Vertaling van "Workers Safety and Compensation Commission " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Workers Safety and Compensation Commission [ Workers Compensation Board ]
Commission de la sécurité au travail et de l'indemnisation des travailleurs [ Commission des accidents du travail ]

Minister Responsible for the Workers Safety and Compensation Commission
ministre responsable de la Commission de la sécurité au travail et de l'indemnisation des travailleurs

Workplace Health, Safety and Compensation Commission of New Brunswick [ WHSCC | Occupational Health and Safety Commission | Occupational Health and Safety Council of New Brunswick | New Brunswick Industrial Safety Council | Workers' Compensation Board | Workmen's Compensation Board ]
Commission de la santé, de la sécurité et de l'indemnisation des accidents au travail du Nouveau-Brunswick [ CSSIAT | Commission de l'hygiène et de la sécurité au travail | Conseil d'hygiène et de sécurité du travail Nouveau-Brunswick | Conseil de sécurité industrielle du Nouveau-Brunswick | Commission des accidents du travail ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

That the House hereby affirm its support for the following measures to support Canada's firefighters which, in the opinion of the House, the government should act upon promptly: (a) the creation of a national Public Safety Officer Compensation Benefit in the amount of $300,000, indexed annually, to help address the financial security of the families of firefighters and other public safety officers who are killed or permanently disabled in the line of duty; (b) the recognition of firefighters, in their vital role as “first responders”, as an integral part of Canada’s “critical infrastructure”, and as “health care workers” under the Canada Influenza Pandemic Plan, entitled to priority access to vaccines and other drugs in cases of pandemics and other public health emergencies; (c) the specification of firefighter safety as an objective of the National Building Code of Canada; and (d) a review of the National Building Code of Canada, in conjunction with the International Association of Firefighters, to identify the most urgent safety issues impacting firefighters and the best means to address them.
Que la Chambre réaffirme son appui aux mesures suivantes, destinées à aider les pompiers du Canada et auxquelles, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait donner suite rapidement: a) la création d’une prestation nationale de dédommagement des agents de la sécurité publique d’un montant de 300 000 $, indexée annuellement, pour contribuer à assurer la sécurité financière des familles de pompiers ou d’autres agents de la sécurité publique qui perdent la vie ou deviennent handicapés de façon permanente dans l’exercice de leurs fonctions; b) la reconnaissance des pompiers, dans leur rôle vital de « premiers intervenants », comme faisant partie intégrante de « l’infrastructure essentielle » du Canada et comme « travailleurs de la santé », dans le cadre du Plan canadien de lutte contre la pandémie d’influenza, ayant un accès prioritaire aux vaccins et autres médicaments en cas de pandémie ou d’autres situations d’urgence en santé publique; c) la spécification de la sécurité des pompiers comme un objectif du Code national du bâtiment du Canada; d) la révision du Code national du bâtiment du Canada, conjointement avec l’Association internationale des pompiers, afin de relever les problèmes de sécurité les plus pressants ayant une incidence sur les pompiers et de trouver le meilleur moyen de les régler.

Calls on the Commission to support the Member States in developing a campaign for a step-by-step transformation of precarious workers into regular workers; calls on the Commission to endorse a programme aiming to educate workers on the effects and impacts of precarious work, including on occupational safety and health;
invite la Commission à soutenir les États membres dans la mise au point d'un plan d'action destiné à permettre le passage graduel du statut de travailleur précaire à celui de travailleur régulier; demande à la Commission d'approuver un programme visant à informer les travailleurs des effets et des répercussions du travail précaire, y compris en ce qui concerne la sécurité et la santé au travail;

To further protect the rights of workers, both countries commit to providing acceptable protection for occupational health and safety, including compensation in the case of injuries and illnesses, as well as acceptable minimum employment standards regarding hours of work, minimum wage, and overtime pay.
Afin de protéger davantage les droits des travailleurs, les deux pays s'engagent à assurer une protection acceptable en matière de santé et de sécurité au travail, notamment à accorder une indemnisation en cas de blessures ou de maladies professionnelles et aussi à appliquer des normes de travail minimales acceptables en ce qui concerne les heures de travail, le salaire minimum et le paiement des heures supplémentaires.

As my father-in-law, who works for a compensation board in British Columbia, says that a lot of the rules and regulations that govern industry for workers' safety are written blood.
Comme le dit mon beau-père, qui travaille pour une commission d'indemnisation en Colombie-Britannique, de nombreux règlements qui régissent l'industrie pour assurer la sécurité des travailleurs sont rédigés avec du sang.

If the information being provided to workers is not in compliance with the relevant federal, provincial or territorial health and safety regulations, the commission orders the claimant to make the necessary corrections and to provide the commission with a copy of the corrected material safety data sheet.
Si l'information fournie aux travailleurs n'est pas conforme aux règlements fédéraux, provinciaux ou territoriaux en matière de santé et de sécurité, le Conseil ordonne au demandeur d'apporter les corrections nécessaires et de lui remettre un exemplaire de la fiche signalétique corrigée.

Commission Regulation (EC) No 2204/2002 on employment aid offers the possibility of granting aid for the creation of new jobs and the recruitment of disadvantaged and disabled workers and to compensate the additional costs of employing disabled workers.
Le règlement (CE) n° 2204/2002 de la Commission sur les aides d’État à l’emploi permet d’accorder des aides à la création de nouveaux emplois et à l’embauche de travailleurs défavorisés et handicapés et de couvrir le surcoût lié à l’emploi de travailleurs handicapés.

This bill would ensure that severance or termination pay arising under a collective agreement or legislation, benefits and other payments, including payments required to eliminate any unfunded liabilities of pension plans that provide benefits to workers, as well as commissions and compensation owed to contract workers get paid.
Ce projet de loi assurerait le versement des indemnités de cessation d'emploi ou de départ prévues par une convention collective ou une loi, y compris ceux requis pour éliminer le passif non capitalisé des régimes de pension qui offrent des prestations aux travailleurs, ainsi que les sommes dues aux contractuels à titre de commission ou de rémunération.

This task shall cover all sectors of the economy except the mineral extracting industries falling within the responsibility of the Mines Safety and Health Commission and except the protection of the health of workers against the dangers arising from ionizing radiations which is subject to special regulations pursuant to the Treaty establishing the European Atomic Energy Community (1)OJ No C 40, 8.4.1974, p. 64 (2)OJ No C 13, 12.2.1974, p. 1.
Cette tâche concerne l'ensemble de l'économie, à l'exclusion des industries extractives relevant de la compétence de l'organe permanent pour la sécurité et la salubrité dans les mines de houille et à l'exclusion du domaine et de la protection sanitaire des travailleurs contre les dangers résultant des radiations ionisantes, pour lequel des règles spécifiques sont appliquées en vertu du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique (1)JO nº C 40 du 8.4.1974, p. 64 (2)JO nº C 13 du 12.2.1974, p. 1.

3. The Safety and Health Commission shall ensure that the appropriate information assembled by it is swiftly communicated to the quarters concerned (in particular the competent authorities and employers "and workers" organisations).
3. L'Organe permanent veille à la transmission rapide aux milieux intéressés (notamment administrations compétentes, organisations d'employeurs et de travailleurs) des informations appropriées réunies par lui.

Under article 35 of the Euratom Treaty, Member States must set up facilities to monitor the level of radioactivity in the air, water and soil and compliance with basic standards as regards the health and safety of members of the public and workers. Furthermore, the Commission has the right of access to those facilities to verify that they are operating effectively.
En vertu de l'article 35 du traité Euratom, les États membres doivent établir des installations destinées à contrôler le taux de la radioactivité de l'atmosphère, des eaux et du sol ainsi que le respect des normes de base en matière de protection sanitaire de la population et des travailleurs. De plus, la Commission a le droit d'accéder à ces installations pour en vérifier le fonctionnement et l'efficacité.