Vertaling van "Working Group on Grade Crossing Regulations " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Working Group on Grade Crossing Regulations
Groupe de travail concernant les passages à niveau

Grade Crossings Regulations
Règlement sur les passages à niveau

Working Group on Grade and Quality Standards in Agriculture
Groupe de travail sur les normes de classement et de qualité des produits agricoles

Working Group on Treaties and Regulations
Groupe Tr-Rego | Groupe de travail Traités et Réglementations

Working Group on Regulations concerning Agricultural and Horticultural Seeds and Propagating Material
Groupe de travail Réglementation en matière de semences et de plants agricoles et horticoles

Nuclear Regulators' Working Group | NRWG [Abbr.]
Groupe de travail Autorités de sûreté nucléaire | GTASN [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

We have grade crossing regulations as well that would improve safety by establishing comprehensive and enforceable safety standards for grade crossings, clarifying the roles and responsibilities, who does what in relation to what the railway companies or road authorities may do at crossings and the approach to crossings.
Nous avons aussi adopté le Règlement sur les passages à niveau: il renforce la sécurité en établissant des normes de sécurité exhaustives et exécutoires sur les passages à niveau et en clarifiant les rôles et les responsabilités.

Transport Canada must implement new grade crossing regulations, develop enhanced standards or guidelines for certain types of crossing signs, and continue its leadership role in crossing safety assessments.
Transports Canada doit appliquer les nouveaux règlements sur les passages à niveau et établir des normes ou des lignes directrices améliorées pour certains types de panneaux indicateurs de passages à niveau.

As well, the grade crossing regulations are to improve safety by helping to reduce the frequency and severity of accidents at federally regulated grade crossings.
Le Règlement sur les passages à niveau améliore la sécurité en aidant à réduire la fréquence et la gravité des accidents aux passages à niveau assujettis à la réglementation fédérale.

SARM supports the intent of the proposed grade crossing regulations; however, their current direction is unclear.
Nous appuyons l’intention du règlement proposé sur les passages à niveau; toutefois, son orientation actuelle n’est pas claire.

My proposed regulation would improve safety at federally regulated grade crossings, including approximately 14,000 public and 9,000 private grade crossings along 42,650 kilometres of federally regulated tracks in Canada.
Le règlement que je propose rendrait plus sécuritaires les passages à niveau sous réglementation fédérale, y compris quelque 14 000 passages à niveau publics et 9 000 passages à niveau privés, répartis sur 42 650 kilomètres de voies ferrées sous réglementation fédérale.

7. Calls on the Commission to take steps to eliminate market fragmentation and distortions by phasing out direct and indirect fossil fuel subsidies and doing away with regulated consumer energy prices; calls on the Commission, to this effect, to check whether the laws in force in some Member States – which, by granting exclusive rights, create supplier monopolies and thus lead to lower levels of competition and higher consumer prices – are consistent with the Treaties; points to the need to move gradually towards consistency among renewable energy support schemes in the Member States and to promote capacity mechanisms that work efficiently in a cross-border context; emphasises, to this effect, that great care must be taken to determine precisely which capacity-safeguarding measures are necessary and make sense;
7. invite la Commission à prendre des mesures pour éliminer la fragmentation et les distorsions du marché, en cessant d'accorder des subventions directes et indirectes en faveur des combustibles fossiles et en mettant un terme à la régulation des prix de l'énergie exigés des consommateurs; invite la Commission, à cette fin, à examiner la conformité, par rapport aux traités, de lois de certains États membres qui, en raison de l'attribution de droits exclusifs, placent les fournisseurs dans une situation de monopole, ce qui limite la concurrence et entraîne une hausse des prix à la consommation; insiste sur la nécessité de rendre progressivement plus cohérent l'ensemble des systèmes de soutien à l'utilisation des sources d'énergie renouvelables dans les États membres et de favoriser la mise en place de mécanismes portant sur les capacités, qui soient efficaces au niveau transfrontalier; souligne, à cette fin, qu'il convient d'examiner de près les mesures qui pourraient s'avérer utiles et nécessaires pour maintenir la capacité;

14. Urges the Commission to swiftly table a proposal for a regulation banning the import into the EU of goods produced using modern forms of slavery, forced labour, especially forced labour of particular vulnerable groups, in violation of basic human rights standards; believes that this regulation should refer to the rights outlined in both the International Convention on the Rights of the Child and the 1998 International Labour Organization declaration on Fundamental Principles and Rights at Work; emphasises that such a regulation would have to enable the EU to investigate specific claims when there seems to be sufficient evidence of a violation of these international standards; in the intervening period before such a regulation comes into force calls on the Commission to reinforce checks on imports and monitor the ethical standards in the supply chain in countries who export to the EU;
14. prie instamment la Commission de déposer dans les meilleurs délais une proposition de règlement interdisant l'importation dans l'Union de biens produits par le biais de formes modernes d'esclavage, du travail forcé, notamment du travail forcé de groupes particulièrement vulnérables, en violation des normes fondamentales des droits de l'homme; estime que le présent règlement devrait se référer aux droits énoncés dans la convention internationale des droits de l'enfant ainsi qu'à la déclaration de 1998 de l'Organisation internationale du travail relative aux principes et droits fondamentaux au travail; souligne qu'un tel règlement devrait permettre à l'Union d'enquêter sur des affaires spécifiques dès lors qu'une violation de ces normes internationales semble avérée; demande à la Commission, dans l'attente de l'entrée en vigueur d'un tel règlement, de renforcer les contrôles sur les importations et de contrôler le respect des normes éthiques dans la chaîne d'approvisionnement dans les pays qui exportent vers l'Union;

Under the direction of the Board of Regulators, the support office would coordinate the works of the Body of Regulators drawing upon the expertise of staff of the national regulatory authorities working groups.
Placé sous la direction du conseil des régulateurs, le bureau d'appui coordonnera les travaux du conseil des régulateurs en exploitant les compétences du personnel des groupes de travail autorités nationales de régulation.

Since the number of staff choosing to continue to work under the Europol Staff Regulations may have an effect on the overall staff costs of the agency, the budgetary authority should be kept informed about the ratio between the two groups of Europol personnel, those working under European Community rules and those working under the old Europol conditions.
Étant donné que le nombre d'agents qui choisissent de continuer à relever du statut du personnel d'Europol pourrait avoir une incidence sur le montant global des dépenses de personnel de l'agence, l'autorité budgétaire doit connaître le rapport chiffré existant entre les catégories de personnel, les personnes ressortissant aux réglementations de la Communauté européenne d'une part et les personnes relevant d'Europol, ancienne manière, d'autre part.

– (FR) Mr President, cross-border surveillance is a strictly regulated procedure, which enables the police officers of one Member State who are keeping a suspect under surveillance, to continue their work, if necessary, by crossing a border into another Member State, having made a request to the latter for assistance.
- Monsieur le Président, l'observation transfrontalière est une procédure bien encadrée, permettant à des agents de police d'un État membre qui procèdent à la filature d'un suspect, de poursuivre leur travail, si besoin est, en traversant une frontière vers un autre État membre, après avoir présenté à ce dernier une demande d'entraide judiciaire.