Traduction de «Working Party on European Arms Policy » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Working Party on European Arms Policy
groupe Politique européenne de l'armement

COARM Working Party | Working Party on Conventional Arms Exports
Groupe Exportations d'armes conventionnelles | Groupe COARM

Working Party on Conventional Arms Exports (Arms Trade Treaty)
groupe Exportations d'armes conventionnelles (Traité sur le commerce des armes)

European arms policy [ European armaments cooperation | JOAC | Joint Organisation for Armaments Cooperation | OCCAR ]
politique européenne d'armement [ coopération européenne des armements | OCCAR | Organisme conjoint de coopération en matière d'armement ]

Working Party on Regional Development Policies
Groupe de travail sur les politiques de développement régional

Working Party No. 3 on Policies for the Promotion of Better International Payments Equilibrium
Groupe de Travail no. 3 chargé d'étudier les mesures destinées à assurer un meilleur équilibre des paiements internationaux

Working Party No. 2 on Tax Policy Analysis and Tax Statistics [ Working Party on Tax Policy Analysis and Tax Statistics ]
Groupe de travail N° 2 sur l'analyse des politiques et les statistiques fiscales [ Groupe de travail sur l'analyse des politiques et les statistiques fiscales ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

[28] ETAN working party report "Science policies in the European Union: promoting excellence through mainstreaming gender equality", 1999; Resolution of the European Parliament on Women and Science of 3 February 2000 (EP 284.656); Commission working document "Women and science: the gender dimension as a leverage for reforming science" SEC (2001) 771 of 15 May 2001; Council Resolution on science and society and on women in science of 26 June 2001; OJ C 199, p.1 of 14.7.2001; Report by the Helsinki Group on Women and Science "National policies on women and science in Europe" - March 2002.
[28] Rapport du groupe de travail ETAN « Politiques scientifiques dans l'Union européenne: intégrer la dimension du genre, un facteur d'excellence », 1999; Résolution du Parlement européen sur femmes et sciences du 3 février 2000 (PE 284.656); Document de travail des services de la Commission « Femmes et sciences: la dimension du genre, un levier pour réformer la science » SEC (2001) 771 du 15 mai 2001; Résolution du Conseil sur science et société et sur femmes et sciences du 26 juin 2001; JO C 119, p.1 du 14.7.2001; Rapport du Groupe d'Helsinki « femmes et sciences » « National policies on women and science in Europe » - mars 2002.

based on the degree of substantiation of the request and the criteria set out in section 5.1, the High Representative, in liaison with the Council working party on conventional arms exports (COARM) and the implementing agency, will decide on the eligibility of the requesting country.
en fonction des éléments fournis à l'appui de la demande et des critères énoncés à la section 5.1, le haut représentant, en liaison avec le groupe «Exportations d'armes conventionnelles» (COARM) du Conseil et l'entité chargée de la mise en œuvre, détermine si le pays demandeur est éligible au bénéfice d'une assistance.

3. The Commission may, after having consulted the competent national authorities via the Article 29 Working Party, the European Network and Information Security Agency and the European Data Protection Supervisor, publish an indicative list of appropriate technological protection measures, referred to in paragraph 1, according to current practices.
3. La Commission peut, après avoir consulté les autorités nationales compétentes par l’intermédiaire du groupe de travail Article 29, l’Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l’information et le Contrôleur européen de la protection des données, publier une liste indicative des mesures de protection technologiques appropriées, visées au paragraphe 1, selon les pratiques actuelles.

as to international transfers, dedicated substantive provisions on the transfers of personal data should be added, which provides for an appropriate legal basis for the intra-group/PSP to PSP transfers that would respect the text and interpretation of Article 26 of Directive 95/46/EC, as supported by the Article 29 Working Party of European data protection authorities.
s’agissant des transferts internationaux, il convient d’introduire des dispositions de fond consacrées aux transferts de données à caractère personnel qui offrent une base légale appropriée aux transferts intragroupes/entre prestataires de services de paiement dans le respect de l’esprit et de la lettre de l’article 26 de la directive 95/46/CE, une option soutenue par le groupe de travail «Article 29» sur la protection des données.

based on the degree of substantiation of the request and the criteria set out in section 5.1, the High Representative, in liaison with the Council working party on conventional arms exports (COARM) and the implementing agency, will decide on the eligibility of the requesting country.
en fonction des éléments fournis à l'appui de la demande et des critères énoncés à la section 5.1, le haut représentant, en liaison avec le groupe «Exportations d'armes conventionnelles» (COARM) du Conseil et l'entité chargée de la mise en œuvre, détermine si le pays demandeur est éligible au bénéfice d'une assistance;

The EU Council Working Party on Global Disarmament and Arms Controls (CODUN) and the EU Joint Situation Centre (SitCen) have, since 2007, developed an EU initiative to hinder illicit trafficking of SALW by air transport, by enhancing the exchange, among Member States, of relevant information on suspected air-carriers.
Le groupe «Désarmement global et maîtrise des armements» (CODUN) du Conseil de l’Union européenne et le Centre de situation conjoint de l’Union européenne (SitCen) ont mis au point, depuis 2007, une initiative de l’Union européenne visant à contrecarrer le trafic d’ALPC par voie aérienne en intensifiant l’échange, entre les États membres, d’informations utiles sur les compagnies aériennes suspectes.

EUROVOC descriptor: arms industry military equipment European arms policy European security EU industrial policy military research ESDP arms trade
Descripteur EUROVOC: industrie de l'armement armement politique européenne d'armement sécurité européenne politique industrielle de l'UE recherche militaire PESD commerce des armes

Calls on the Presidency to find ways to improve coordination and cooperation between the Council's working parties in relation to making demarches in areas of common concern, for example between the Working Party on Human Rights (COHOM) and the Working Party on Public International Law (COJUR), which deals with the ICC, as regards international criminal justice and children and armed conflict;
demande à la présidence de définir les moyens d'améliorer la coordination et la coopération entre les groupes de travail du Conseil en vue de démarches dans les domaines d'intérêt commun, par exemple entre le groupe de travail en charge des Droits de l'homme (COHOM) et le groupe de travail chargé du droit international public (COJUR), qui traite de la CPI, sous les aspects de la justice pénale internationale ainsi que sous ceux des enfants et des conflits armés;

If unforeseen circumstances make it necessary to amend the list of beneficiaries or the timing of the workshops, the Working Party on Conventional Arms Exports (COARM) may, upon a proposal from the HR, decide to do so.
Si des circonstances imprévues l’y obligent, le groupe «Exportations d’armes conventionnelles» (COARM) peut, sur proposition du haut représentant, décider de modifier la liste des bénéficiaires ou le calendrier des ateliers.