Concerning the specific question of certain public works studies, the Commission can confirm that, in the course of a regularly scheduled on-the-spot control mission concerning the Egnatia project, which is co-financed by the EU, in particular through the Trans-European Network – TEN-T – and the Structural Funds, some issues have been identified which show that the practices in Greece for the award of study contracts may not be compatible with public procurement rules and thus require further clarification.
En ce qui concerne la question portant spécifiquement sur certaines études préalables, la Commission peut confirmer que, dans le cadre d’une mission régulière de contrôle sur le terrain portant sur le projet Egnatia - projet cofinancé par l’UE, principalement via le réseau transeuropéen RTE-T et les Fonds structurels -, un certain nombre de problèmes identifiés indiquent que les pratiques ayant cours en Grèce en matière d’attribution de contrats d’études préalables pourraient ne pas être compatibles avec les règles applicables aux marchés publics et exigent donc des éclaircissements.