilibre global", permettant une concurrence européenne efficace pour la sélection des fournisseurs, pourvu qu'un niveau d'équilibre adéquat soit trouvé afin de garantir que les entreprises de taille moyenne puissent concurrencer, dans des conditions équivalentes, les entreprises de grande taille; se félicite que le concept d'"équilibre global" soit utilisé dans le programme d'investissement conjoint de l'AED sur la protection des forces, et appelle l'Agence à mettre en œuvre ce concept dans toutes ses activités, dans l'objectif final d'obéir à des conditions égales pour tous les acteurs du marché européen des équipements de défense et de prendre en considération les intérêts des petites et moyennes entreprises;

Workers who are laid off at the end of the work-sharing agreement are entitled to regular employment insurance benefits based on their rate of pay prior to their participation in the work-sharing program.
Les travailleurs mis à pied à la fin de l'accord de partage du travail ont droit aux bénéfices réguliers de l'assurance-emploi sur leur paie antérieure à la participation à l'accord de partage.

With respect to work-sharing agreements with employers, labour market agreements and labour market development agreements with the provinces, and with excellent funding by our economic action plan, our government provided close to $3.5 billion to Quebec in skills and employment funding.
Dans le cadre d'accords de partage du travail avec les employeurs, les ententes sur le marché du travail et les accords de développement de marché du travail avec les provinces, grâce aussi à l'excellent financement de notre Plan d'action économique, notre gouvernement a fourni près de 3,5 milliards de dollars au Québec en financement des compétences et d'emplois.

We are working toward ensuring more Canadians are employed. Whether it is through the new hiring tax credit, the work share agreements, extending EI pilot projects to ensure there are relationships between employers and employees and ensuring employees are attached to the labour market, we have a plan and it is working.
Nous prenons des mesures concrètes pour qu'un plus grand nombre de Canadiens puissent trouver un emploi, comme le nouveau crédit d'impôt à l'embauche, les accords de travail partagé, la prolongation des projets pilotes d'assurance-emploi, afin de créer des liens entre employeurs et employés et de faire en sorte que les employés demeurent sur le marché du travail.

2. Welcomes the efforts made by Member States in order to reach a largely shared agreement on Greece, reminds that helping Greece in the form of loans to access to finance is part of a plan that can only work if Greece is effectively modernising its administrative and economic structure within a very short time-span;
2. se félicite des efforts consentis par les États membres pour obtenir un accord largement partagé sur la Grèce; rappelle que l'aide à la Grèce sous la forme de prêts permettant d'accéder au financement fait partie d'un plan qui ne peut réussir que si la Grèce modernise effectivement sa structure administrative et économique dans un délai très bref;